Consultation publique sur le projet de norme AFNOR ouverte jusqu’au 1er mars 2012

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La prévention du dopage repose sur différentes actions ciblées, destinées aux sportifs et à leur environnement. Ces actions sont engagées et coordonnées sous l’égide du ministère chargé des sports en vertu de l’article L. 230-1 du code du sport.

L’une des actions en matière de pré­ven­tion du dopage consiste à faire en sorte que les per­son­nes pra­ti­quant une acti­vité phy­si­que et spor­tive n’ingè­rent pas de sub­stan­ces dopan­tes au tra­vers de leur ali­men­ta­tion, notam­ment par le biais des com­plé­ments ali­men­tai­res et autres den­rées ali­men­tai­res des­ti­nés aux spor­tifs.

A cette fin, la Direction des sports a pris la déci­sion de por­ter l’élaboration d’une norme fran­çaise (NF) de type pro­cess, c’est-à-dire fon­dée sur des bon­nes pra­ti­ques de déve­lop­pe­ment et de fabri­ca­tion, en s’appuyant sur l’AFNOR.

De manière à contrô­ler la confor­mité de ce pro­jet de norme au regard de l’inté­rêt géné­ral, une consul­ta­tion publi­que est ouverte jusqu’au 1er mars 2012 afin de véri­fier que celui-ci ne sou­lève aucune objec­tion de nature à en empê­cher l’adop­tion.

En cli­quant sur le lien ci-après, vous accé­de­rez à une rubri­que du site de l’AFNOR dédiée à la consul­ta­tion publi­que de ce pro­jet de norme.

Cliquez pour consul­ter l’enquête publi­que

Dernière mise à jour le 7 février 2012

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