Rencontre avec les membres de la Commission sport de l’ARF

Création du Conseil National du Sport (CNS)

28 avril 2013

Dans le cadre de la créa­tion du Conseil National du Sport (CNS) le 6 avril 2013, Valérie Fourneyron a ren­contré les mem­bres de la com­mis­sion sport de l’Association des Régions de France (ARF) mardi 9 avril.

A l’occasion de cette rencontre, la ministre a annoncé que le collège des élus du CNS comprendrait deux représentants de l’ARF, ainsi que deux de l’Assemblée des Départements de France, six des communes et intercommunalités désignés par l’Association des Maires de France, et deux élus de la Commission Consultative d’Évaluation des Normes. Ce collège aura un poids identique à celui des représentants de l’État. La première réunion aura lieu courant avril, et portera prioritairement sur la question de la lutte contre l’inflation normative et de la simplification des normes. Les élus locaux expri­ment en effet depuis de nom­breu­ses années leur préoc­cu­pa­tion sur l’impact finan­cier qui résulte de l’ins­ta­bi­lité des nor­mes ou recom­man­da­tions édictées par les fédé­ra­tions spor­ti­ves. Une réflexion, qui inté­grera la com­mis­sion d’exa­men des règle­ments fédé­raux rela­tifs aux équipements spor­tifs (Cerfres) au sein d’une com­mis­sion res­treinte du CNS, per­met­tra de pro­po­ser des solu­tions pour répon­dre à ce défi.

Pour en savoir plus sur les mis­sions du Conseil National du Sport

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