La France achève sa mise en conformité avec le Code Mondial Antidopage

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3 novembre 2016

Au terme d’un travail mené conjointement par le gouvernement et les parlementaires français avec l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), la France a achevé sa mise en conformité au nouveau Code mondial antidopage.

Le Sénat a adopté, ce mercredi 2 novembre 2016, à une très large majorité le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Celui-ci avait été complété à l’Assemblée Nationale par deux dispositions relatives à la lutte contre le dopage.

- La première étend le pouvoir de contrôle de l’AFLD en réintroduisant la possibilité de mener des contrôles antidopage lors des manifestations sportives « donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature », alors même qu’elles ne sont pas organisées par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire.

- La seconde permet de se conformer aux exigences du Code mondial antidopage en étendant le champ du profilage biologique à tout sportif au sens du Code du Sport.

Présent au Sénat pour représenter le gouvernement, Thierry BRAILLARD s’est estimé « satisfait que la Haute assemblée adopte aujourd’hui un texte conforme, qui pourra ainsi être rapidement promulgué et répondre aux attentes en matière de conformité au Code mondial antidopage, mais aussi en matière de simplification et de clarté du droit, en particulier dans le code du sport  ».

Par l’adoption de ces deux dernières dispositions, la France réaffirme sa fermeté et ses ambitions en matière de lutte contre le dopage. La préservation de l’éthique du sport constitue une mobilisation de tous les instants du Gouvernement.

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