Réglementation des diplômes professionnels

Instruction no 93-144 du 29 juillet 1993 (Jeunesse et Sports : DAP)
Texte adressé aux préfets de région (DRJS), aux préfets de département (DDJS) et aux directeurs des écoles et instituts nationaux et des CREPS.

L'instruction précitée fixe de manière détaillée, à travers le cahier des charges et le dossier type, les composantes essentielles de toute formation conduisant au BAPAAT ainsi que les critères d'analyse qu'il convient de prendre en compte en vue de l'agrément de ces formations.

Au vu des premières études de dossiers, bon nombre de directions régionales ont souhaité disposer d'une grille de lecture permettant d'apprécier, pour chaque rubrique, le degré d'adéquation du projet présenté avec les exigences fixées par les textes.

C'est pourquoi, a été élaborée, au cours de la session de formation à l'analyse de projets les 17-18 et 19 mai derniers, la grille simplifiée d'analyse, jointe à la présente instruction.

Ce document devrait faciliter la tâche des personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément.

En effet, il permet tout à la fois de situer le degré d'atteinte des exigences de chaque rubrique, d'identifier les points faibles du dossier que l'organisme de formation devra combler, de repérer les points qui nécessiteraient, le cas échéant, une fonction d'aide et de conseil de la part de nos services.

PRÉSENTATION DE LA GRILLE SIMPLIFIÉE D'ANALYSE

Elle reprend les divers paramètres du cahier des charges en les illustrant par plusieurs items gradués.

Les différents niveaux de réponse que l'on risque de recueillir sont classés du moins bon à celui qu'il convient d'atteindre pour que le dossier puisse être définitivement agréé ; celui-ci figure en caractères gras. Pour certains items, on peut admettre que dans un premier temps les dossiers soient présentés avec un niveau de réponse inférieur, mais toutefois proche du niveau exigible. Dans ce cas, ce niveau " provisoire " apparaît en italique dans le tableau.

Lorsque les organismes de formation auront produit des réponses situées à ce niveau provisoire, ils devront parvenir au niveau d'exigence figurant en caractère gras dans les meilleurs délais, pour que l'agrément puisse leur être définitivement accordé par le directeur régional.

Cette grille contient ainsi deux grands blocs de critères :

1. Un premier ensemble de critères liés à l'analyse de l'emploi

(rubriques 1 à 4)

La précision et la rigueur des réponses apportées à ces rubriques conditionnent la viabilité du projet.

Il y a donc lieu de considérer que si le niveau de réponse, dans ce premier ensemble, est insuffisant, l'agrément est à refuser sans qu'il soit nécessaire de poursuivre plus avant l'analyse sur le reste du projet.

2. Un second ensemble de critères liés à l'organisation

et au contenu de la formation

(rubriques 5 à 8)

Ces rubriques concernent les aspects pédagogiques de la formation, construite autour des principaux blocs de compétences qui caractérisent le métier auquel elle prépare.

C'est pour ces rubriques que risque d'apparaître le plus souvent un niveau de réponse correspondant à ce qui a été au paragraphe précédent qualifié de " niveau provisoire " ; en effet, les organismes de formation, confrontés ici à une démarche nouvelle peuvent rencontrer quelques difficultés à se l'approprier et ne sont donc pas toujours en mesure, au moment de la demande d'agrément, de satisfaire à tous les critères du cahier des charges avec le degré d'exigence voulu.

C'est pourquoi, je souhaite que les directeurs régionaux, qui ont compétence pour procéder à l'agrément des formations, vérifient que les membres de l'équipe pédagogique ont bien toutes les compétences techniques et pédagogiques nécessaires eu égard aux objectifs fixés (et, en particulier, en lien avec la nature des options professionnelles et des supports techniques).

Je souhaite également, comme je l'ai déjà évoqué, qu'ils mettent en place toutes les mesures d'accompagnement propres à guider les équipes pédagogiques (qu'elles soient composées de cadres du SPRF ou de partenaires associatifs) sur des aspects spécifiques de l'organisation de la formation (organisation du positionnement - construction modulaire - fonction tutorale et alternance, par exemple - procédures de validations intermédiaires).

Il importe, en effet, de bien armer le plus grand nombre de formateurs, dont j'ai pu apprécier à maintes reprises la motivation, aux techniques et aux stratégies nouvelles de la formation professionnelle.

C'est d'eux, en effet, que dépend l'efficacité de la mission de formation qu'entend promouvoir notre ministère.

Vous voudrez bien me tenir informé de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de la présente instruction.

(BO. Jeunesse et Sports no 8 du 26 août 1993.)

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