ÉQUITATION

Arrêté du 24 juin 1997

(Jeunesse et Sports)

Attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'équitation " western ".

NOR : MJSK9770057A

Article premier. - Une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'équitation " western " (équitation américaine) peut être délivrée aux professionnels assurant ou souhaitant assurer l'encadrement à titre rémunéré de cette activité.

Cette attestation est délivrée par le ministre chargé des Sports.

Art. 2. - Les personnes titulaires :

De la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ;

D'une qualification sanctionnant les compétences nécessaires à l'enseignement de l'équitation " western " et justifiant d'une expérience professionnelle dans l'équitation " western ",

peuvent solliciter l'obtention d'une attestation de qualification et d'aptitude auprès du ministre chargé des Sports.

Les candidats doivent établir un dossier comprenant :

Une demande manuscrite motivée ;

L'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ;

La photocopie certifiée conforme des pièces justificatives des qualifications susmentionnées requises ;

Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'activité ;

Une description de leur expérience professionnelle précisant les lieux, le cadre et la durée d'exercice.

Les dossiers des candidats visés au présent article doivent être envoyés à la délégation aux formations au ministère de la Jeunesse et des Sports dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3. - Un jury qualifié examine les dossiers individuels et émet un avis concernant l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude.

Le jury qualifié est composé de la façon suivante :

Le délégué aux formations ou son représentant, président ;

Le directeur technique national de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;

Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation ou son représentant ;

Un membre de l'un des corps d'inspection de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs chargé par le ministre de la Coordination nationale de l'équitation ;

Le président de l'Association française d'équitation " western " ou son représentant ;

Un représentant du collège salariés de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres ;

Un représentant du collège employeurs de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres.

Art. 4. - Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à l'article 3, le ministre chargé des Sports décide de l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'équitation " western " qui comprend les activités suivantes :

Présentation en licol (showmanship) ;

Equitation " western " (western horsemanship) ;

Epreuves d'obstacles " western " (trail class) ;

Plaisance " western " (western pleasure) ;

Parcours " western " (western riding) ;

Reining ;

Course de barils (barrel race) ;

Course en slalom (pole bending) ;

Figures libres (freestyle) ;

Combiné " western " (versatile horse) ;

Tri de bétail (cutting) ;

Travail du bétail (working cow).

(JO du 8 juillet 1997 et BO Jeunesse et Sports no 8 du 29 août 1997.)

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