Instruction N° 91-193 du 19 novembre 1991
(Jeunesse et Sports : Sports)
Texte adressé aux préfets de région et aux préfets de département.
Application de l'arrêté du 16 juillet 1991 portant équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif canoë-kayak et disciplines associées.
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l'arrêté visé en objet concernant les mesures d'attribution par équivalence du brevet d'Etat du premier degré (canoë-kayak et disciplines associées) et des qualifications complémentaires.
Vous voudrez bien vous charger de l'application de cet arrêté en ce qui concerne les personnes relevant de votre région qui en feront la demande.
Conformément à l'article premier, les titulaires du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif (option canoë-kayak) obtenu avant le 7 juillet 1989 se verront délivrer la qualification complémentaire " Entraînement à la compétition canoë-kayak " selon le modèle de diplôme joint
(1).En ce qui concerne l'application des articles 3, 4, 5 et 6, vous voudrez bien vous assurer, avant de délivrer les qualifications complémentaires, que les intéressés sont bien titulaires du brevet d'Etat du premier degré (option canoë-kayak et disciplines associées).
(BO. Jeunesse et Sports n
o 12 du 19 décembre 1991.)(1) Modèle du diplôme joint à la présente instruction lors de sa diffusion