Rôle du ministère
L’Etat est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d’objectif et de la mise à disposition des cadres techniques.
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La collaboration entre l’Etat et le mouvement sportif n’exclut pas le maintien sous la pleine autorité de l’Etat d’un certain nombre de prérogatives dans la conduite des politiques sportives.
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En 2004, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative s’est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté s’est traduite par l’habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
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Depuis 1945, l’Etat a délégué aux fédérations le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines, dans le cadre des orientations définies dans les conventions d’objectifs et avec le soutien des cadres techniques placés auprès d’elles par le ministère.
