Concertation sur la gouvernance du sport

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Le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à la Ministre des Sports une mission pour repenser l’organisation et la gouvernance du sport français, en renforçant l’autonomie du mouvement sportif et en clarifiant le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales.

Pour ce faire, une démarche de concertation large a été engagée fin 2017, s’appuyant sur différents chantiers :

• Six séminaires de travail entre janvier et juillet 2018, réunissant des acteurs du monde sportif (élus, cadres des services publics, partenaires sociaux, des chercheurs, acteurs de l’entreprise), et permettant de réfléchir, via des ateliers de travail, aux évolutions nécessaires en matière de gouvernance du sport sur différentes thématiques (sport et numérique, haut-niveau, etc.).

• La mise en ligne des documents produits dans le cadre des séminaires de travail, et la possibilité pour les acteurs du sport et le grand public de déposer des contributions (notes, études, etc.) pour faire des propositions d’évolution de l’organisation du sport.

Les documents relatifs à la concertation ainsi que les contributions sont accessibles en téléchargement ci-dessous. Si vous souhaitez déposer une contribution, rendez-vous sur https://fr.research.net/r/Gouvernance-sport

Présentation de la concertation :

Le communiqué de presse

Enjeux et Questionnements

Projet de Gouvernance

Lancement des séminaires :

Intervention Séminaire ouverture

X Giguet Intervention

Travaux réalisés en séminaires :

Synthèse des travaux du 30 janvier

Synthèse des travaux du 5 mars

Synthèse des travaux du 3 avril

Synthèse des travaux du 1er juin 2018

Synthèse des travaux du 26 juin

Présentation séminaire clôture 10 juillet

Déclarations solennelles

Déclaration du COPIL Gouvernance du sport du 15 mai 2018

Contribution commune des associations nationales de collectivités territoriales

Communiqué commun Membres du Copil

Rapports et réflexions sur la gouvernance des sports :

Jacques Donzel - Réforme de la gouvernance et de l’organisation du sport français

Colin Miège – Analyse rapport Cour des Comptes

Colin Miège – Pour une gouvernance sportive moderne

Colin Miège - Ethique et bonne gouvernance

Colin Miège – Position Sport et Citoyenneté

Assemblée Parlementaire Européenne – cadre vers une gouvernance sportive moderne 2018

Assemblée Parlementaire Européenne "Réforme de la Gouvernance du football" 2015

Rapport Cour des Comptes 2018 – Etat et Mouvement sportif

Rapport Tukkula du Parlement Européen 2016

Colin Miège - Retour sur la décision Commission Européenne décembre 2017 sur l’ISU

Bernard Jacquot - Réflexions sur l’avenir des services déconcentrés de l’Etat

Gouvernance du sport-Propositions AFFA-VD 21 juin 2018

Sports et Territoires - Contributions sur la gouvernance du sport 2018

Rapport Rénovons Le Sport Français 29 juin 2018

Contributions issues de la consultation publique

Modification du Code du sport

Contribution 1 Laurence Munoz

Contribution 2 Laurence Munoz

Contribution 3 Laurence Munoz

Contribution Jacques Pinel

Contribution Jean-Pierre Bouchout

Contribution Arnaud Sauroid

Contribution ID Orizon

Contribution Jean-Michel Martin

Contribution du Club ALISCIA Luneville

Contribution Jean-Michel Martin 2017

Dernière mise à jour le 9 avril 2018

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