Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français

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16 février 2017

Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption définitive et à l’unanimité en seconde lecture au Sénat de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, rapportée par le sénateur Dominique BAILLY et co-rédigée avec le sénateur Didier GUILLAUME.

Ce texte s’inscrit dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel initiée par le secrétaire d’Etat. Il démontre une nouvelle fois que la réussite du sport français dépasse les clivages politiques et réunit l’ensemble des acteurs, conscients que la crédibilité et l’attractivité du sport et de ses compétitions sont des enjeux essentiels. Cette loi contient des avancées importantes et attendues par le monde sportif et repose sur quatre piliers complémentaires et indissociables :

- Le renforcement de l’éthique du sport et de ses acteurs

- L’accroissement de la régulation, la transparence et le contrôle des acteurs du sport professionnel et des flux financiers

- L’accompagnement de l’attractivité de nos compétitions professionnelles et de la compétitivité des clubs français

- La promotion et le développement du sport féminin

Ce texte équilibré et cohérent opère une véritable révolution culturelle dans le monde du sport. Il met notamment en place de nouveaux outils contre la manipulation sportive, de nouveaux instruments pour le contrôle des clubs et de l’activité d’agent sportif, de nouvelles conditions d’incompatibilité pour exercer dans le monde du sport ou encore une nouvelle instance de réflexion et de conseil qui permettra de développer le sport féminin et mieux le valoriser.

En outre, Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption de « dispositifs à la hauteur des ambitions du sport professionnel français ». Cette loi ouvre ainsi, par exemple, la possibilité pour les collectivités territoriales d’offrir aux clubs des garanties d’emprunts sur la rénovation ou la construction d’équipements sportifs. Ce dispositif novateur et attendu par l’ensemble des acteurs favorise un modèle privé-public de financement plus à même de permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens en matière d’enceintes sportives.

« Nous pouvons être fiers d’avoir servi le sport, ses acteurs, ses champions. D’avoir servi, à travers cette proposition de loi, tous ses pratiquants. Fiers, aussi, d’avoir contribué modestement à nourrir notre rêve olympique commun, celui de Paris 2024, qui grandit à mesure que septembre approche » a déclaré Thierry BRAILLARD durant la séance.

Service de presse de Thierry BRAILLARD – presse-cabinet@ville-jeunesse-sports.gouv.fr – 01.40.45.91.47

En savoir plus : http://www.senat.fr/espace_presse/a...

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