Un statut particulier rénové pour l’IGJS

Imprimer

22 mars 2017

L’inspection générale de la jeunesse et des sports dispose désormais de nouvelles attributions et se voit doter d’un statut particulier rénové.

C’est une étape importante pour le corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS). Publié au Journal Officiel du 22 mars 2017, le décret n°2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 permet désormais à ce corps placé sous l’autorité directe du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports de disposer d’un statut particulier.

Ce décret intervient dans le prolongement de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique dont l’article 21 donne un fondement législatif aux interventions de l’IGJS en étendant les attributions et en renforçant les pouvoirs de contrôle de ce corps qui assure une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation

Les viviers de recrutement dans le corps sont notamment redéfinis en tirant les conséquences des différentes évolutions intervenues depuis plusieurs années au sein de l’administration du ministère et en permettant, notamment, un accès élargi et direct de l’encadrement dirigeant et supérieur du ministère au grade d’inspecteur général de 1ère classe. Le décret offre, en outre, la possibilité de recruter des titulaires d’un doctorat ayant satisfait aux épreuves d’un concours externe sur titres et travaux et justifiant de quatre ans d’expérience.

Différentes mesures techniques permettront également de moderniser les règles de gestion du corps et garantir un fonctionnement interne conforme au positionnement institutionnel rappelé ci-dessus.

Ces modifications substantielles apportées au statut particulier du corps de l’IGJS vont dans le sens d’un accroissement de son efficacité pour la réalisation des missions qui lui sont confiées par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports dans le champ de ses attributions.​

À titre d’illustration, durant la période 2013-2016, l’IGJS a rendu 121 rapports – contre 53 durant la période 2008-2012 - dont 31 rapports consécutifs à des missions de contrôle (services administratifs, établissements publics, fédérations sportives, associations nationales d’éducation populaire et de jeunesse…), 36 rapports consécutifs à des missions d’évaluation de dispositifs et politiques publics, 18 rapports consécutifs à des missions d’appui ou de conseil et 36 rapports consécutifs à des missions d’audit interne ou d’audit spécifique des directions départementales interministérielles. ​

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
Découvrir notre réseau

Espace dédié à la presse. Inscrivez-vous aux alertes presse : Retrouvez tous les communiqués, les discours, les vidéos, les contacts et l’agenda de la Ministre, Roxana Maracineanu
Accéder à l’espace presse

Portail ministériel d’information sur les associations et la politique associative de l’État, guide d’informations pratiques et base documentaires. Créer votre association - Guides pratiques, etc.
Découvrir le site Associations.gouv.fr

Priorité Jeunesse : les études, les formations, le logement, le travail, la santé, la mobilité international, des informations pour répondre à vos questions.
Découvrir le site Jeunes.gouv.fr

Restons en Contact