Unanimité à l’Assemblée Nationale pour la proposition de loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel

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18 janvier 2017

Après son adoption, déjà à l’unanimité, au Sénat le 26 octobre dernier, la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, a été adoptée en première lecture, ce jeudi 12 janvier, par les députés.

Ces travaux, portés notamment par le sénateur Dominique Bailly, s’inscrivent dans la continuité de plusieurs rapports parlementaires et des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel initiée par le secrétaire d’État.

Ils démontrent également une nouvelle fois que la réussite du sport français dépasse les clivages politiques et réunit l’ensemble des acteurs, conscients que la crédibilité et l’attractivité du sport et de ses compétitions sont des enjeux essentiels.

Le texte adopté par les députés répond à l’objectif de préservation de l’intégrité des compétitions et du comportement de ses acteurs. Le secrétaire d’Etat aux Sports, Thierry Braillard, se félicite, au nom du Gouvernement, que les députés se soient accordés notamment sur l’instauration de chartes d’éthiques et de comités de déontologie chargés de veiller à leur application au sein des fédérations sportives et des ligues professionnelles, tout en donnant aux fédérations les moyens de sanctionner efficacement le non respect des règles édictées. Cette proposition de loi étend par ailleurs les interdictions de parier pour les sportifs afin de continuer le travail entamé depuis 2012 pour s’assurer de la sincérité des opérations de jeux.

La création d’une conférence permanente du sport féminin permettra la mutualisation des bonnes pratiques et prolongera les efforts menés par le mouvement sportif, les médias et le Gouvernement. Des dispositions de cette proposition prévoient également l’accroissement des contrôles et de la régulation du sport français grâce à une progression des pouvoirs des organes de contrôle de gestion des clubs et un renforcement du contrôle financier des agents sportifs et des flux financiers.

Enfin le texte adopté à l’Assemblée Nationale crée les conditions d’un renforcement de la compétitivité du sport professionnel français. En particulier, il ouvre la voie à la possibilité pour les collectivités territoriales d’offrir aux clubs des garanties d’emprunts sur la rénovation ou la construction d’équipements sportifs. Ce dispositif novateur et attendu par l’ensemble des acteurs favoriserait un modèle privé-public de financement plus à même de permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens en matière d’enceintes sportives.

La loi sera examinée en seconde lecture au Sénat la semaine du 13 au 17 février prochain avec l’objectif d’un vote conforme et définitif.

Retrouvez l’ensemble des travaux et discussions sur la proposition de loi sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ethique_regulation_transparence_sport_professionnel.asp

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