Femmes et sport

Pour le ministère des sports, la place des femmes dans le sport s’apprécie à trois niveaux :

• La place les fem­mes dans le sport, en tant que pra­ti­quan­tes.

• La place des fem­mes au sein de l’élite spor­tive.

• La place des fem­mes au sein des orga­nes de direc­tion du mou­ve­ment spor­tif (les clubs, les comi­tés, les ligues, les fédé­ra­tions).

DES ELEMENTS DE CONTEXTE

• La place les fem­mes dans le sport, en tant que pra­ti­quan­tes.

Si les fem­mes sont de plus en plus nom­breu­ses en France à pra­ti­quer des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves, les licen­ces fémi­ni­nes ne repré­sen­tent en 2010 que 37,3% des licen­ces dis­tri­buées (36,2% en 2009) :

 30,3% des licen­ces dis­tri­buées dans les fédé­ra­tions uni­sports olym­pi­ques (29,5% en 2009)

 29,2% des licen­ces dis­tri­buées dans les fédé­ra­tions uni­sports non olym­pi­ques (25,9% en 2009, fort écart pro­ve­nant du chan­ge­ment de sta­tut de deux fédé­ra­tions très mas­cu­li­nes, désor­mais fédé­ra­tions uni­sports olym­pi­ques : le golf et le rugby)

 52,3% des licen­ces dis­tri­buées dans les fédé­ra­tions mul­ti­sports (52,8% en 2009

Dans cer­tains quar­tiers sen­si­bles, le public fémi­nin est sou­vent vic­time de freins d’ordre social ou cultu­rel. En effet, si 51% des jeu­nes filles pra­ti­quent le sport hors zones d’éducation prio­ri­taire (ZEP), elles ne sont plus que 32% en ZEP (Source MEOS 2005).

• La place des fem­mes au sein de l’élite spor­tive.

En jan­vier 2001, la Commission natio­nale du sport de haut niveau s’est pro­non­cée pour la sup­pres­sion de la dis­tinc­tion entre les pra­ti­ques mas­cu­li­nes et fémi­ni­nes dans la pro­cé­dure de reconnais­sance des dis­ci­pli­nes de haut niveau.

A l’occa­sion de cha­que olym­piade, l’ouver­ture d’épreuves fémi­ni­nes plus nom­breu­ses que les nou­vel­les épreuves mas­cu­li­nes per­met de com­bler peu à peu le déca­lage entre hom­mes et fem­mes. Aux Jeux Olympiques de Pékin, la boxe seule n’avait pas de pra­ti­que fémi­nine. Il y aura une pre­mière boxeuse cham­pionne olym­pi­que à Londres. Dans les dis­ci­pli­nes reconnues de haut niveau, la part rela­tive des fem­mes au sein de la liste minis­té­rielle pro­gresse régu­liè­re­ment pour être actuel­le­ment de 36% (la part était de 32% en 2003). Le volume total de spor­ti­ves de haut niveau tend à se sta­bi­li­ser autour de 2 500 depuis 2006 alors que le nom­bre d’ins­crip­tions mas­cu­li­nes recule. Concernant les juges et arbi­tres de haut niveau, la pro­por­tion de fem­mes reste fai­ble (12 % en 2010).

• La place des fem­mes au sein des orga­nes de direc­tion du mou­ve­ment spor­tif (les clubs, les comi­tés, les ligues, les fédé­ra­tions).

Le der­nier numéro de « Stat’Info » de décem­bre 2011 consa­cré au béné­vo­lat mon­tre que 28% des pré­si­dents de clubs spor­tifs sont des fem­mes. Pis la diver­sité et la mixité s’ame­nui­sent au fur et à mesure que l’on s’élève dans les ins­tan­ces diri­gean­tes des fédé­ra­tions spor­ti­ves.

Cette sous-repré­sen­ta­tion fémi­nine aux pos­tes de res­pon­sa­bi­lité élective est également obser­vée en matière d’enca­dre­ment tech­ni­que. A titre de sim­ples illus­tra­tions, en 2010, 26,9% des pro­fes­seur(e)s de sport et 15,3% des conseillers tech­ni­ques spor­tifs (CTS) sont des fem­mes.

L’accès des fem­mes aux for­ma­tions et aux métiers du sport reste encore insuf­fi­sant. En 2009, 19,5% des titu­lai­res du Brevet d’Etat d’Educateur(trice) Sportif(ve) 1^er degré (BEES 1) et 15,4% des titu­lai­res du Brevet d’Etat d’Educateur(trice) Sportif(ve) 2^e degré (BEES 2) étaient des fem­mes

L’HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DU MINISTERE

La pre­mière confé­rence inter­na­tio­nale sur les fem­mes et le sport, à laquelle ont par­ti­cipé des déci­sion­nai­res natio­naux et inter­na­tio­naux du sport a eu lieu en mai 1994 à Brighton, au Royaume-Uni. La prise de cons­cience de cet enjeu est donc récente et s’ins­crit dans un contexte social et poli­ti­que devenu favo­ra­ble à la prise en compte des iné­ga­li­tés entre les fem­mes et les hom­mes.

A par­tir de 1998, le minis­tère chargé des sports met en place des struc­tu­res et des moyens pour faire pro­gres­ser la réflexion et don­ner sa place aux fem­mes spor­ti­ves quel que soit leur niveau de pra­ti­que. En 1999 ont lieu les Assises Nationales « Femmes et sport » A l’issue de ces tra­vaux, la loi du 6 juillet 2000 réaf­firme la néces­sité d’un accès égal des fem­mes et des hom­mes tant à la pra­ti­que des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves qu’à tous les niveaux de res­pon­sa­bi­lité au sein des asso­cia­tions spor­ti­ves. Le code du sport pré­voit également que l’obten­tion d’un agré­ment par un grou­pe­ment spor­tif est condi­tionné à l’exis­tence de clau­ses sta­tu­tai­res garan­tis­sant cette égalité.

De 2002 à 2004, dans le cadre d’une démar­che par­te­na­riale entre le minis­tère et le CNOSF, la France assure la pré­si­dence du réseau euro­péen « Femmes et sports ». En 2003, l’ensem­ble des minis­tè­res, dont celui chargé des sports, par­ti­cipe à l’élaboration de la charte « Pour l’égalité des hom­mes et des fem­mes, la France s’engage » afin que cette préoc­cu­pa­tion soit inté­grée dans les poli­ti­ques publi­ques, à tous les niveaux. A ce titre, en 2004, le minis­tère s’engage à obser­ver la situa­tion des fem­mes et des hom­mes dans la fonc­tion publi­que, à valo­ri­ser l’accès à la fonc­tion publi­que, à sen­si­bi­li­ser et for­mer les per­son­nels à la dimen­sion de l’égalité et enfin à res­pec­ter la parité dans les jurys et les ins­tan­ces admi­nis­tra­ti­ves.

La même année, un groupe de tra­vail natio­nal « Femmes et Sport », pré­sidé par Madame Brigitte Deydier, alors vice-pré­si­dente de la fédé­ra­tion fran­çaise de judo, mène de nom­breu­ses consul­ta­tions et recher­ches autour de l’accès des fem­mes aux fonc­tions diri­gean­tes d’une part, et de la pra­ti­que des jeu­nes filles et des fem­mes dans les quar­tiers urbains sen­si­bles, d’autre part. A l’issue de ce tra­vail, un rap­port est remis aux minis­tres lors de la 6^e confé­rence euro­péenne du réseau euro­péen « Femmes et sport ».

En 2005, afin de ren­for­cer l’impact des mesu­res pri­ses en faveur de la pra­ti­que spor­tive fémi­nine et de l’accès des fem­mes aux fonc­tions de diri­gean­tes, le minis­tère crée le pôle res­sour­ces natio­nal « Sport, famille et pra­ti­ques fémi­ni­nes » devenu en sep­tem­bre 2009 le pôle res­sour­ces natio­nal « Sport, Education, Mixités, Citoyenneté » implanté au CREPS SUD EST à Aix en Provence. Cette entité repré­sente un lieu d’exper­tise, de res­sour­ces, de for­ma­tion et de conseils au ser­vice de la poli­ti­que publi­que en direc­tion des « publics prio­ri­tai­res » pour le minis­tère, parmi les­quels se trou­vent les fem­mes.

De 2005 à 2009, le minis­tère et le CNOSF orga­ni­sent en lien avec les ser­vi­ces déconcen­trés sport de l’Etat, les CROS et les CDOS les « Concours Femmes et Sport », dont l’objec­tif vise à pro­mou­voir l’image, la place et le rôle des fem­mes dans les pra­ti­ques phy­si­ques et spor­ti­ves. Les concours per­met­tent alors d’iden­ti­fier 2780 pro­jets spor­tifs en direc­tion des fem­mes et d’en récom­pen­ser 500, dont 350 en faveur des filles et des fem­mes des quar­tiers sen­si­bles.

A par­tir de 2010, le concours natio­nal est aban­donné, cepen­dant cer­tai­nes direc­tions régio­na­les de la jeu­nesse, des sports et de la cohé­sion sociale (DRJSCS) conti­nuent à orga­ni­ser des concours ou appel à pro­jets avec le sou­tien du mou­ve­ment spor­tif et des col­lec­ti­vi­tés loca­les et des par­te­nai­res locaux (Midi Pyrénées, Limousin, Franche-Comté…).

DES ELEMENTS DE BILAN

S’agis­sant de l’accès des fem­mes à la pra­ti­que spor­tive

Les arti­cles L.100-1, et L131 -9 du code du sport pré­voient res­pec­ti­ve­ment que

 "Les acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves cons­ti­tuent un élément impor­tant de l’éducation, de la culture, de l’inté­gra­tion et de la vie sociale. Elles contri­buent notam­ment à la lutte contre l’échec sco­laire et à la réduc­tion des iné­ga­li­tés socia­les et cultu­rel­les, ainsi qu’à la santé. La pro­mo­tion et le déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves pour tous, notam­ment pour les per­son­nes han­di­ca­pées, sont d’inté­rêt géné­ral ».

 « Les fédé­ra­tions spor­ti­ves agréées par­ti­ci­pent à la mise en œuvre des mis­sions de ser­vice public rela­ti­ves au déve­lop­pe­ment et à la démo­cra­ti­sa­tion des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves… »

S’agis­sant de l’accès des fem­mes aux ins­tan­ces diri­gean­tes

L’arti­cle L.121-4 du Code du sport condi­tionne l’obten­tion de l’agré­ment des grou­pe­ments spor­tifs à « l’exis­tence de dis­po­si­tions sta­tu­tai­res garan­tis­sant […] l’égal accès des fem­mes et des hom­mes à ses ins­tan­ces diri­gean­tes ».

L’arti­cle L131-8 du Code du sport pré­voit quant à lui qu’un agré­ment peut être déli­vré aux fédé­ra­tions spor­ti­ves qui ont adopté des sta­tuts com­por­tant cer­tai­nes dis­po­si­tions obli­ga­toi­res.

En appli­ca­tion de ces arti­cles, les dis­po­si­tions obli­ga­toi­res des sta­tuts des fédé­ra­tions spor­ti­ves conte­nues dans la par­tie régle­men­taire du Code du sport (Articles R 131-1 et R 131-11) pré­voient que la repré­sen­ta­tion des fem­mes est garan­tie au sein des ins­tan­ces diri­gean­tes en leur attri­buant un nom­bre de siè­ges en pro­por­tion du nom­bre de licen­ciées éligibles.

En outre, l’arti­cle 1^er de la loi cons­ti­tu­tion­nelle du 23 juillet 2008 dis­pose que « la loi favo­rise l’égal accès des fem­mes et des hom­mes aux man­dats électoraux et fonc­tions électives, ainsi qu’aux res­pon­sa­bi­li­tés pro­fes­sion­nel­les et socia­les ».

L’ensem­ble des fédé­ra­tions spor­ti­ves agréées ont donc désor­mais adopté dans leurs sta­tuts des dis­po­si­tions en ce sens. Cependant, leur appli­ca­tion effec­tive se fait pro­gres­si­ve­ment. Le renou­vel­le­ment des ins­tan­ces diri­gean­tes de l’ensem­ble des fédé­ra­tions agréées en 2009 à l’issue de l’olym­piade a tenu compte pour la pre­mière fois de ces dis­po­si­tions légis­la­ti­ves et régle­men­tai­res en matière de repré­sen­ta­tion des licen­ces déli­vrées à des fem­mes.

Les chif­fres tra­dui­sent cepen­dant une pro­gres­sion de la fémi­ni­sa­tion des ins­tan­ces diri­gean­tes des fédé­ra­tions.

Ainsi 9,4% (11 fem­mes sur 117) des pré­si­dents de fédé­ra­tions spor­ti­ves sont des fem­mes alors qu’elles ne repré­sen­taient que 6, 3% (6 fem­mes sur 117) aux élections de 2005. Le nom­bre de fem­mes élues aux comi­tés direc­teurs des fédé­ra­tions a connu également une pro­gres­sion de 30% entre les 2 olym­pia­des. Les fem­mes repré­sen­tent désor­mais 24,6% des élus dans les comi­tés direc­teurs des fédé­ra­tions spor­ti­ves et 21,% des élus aux bureaux.

Ce même cons­tat peut être effec­tué au sein du Comité National Olympique et Sportif Français où les fem­mes repré­sen­tent 17,8% des élus du conseil d’admi­nis­tra­tion (11 fem­mes dont une est élue au bureau exé­cu­tif), alors qu’elles n’étaient que 4 élues en 2005 soit 8,8%.

UN PLAN D’ACTION POUR 2012

Ce plan s’ins­crit dans le cadre du plan inter­mi­nis­té­riel en faveur de l’égalité entre les fem­mes et les hom­mes

Un appel à pro­jets en direc­tion des DRJSCS :

Le renou­vel­le­ment des ins­tan­ces diri­gean­tes du mou­ve­ment spor­tif pour la pro­chaine olym­piade aura lieu entre sep­tem­bre 2012 et mai 2013. Pour pren­dre en compte cette échéance, une thé­ma­ti­que « l’accès des fem­mes, notam­ment des plus jeu­nes, aux res­pon­sa­bi­li­tés dans les ins­tan­ces diri­gean­tes par tout dis­po­si­tif trans­ver­sal mis en œuvre avec des par­te­nai­res ins­ti­tu­tion­nels ou asso­cia­tifs » a été ins­crite dans le cadre de l’appel à pro­jets lancé fin décem­bre 2011 auprès des direc­teurs régio­naux de la jeu­nesse, des sports et de la cohé­sion sociale.

Les emplois d’agents de déve­lop­pe­ment : 14 fédé­ra­tions spor­ti­ves menant des poli­ti­ques signi­fi­ca­ti­ves en matière de déve­lop­pe­ment et de pro­mo­tion du sport fémi­nin ont béné­fi­cié pen­dant 2 ans d’emplois spor­tifs qua­li­fiés (ESQ). Ils ont per­mis le déve­lop­pe­ment d’actions spé­ci­fi­ques, qui après évaluation au sein des fédé­ra­tions concer­nées, ont entraîné la conso­li­da­tion à ce jour de 6 emplois dans les 5 fédé­ra­tions qui ont mis en place des plans de fémi­ni­sa­tion.

Un pro­jet de rap­port « fem­mes et sport » : En 2011, la direc­tion des sports a entre­pris un bilan de l’état d’avan­ce­ment des mesu­res pri­ses notam­ment au plan légis­la­tif. Dans cette pers­pec­tive, un groupe de tra­vail a été mis en place. Il est animé par le pôle res­sour­ces natio­nal éducation mixi­tés et citoyen­neté (PRN SEMC). Il est com­posé de repré­sen­tants des ser­vi­ces de l’État, du mou­ve­ment spor­tif, d’asso­cia­tions spé­ci­fi­ques et d’uni­ver­si­tai­res. Les tra­vaux devraient débou­cher sur des pré­co­ni­sa­tions visant à accé­lé­rer le pro­ces­sus de fémi­ni­sa­tion du sport fran­çais (pra­ti­que, ins­tan­ces diri­gean­tes et enca­dre­ment).

Les conven­tions d’objec­tifs annuel­les ou plu­rian­nuel­les signées entre le minis­tère chargé des sports et les fédé­ra­tions spor­ti­ves per­met­tent de sou­te­nir et d’accom­pa­gner les actions visant à pro­mou­voir la pra­ti­que spor­tive fémi­nine. En 2011, 6,6% des mon­tants des conven­tions d’objec­tifs sont exclu­si­ve­ment dédiés aux pra­ti­ques fémi­ni­nes (soit plus de 5,8 M€).

Une étude sur les chif­fres clés de la fémi­ni­sa­tion est établie après cha­que olym­piade : le der­nier rap­port a été établi en 2009 et le pro­chain le sera en 2013.