Pratique sportive : Simplification du certificat médical

Imprimer

2 septembre 2016

Au lendemain des Jeux Olympiques et à la veille des Jeux Paralympiques de Rio de Janeiro, le développement de l’activité physique et sportive est un enjeu majeur pour notre pays.

15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, nous devons lever le maximum de freins.

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs. Patrick KANNER a souhaité simplifier les règles dans l’intérêt de tous.

À partir de cette rentrée 2016, et ce grâce à la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé portée par Marisol TOURAINE :

  • les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;
  • en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
  • Ce certificat médical vaudra soit pour la pratique d’une discipline sportive donnée, soit pour la pratique du sport en général – mais dans ce deuxième cas, le médecin pourra également notifier sur ce même certificat la ou les éventuelles disciplines sportives contre-indiquée/s.

Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.

Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire.


EN PRATIQUE

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports à l’adresse suivante : CMNCI@sports.gouv.fr

Entre le 1er septembre 2016 et le 1er juillet 2017, il est possible de solliciter un renouvellement de licence sans présentation d’un certificat médical ou de présentation de l’attestation justifiant avoir répondu négativement à chaque rubrique d’un questionnaire de santé, dès lors qu’un certificat médical de moins d’un an aura été présenté à l’occasion de la rentrée 2015-2016.

À compter du 1er juillet 2017, les licenciés qui solliciteront le renouvellement de leur licence devront présenter une attestation justifiant qu’ils auront répondu négativement à chaque rubrique d’un questionnaire de santé. Cette attestation devra être présentée à chaque renouvellement de la licence pendant une période de trois ans, qui court à compter de la date de présentation du dernier certificat médical. Au terme de cette période de trois ans, un nouveau certificat médical devra être présenté.

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
Découvrir notre réseau

Espace dédié à la presse. Inscrivez-vous aux alertes presse : Retrouvez tous les communiqués, les discours, les vidéos, les contacts et l’agenda de la Ministre, Roxana Maracineanu
Accéder à l’espace presse

Portail ministériel d’information sur les associations et la politique associative de l’État, guide d’informations pratiques et base documentaires. Créer votre association - Guides pratiques, etc.
Découvrir le site Associations.gouv.fr

Priorité Jeunesse : les études, les formations, le logement, le travail, la santé, la mobilité international, des informations pour répondre à vos questions.
Découvrir le site Jeunes.gouv.fr

Restons en Contact