Consultation publique sur le projet de norme AFNOR ouverte jusqu’au 1er mars 2012

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La prévention du dopage repose sur différentes actions ciblées, destinées aux sportifs et à leur environnement. Ces actions sont engagées et coordonnées sous l’égide du ministère chargé des sports en vertu de l’article L. 230-1 du code du sport.

L’une des actions en matière de prévention du dopage consiste à faire en sorte que les personnes pratiquant une activité physique et sportive n’ingèrent pas de substances dopantes au travers de leur alimentation, notamment par le biais des compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux sportifs.

A cette fin, la Direction des sports a pris la décision de porter l’élaboration d’une norme française (NF) de type process, c’est-à-dire fondée sur des bonnes pratiques de développement et de fabrication, en s’appuyant sur l’AFNOR.

De manière à contrôler la conformité de ce projet de norme au regard de l’intérêt général, une consultation publique est ouverte jusqu’au 1er mars 2012 afin de vérifier que celui-ci ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l’adoption.

En cliquant sur le lien ci-après, vous accéderez à une rubrique du site de l’AFNOR dédiée à la consultation publique de ce projet de norme.

Cliquez pour consulter l’enquête publique

Dernière mise à jour le 7 février 2012

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