Réglementation des diplômes professionnels

Instruction no 93-085 du 15 avril 1993 (Jeunesse et Sports : DAF)
Texte adressé aux préfets de région et de département (DR et DDJS) et aux directeurs des écoles et instituts nationaux et des CREPS.

Les textes réglementaires précités créant le BAPAAT sont désormais publiés au Journal officiel de la République française et le séminaire organisé à Chatenay-Malabry les 8 et 9 mars 1993 a pu permettre aux directeurs régionaux et à leur collaborateur en charge de la formation d'en découvrir l'architecture d'ensemble et d'en approfondir les contenus.

Deux pièces maîtresses précisent en termes de compétences attendues les objectifs du BAPAAT

Il s'agit :

D'une part, du référentiel-diplôme qui fixe les compétences communes à tous les types d'emplois correspondant au profil d'assistant animateur technicien. Ce document constitue l'annexe 1 de l'arrêté du 19 janvier 1993 ;

D'autre part, des référentiels des options professionnelles du diplôme : ils comprennent les compétences communes spécifiées, le cas échéant, selon la nature de chacune de ces options, ainsi que quelques autres domaines qui leur sont spécifiques.

Ces documents constituent les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 4 mars 1993.

Toutefois, l'utilisation des supports techniques impose d'acquérir, en outre, les compétences qui leur sont propres.

Ces compétences peuvent relever des domaines de compétences figurant déjà dans le référentiel commun ou les référentiels d'options.

Exemple : Les compétences relevant du domaine intitulé " pratique d'une activité " sont spécifiées chaque fois que nécessaire, selon les caractéristiques de l'activité considérée.

Elles peuvent aussi relever de domaines de compétences spécifiques au support technique et ne figurant pas dans le référentiel commun ou les référentiels d'options.

Exemple : L'utilisation comme support technique de l'activité " poney " impose de développer des compétences spécifiques à partir du domaine " connaissances et techniques zootechniques ".

Vous trouverez en annexe à la présente instruction, ces compétences spécifiques à chacun des supports techniques relevant du domaine des activités physiques et sportives mentionnées en annexe 4 de l'arrêté du 4 mars 1993.

Il conviendra d'en tenir compte, au même titre que des référentiels communs et optionnels, pour l'élaboration du référentiel de formation (contenus, méthodes, organisation des modules, critères d'évaluation...), ainsi que dans les procédures de validation intermédiaire.

Une instruction ultérieure précisera de la même manière les compétences spécifiques aux supports techniques relevant des activités socio-culturelles.

Le tableau synoptique joint à la présente circulaire récapitule à l'intention des formateurs l'ensemble des composantes du référentiel-diplôme à partir desquelles devra être élaboré par les équipes pédagogiques elles-mêmes le référentiel de formation.

Vous voudrez bien noter d'ores et déjà l'organisation au mois de juin 1993, à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, d'une session de formation à l'ingénierie de formation où les formateurs de nos services extérieurs et établissements pourront s'initier à la méthodologie propre à la construction de référentiels de formation et à la conception modulaire.

Je souhaite, bien sûr, que vous incitiez l'un de vos collaborateurs à y participer.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître sous le présent timbre toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de ces dispositions.

NB : L'annexe 2 jointe à la présente instruction lors de sa diffusion est disponible auprès des DRJS, DDJS, écoles et instituts nationaux et CREPS

(BO. Jeunesse et Sports no spécial de mai 1993.)

Annexe