Circulaire no 79-168 du 26 avril 1979

modifiée par la circulaire no 92-101 du 11 mai 1992

(Jeunesse, Sports et Loisirs : bureau du Cabinet)

Brevet de surveillant de baignade pour les centres de vacances et de loisirs.

Référence : circulaire no 960 du 3 avril 1962.

Le brevet de surveillant de baignade, conformément aux prescriptions de l'arrêté du 20 mai 1975, article 3, et de la circulaire no 76-292 du 2 novembre 1976, confère à ses titulaires le droit d'assurer la surveillance des baignades en centres de vacances et de loisirs.

Le contenu de ce brevet est, jusqu'à ce jour, consigné dans la circulaire citée en référence.

La Fédération française de sauvetage et de secourisme a été conduite, dans le cadre de travaux plus généraux sur la réglementation des baignades, tant dans les aspects techniques et pratiques que dans ceux de la sécurité, à modifier quelque peu le contenu du brevet de surveillant de baignade.

La formulation nouvelle du brevet répond à deux impératifs :

Conserver à ce brevet sa finalité, c'est-à-dire l'aptitude des candidats à assurer la sécurité des baignades, à sauver et à ranimer ;

Replacer les épreuves dans un contexte plus spécifique, non seulement de la sécurité, mais également de la prévention des noyades.

Le contenu du nouveau brevet a été approuvé par les services techniques compétents ; aussi, vous voudrez bien, à compter du 1er septembre 1979, vous y référer dans les sessions que vous serez amenés à organiser ou à habiliter.

Vous trouverez, en annexe, les nouvelles dispositions que la Fédération française de sauvetage et de secourisme fera également parvenir à ses correspondants locaux.

L'organisation de l'examen est inchangée dans son principe. La Fédération française de sauvetage et de secourisme est habilitée à délivrer les cartes du brevet de surveillant de baignade. Elle agit en accord avec les directeurs départementaux de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs qui contrôlent la formation et assurent la présidence du jury des examens. Les membres du jury sont désignés par le directeur départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, selon la composition précisée en annexe.

En ce qui concerne l'assurance des candidats au brevet de surveillant de baignade, il convient de maintenir son obligation. Toutefois, la Fédération française de sauvetage et de secourisme ne peut exiger des candidats qui seraient assurés personnellement, de contracter une deuxième assurance. Pour ces candidats, il conviendrait de se prémunir en leur demandant de présenter leur attestation d'assurance afin de contrôler si cette assurance couvre bien les risques encourus.

Par contre, pour les candidats non assurés, la Fédération pourra proposer sa licence-assurance.

La carte de brevet de surveillant de baignade, délivrée par la Fédération, est valable cinq ans. A l'issue de ces cinq années, un examen de révision demeure pour permettre le renouvellement de la carte.

Lorsque la mention de ce brevet est portée sur le carnet d'animateur de centre de vacances, il convient d'en préciser obligatoirement la date d'obtention.

La présente circulaire abroge les circulaires : nos 1245 du 8 mai 1951, 509 du 3 mars 1952, 36-02 du 30 novembre 1965, 960 du 3 avril 1962 et 75-25 du 3 février 1975.

(BO no 21 du 24 mai 1979.)

Annexe

(Modifiée par la circulaire no 92-101 du 11 mai 1992)

I. PROCÉDURE

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est habilitée à délivrer les cartes afférentes au brevet de surveillant de baignade. Elle agit en accord avec les services du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; ceux-ci contrôlent la formation donnée et assurent la présidence du jury des examens.

1. CANDIDATURES

Avoir dix-huit ans au 1er juillet de l'année en cours ;

Etre reconnu apte médicalement à la pratique de la natation et du sauvetage aquatique.

2. DOSSIERS

A constituer auprès des directions départementales de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Pièces à fournir :

Demande sur papier libre ;

Fiche individuelle d'état civil ;

Certificat médical d'aptitude datant de moins de trois mois ;

Une photographie d'identité ;

Deux enveloppes timbrées libellées à l'adresse du candidat.

3. JURY

Président

Directeur départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou son représentant.

Membres

Au moins un membre titulaire du brevet d'Etat du maître nageur sauveteur (MNS) représentant la Fédération française de sauvetage et de secourisme.

Au moins un membre qualifié en matière de secourisme (moniteur national).

Au moins un membre du jury départemental BAFA choisi en fonction de ses compétences parmi les associations de centres de vacances et de loisirs.

Les membres du jury sont désignés par le directeur départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

4. SANCTION

Les résultats sont donnés sur place par le jury d'examen présidé par le directeur départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou son représentant.

Il est établi un procès-verbal d'examen (en trois exemplaires) sur lequel doit figurer la liste nominative de tous les candidats. Les mentions " admis ", " non admis " sont à inscrire en colonne résultat :

Le premier exemplaire est adressé à la FFSS, accompagné des photos d'identité des candidats admis, pour établissement des cartes de " surveillant de baignade " ;

Le deuxième exemplaire est destiné au service concerné de la direction départementale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;

Le troisième exemplaire revient à l'organisme qui a assuré la formation des candidats.

La validité de la carte est fixée à cinq ans ; au-delà de cette durée, les titulaires sont tributaires d'un examen de révision pour obtenir la prorogation de ladite carte dont l'effet est fixé à cinq ans également.

II. EXAMEN

A) EPREUVES ÉLIMINATOIRES

1. Lancer du " ballon de sauvetage "

L'épreuve consiste à lancer le " ballon de sauvetage " dans une aire de lancer (cible) formant carré de 2,50 m de côté. Cette cible est délimitée sur un plan d'eau par des lignes flottantes dans un couloir de nage.

La distance entre le centre de la cible et le bord du lancer est de 12 mètres. Le lancer s'effectue en tenue de bain ou sportive, sans course.

Le candidat prépare son " ballon ", effectue lui-même le lovage du cordage, puis prend place sur le bord d'envoi ; le juge donne alors le signal de début d'épreuve.

Le candidat doit réussir un lancer dans un temps limité de quarante secondes ; il peut donc effectuer une ou plusieurs tentatives dans la limite des quarante secondes.

Le lancer est déclaré valable lorsque le ballon tombe directement dans la cible ou sur les lignes flottantes matérialisant ses côtés. Toute entrée du ballon dans la cible qui intervient, après un premier impact réalisé à l'extérieur de la cible entraîne la nullité du lancer (ex. : par glissade, rebond, ricochet, etc.).

Définition du ballon :

Le " ballon de sauvetage " est constitué par un ballon type water-polo, enserré dans un filet solidaire d'un cordage de 25 mètres de longueur et de 6 mm de diamètre.

Les dimensions des mailles du filet sont comprises entre 4 cm × 4 cm et 8 cm × 8 cm ; la longueur du filet, ballon placé à l'intérieur, doit être de 55 à 65 cm. Le filet et le cordage sont en nylon de préférence.

2. 50 mètres sauvetage mannequin

L'épreuve s'effectue en tenue de bain, sur un parcours de 50 mètres au cours duquel le candidat doit exécuter :

Un départ plongé, du bord ou d'un plot de départ, suivi d'une seule coulée (saut autorisé lorsque la nature du fond est inconnue) ;

Un parcours en nage libre de surface (nage au choix du candidat à l'exception de toute nage dorsale) ;

Une plongée dite " en canard " et recherche d'un mannequin réglementaire type " Pitet " agréé par Jeunesse et Sports (1 kg 500 immergé complètement) immergé à 25 mètres du point de départ à une profondeur minimale de 2 mètres et maximale de 3 mètres. En cas d'échec dans la recherche du mannequin, le candidat a droit à une deuxième tentative après un temps de reprise de respiration de vingt secondes maximum ;

Une remontée en surface suivie d'un remorquage, sur 25 m, du mannequin maintenu la face hors de l'eau, selon la prise classique (bras placé sous l'aisselle, main placée contre la poitrine, tête du mannequin sur l'épaule) en nageant sur le dos ou " assis ". Toute immersion complète de la face du mannequin, d'une durée de cinq secondes consécutives au moins durant le remorquage, entraîne l'élimination du candidat.

3. Parcours de 200 mètres en nage libre avec franchissement d'obstacles (nage ventrale, sans limite de temps, tenue de bain)

Le candidat doit franchir obligatoirement en immersion complète huit (8) obstacles de 2 mètres de largeur, répartis équitablement sur le parcours.

Obstacle :

Délimité par deux lignes flottantes distantes de 2 mètres et placées perpendiculairement aux couloirs de nage ;

Bassin de 25 m : l'obstacle médian ;

Bassin de 50 m : deux obstacles situés respectivement à 11 m 50 et 36 m 50 du bord de départ.

B) EPREUVES THÉORIQUES ET PRATIQUES

Soins de première urgence aux accidentés et noyés

Cette épreuve permet de contrôler les connaissances du candidat dans le cadre des gestes classiques du secourisme.

Deux questions, notées chacune de 0 à 10, portent sur le programme de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) devant être choisies obligatoirement parmi les modules suivants :

B 1 : Protéger, alerter ;

B 3 : Bilan et surveillance ;

B 4 : Hémorragies ;

B 5 : Victime inconsciente ;

B 6 : Détresse ventilatoire ;

B 7 : Arrêt cardio-ventilatoire ;

B 8 : Malaises.

Epreuve pratique (éliminatoire non notées)

Cette épreuve comprend obligatoirement :

Une démonstration correcte d'une méthode orale de ventilation artificielle (bouche à bouche et bouche à nez) ;

Une mise du sujet en position latérale de sécurité (PLS).

Observation importante

Bien que non obligatoire dans le cadre de l'examen initial et de révision, la connaissance du massage cardiaque externe (MCE) est vivement souhaitable (l'enseignement de cette technique fait l'objet d'une spécialisation " Ranimation " du Brevet national de secourisme, décret no 77-17 du 4 janvier 1977 et arrêté du 15 avril 1978).

Réglementation et organisation des baignades

en centres de vacances et de loisirs

Interrogation orale comprenant deux questions notées de 0 à 10 chacune, et permettant de contrôler les connaissances du candidat sur :

La réglementation des baignades en centres de vacances et de loisirs ;

L'organisation des baignades (reconnaissance et connaissance parfaite du lieu de baignade, aménagement, balisage, poste de secours...).

Le candidat doit obtenir un total de 10 points pour satisfaire à l'ensemble des deux questions.

Prévention des noyades

Interrogation orale comprenant deux questions notées chacune de 0 à 10, portant sur :

La noyade (causes, effets, mécanismes...) ;

La noyade par asphyxie ;

La noyade par hydrocution ;

Prévention règles générales ;

Connaissance du milieu aquatique, familiarisation et mise en confiance, aisance... ;

Connaissances des facteurs prédisposant à l'hydrocution (signes annonciateurs ou d'alarme) ;

Précautions à prendre et imprudences à ne pas commettre (durée de fréquence du bain, température de l'eau, entrée dans l'eau...).

Le candidat doit obtenir un total de 10 points pour satisfaire à l'ensemble des deux questions.

III. EXAMEN DE RÉVISION

A l'issue des cinq années de validité, le titulaire subira les épreuves suivantes selon les mêmes conditions d'exécution et de notation qui ont été prescrites à l'examen initial :

50 mètres sauvetage mannequin ;

200 mètres avec franchissement d'obstacles ;

Soins de première urgence aux accidentés et noyés (épreuve pratique : démonstration d'une méthode orale de ventilation artificielles et PLS).

Seuls les candidats titulaires de la carte nationale de " secourisme actif " validée sont exemptés de cette épreuve.

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