MOTOCYCLISME

Arrêté du 4 septembre 1995

(Aménagement du territoire, Equipement et Transports : Sécurité et Circulation routières ; Jeunesse et Sports)

Vu Code de la route ; L. no 84-610 du 16-7-1984 mod. ; L. no 90-587 du 4-7-1990, not. art. 39 ; D. no 91-260 du 7-3-1991 ; D. no 93-204 du 12-2-1993 ; A. 30-11-1992 mod. ; A. 1-3-1995 ; A. 10-4-1995.

Conditions d'obtention de la qualification complémentaire " sécurité routière des cyclomotoristes " du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme.

NOR : EQUS9501380A

Article premier. - Il est créé une qualification complémentaire " sécurité routière des cyclomotoristes " du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme. Cette qualification complémentaire est délivrée à l'issue d'une formation obligatoire de soixante-treize heures et d'une évaluation terminale.

Art. 2. - Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, avec la qualification complémentaire " sécurité routière des cyclomotoristes ", peuvent encadrer l'initiation à la conduite des cyclomoteurs y compris pour la partie s'effectuant sur les voies ouvertes à la circulation publique, exclusivement pour la formation au brevet de sécurité routière.

Art. 3. - La formation obligatoire mentionnée à l'article premier est organisée conjointement par le ministre chargé des Transports et par le ministre chargé des Sports.

Art. 4. - La formation obligatoire mentionnée à l'article premier comprend :

1° Une partie théorique d'une durée de vingt-quatre heures ;

2° Une partie pratique d'une durée de quarante heures ;

3° Une formation en situation d'une durée de neuf heures.

Le contenu de cette formation doit être conforme aux dispositions prévues en annexe I du présent arrêté.

Art. 5. - La formation théorique visée à l'article 4 est dispensée par des personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des Transports. Les autres formations visées à l'article 4 sont dispensées par des personnes titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière Bepecaser, mention : " deux-roues ", ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, avec la qualification " sécurité routière des cyclomotoristes ".

Art. 6. - L'évaluation terminale est conduite par un examinateur dont la qualification est indiquée à l'article 7 du présent arrêté. Elle a pour but de vérifier que le candidat possède les compétences nécessaires pour encadrer des stages d'initiation à la conduite des cyclomoteurs.

Elle comprend :

Une épreuve pratique d'une durée d'une heure (coefficient 3) ;

Un entretien d'une demi-heure avec l'examinateur (coefficient 1).

Le contenu de cette évaluation doit être conforme aux dispositions prévues en annexe II du présent arrêté.

Art. 7. - Le jury est composé :

D'un représentant du ministre chargé des Transports, président ;

D'un représentant du ministre chargé des Sports.

Le ministre chargé des Transports désigne les examinateurs parmi les titulaires des qualifications suivantes :

Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) titulaires de l'autorisation d'enseigner pour les véhicules terrestres à moteur des catégories AL et A ;

Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Bepecaser), mention " deux-roues " ;

Ou, sur proposition du ministre chargé des Sports, parmi les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, avec la qualification " sécurité routière des cyclomotoristes ".

Art. 8. - La qualification complémentaire susvisée est délivrée conjointement par le ministre chargé des Transports et par le ministre chargé des Sports aux candidats ayant obtenu au moins quarante points sur un total de quatre-vingts points pour l'ensemble des épreuves.

Toute note inférieure à six points sur vingt est éliminatoire.

Art. 9. - L'arrêté du 12 février 1992 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire " sécurité routière des cyclomotoristes " du BEES du premier degré, option Motocyclisme, est abrogé.

(JO du 17 octobre 1995.)

Annexe 1

FORMATION THEORIQUE

( 24 heures)

1. LA POLITIQUE DE SECURITE ROUTIERE MISE EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

1.1 Connaître le comité interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.)

• Composition
• Rôle
• Fonctionnement

1.2.Connaître la direction de la sécurité et de la circulation routières (D.S.C.R.)

• Organisation
• Fonctions ( tutelle de la formation, organisation des examens…)

1.3.Connaître les principales orientations de la politique de la sécurité routière

1.4 Connaître l’éducation à la sécurité routière dans les milieux scolaires

• textes (loi de 1958 – décret et arrêté de 1993)
• contenus d’enseignement
• validation scolaire et sociale (attestation scolaire de sécurité routière – ASSR)

1.5.Connaître le brevet de sécurité routière (BSR)

1.6 Connaître le brevet d’aptitude à la formation des moniteurs (B.A.F.M.) et le brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.)

1.7 La formation du conducteur

• le programme national de formation (PNF)
• l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
• le permis à points
• les stages de recyclage destinés aux conducteurs infractionnistes

2. LE PHENOMENE CYCLOMOTEUR

Rappel des connaissances sur les aspects suivants :

1. Etre capable d’analyser les tâches de la conduite des cyclomoteurs

• Comprendre l’importance de l’exploration perceptive, de la détection des indices, de l’identification, de la prise d’informations complémentaires, de l’anticipation, de la prévision, de la décision, de la réalisation de l’action ;
• Comprendre le rôle des connaissances, des représentations, des attitudes ;
• Comprendre l’importance des motivations ;
• Comprendre le rôle de l’expérience ;
• Etre conscient de l’importance de la formation ;
• Comprendre les aspects sociaux de la conduite d’un cyclomoteur ;
• Etre capable d’analyser les systèmes de communication entre les usagers de cyclomoteurs et les autres ;
• Avoir des notions sur les caractéristiques psychosociales des différentes catégories d’utilisateurs.

    2. Avoir des notions de physiologie.

• Connaître le rôle de la vision et comprendre les conséquences de ses déficiences ;
• Avoir des notions sur le fonctionnement du système nerveux et des organes sensoriels, notamment sur le système de l’oreille interne ;
• Comprendre les différences entre réflexe, réaction conditionnée, acte réfléchi ;
• Comprendre l’importance de la vigilance, de la charge mentale et leurs fluctuations, notamment sur les temps de réaction ;
• Comprendre comment certains éléments (fatigue, excitation) influent négativement sur les capacités psychosociologiques.

    3. Avoir des notions sur les systèmes homme – machine – environnement

• Comprendre la conduite d’un cyclomoteur comme fonctionnement d’un système ;
• Etre capable d’analyser le système homme – machine (cyclo)
• Etre capable d’analyser l’intégration du cyclomotoriste dans la circulation ;
• Etre capable d’analyser les dysfonctionnements de ces systèmes et d’y apporter des remèdes.

    4. Connaître les particularités de l’apprentissage de la conduite des cyclomoteurs

• Connaître les différents types d’apprentissage ;
• Comprendre les évolutions de l’enseignement du cyclo ;
• Comprendre l’importance de la formation ;
• Avoir des notions sur les incompatibilités médicales.

1. Avoir des notions sur le réseau routier.

• Connaître l’infrastructure : type de voies, revêtements et signalisations
• Connaître les risques selon les catégories de routes

1. Connaître la réglementation

• Connaître et comprendre les règles du code de la route spécifiques aux cyclomoteurs (titre 1 et 5 du livre 1er du code de la route) et savoir s’y adapter ;
• Connaître et comprendre les règles techniques concernant les cyclomoteurs et leur équipement (carénage, kits moteur…) ;
• Connaître et comprendre les sanctions.

     2. Avoir des notions sur l’assurance des cyclomoteurs

• Connaître les différents contrats d’assurance pour les cyclomoteurs ;
• Comprendre les responsabilités des propriétaires, utilisateurs, passagers…

3. LA SÉCURITÉ DES CYCLOMOTEURS

Rappel des connaissances acquises concernant :

• la visibilité,
• l’éclairage,
• le confort,
• l’ergonomie,
• l’adhérence ;

Comprendre et être conscient de l’importance du rôle :

• du casque,
• des autres équipements (combinaisons, gants, bottes…) ;

Connaître les différents types d’équipements et leurs avantages respectifs ;

Connaître les différents types de casques et leurs avantages respectifs ;

Avoir des notions sur les différents types de pneumatiques et leurs avantages respectifs

1. Comprendre et être conscient des facteurs de l’insécurité

Comprendre les facteurs liés :

• à l’environnement,
• aux conditions atmosphériques,
• aux véhicules,
• aux usagers des cyclomoteurs et autres usagers (comportement, aptitudes, formation, expérience, attitudes, caractéristiques psycho-physiologiques, représentations,ignorances, alcool…),
• être capable d’analyser les accidents des cyclomoteurs et d’y remédier en termes de formation et de comportement

1. Comprendre la finalité de la formation
2. Comprendre les différents programmes dans l’enseignement

• Etre capable d’utiliser le P.N.F. ;
• Etre capable d’utiliser des programmes issus du P.N.F. pour :

• Etre capable d’opérationnaliser les objectifs :

• Etre capable d’adapter les méthodes et les évaluations aux objectifs.

Rappel des connaisssances acquises sur les aspects suivants :

Etre capable d’organiser des progressions d’apprentissage de la conduite des cyclomoteurs.

Etre capable d’adapter son enseignement.

Etre capable de procéder aux différentes formes d’évaluation.

( VOIR FICHIER ANNEXE : FORMATION PRATIQUE)

Sous la responsabilité de son tuteur, le stagiaire conduit trois stages (de trois heures chacun) en situation réelle d’une durée de neuf heures.

Les stages devront comporter des phases de concertation permettant à l’élève de compléter sa formation.

L’accent sera mis sur les techniques d’animation de groupe, en particulier celles concernant les groupes hétérogènes, et sur les techniques d’évaluation permettant de déceler la capacité des jeunes à participer à un stage en vue de la délivrance du brevet de sécurité routière.

Annexe 2

L’évaluation terminale a pour but de vérifier que le candidat possède les compétences nécessaires pour encadrer des stages d’insertion des cyclomotoristes dans la circulation.

Elle comprend une épreuve pratique d’une durée d’une heure et un entretien d’une demi-heure avec l’examinateur.

EPREUVE PRATIQUE

1 heure (coefficient 3)

Il est demandé au candidat d’encadrer des cyclomotoristes candidats au brevet de sécurité routière pendant une heure.

Au cours de cette prestation le candidat devra assurer l’évaluation préalable à l’insertion dans la circulation des cyclomotoristes afin de :

1 – démontrer sa capacité à établir un diagnostic, notamment en vue de déterminer si les élèves sont aptes à poursuivre le stage ;

2 – démontrer sa capacité à élaborer une progression adaptée.

ENTRETIEN AVEC L’EXAMINATEUR

½ heure (coefficient 1)

Au cours de l’entretien avec l’examinateur, le candidat commentera et argumentera ses choix relatifs à :

• l’évaluation des stagiaires
• la conduite du stage
• la démarche choisie pour pointer les dangers de la circulation et faire passer les bons messages aux élèves

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