L’apprentissage

FOCUS : L’APPRENTISSAGE DANS LES METIERS DE L’ANIMATION ET DU SPORT

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L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance. Il permet d’acquérir des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice d’un métier dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et dans l’entreprise de l’employeur avec lequel l’apprenti signe un contrat.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier de droit privé conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Son objectif est de permettre de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

Un maître d’apprentissage est chargé de guider l’apprenti dans l’entreprise pour l’acquisition de compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

La structuration des diplômes professionnels dans le champ de l’animation et du sport, basée sur l’alternance est favorable au développement de l’apprentissage, d’autant plus que l’insertion professionnelle des apprentis y est bonne. Tous les diplômes professionnels des filières de l’animation et du sport, du niveau V au niveau II, sont accessibles à l’apprentissage.

Conditions :

- 1 - Age

En principe, l’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus), mais il existe des dérogations.

• Âge minimum : il peut être abaissé à 15 ans :
-  s’il atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile,
-  et qu’il a terminé son année de classe de 3ème.

• Âge maximum : il peut être repoussé à 30 ans :
-  si un apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
-  ou si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ces deux cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, la limite d’âge maximum est portée à 30 ans, dans les régions suivantes : Bretagne, Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Île de France et Occitanie.

• Aucune limite d’âge supérieure
-  Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ;
-  Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
-  Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne (entraîneurs, arbitres et juges sportifs) inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports.

- 2 - La durée

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation (entre 1 et 3 ans). Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne. Elle est modulable dans certaines conditions et avec l’autorisation de l’inspecteur de l’apprentissage.

• Pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau :
-  La durée du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans ;
-  L’enseignement dispensé dans le CFA peut être augmentée d’un an par rapport à la durée normale de la formation.

- 3 - La rémunération

Pendant la durée du contrat, l’apprenti est un salarié et bénéficie à ce titre de la législation du travail, comme les autres. La rémunération minimale d’un apprenti est calculée en fonction de l’âge et de l’année de formation. Cela peut aller de 25 % à 78 % du Smic. Les accords collectifs applicables dans l’entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.

- 4 - Les conditions de travail

L’apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l’entreprise (sauf si il a moins de 18 ans) et bénéficie des mêmes droits (congés payés légaux, congé maternité ou paternité…). Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. S’il a moins de 21 ans, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde sous certaines conditions.

Comment devenir apprenti ?

La signature d’un contrat d’apprentissage entre un apprenti et un employeur du secteur marchand, du secteur public ou associatif est nécessaire. Il est établi en 3 exemplaires originaux. Ils sont à remettre au CFA pour validation. Ensuite, le 1er exemplaire est conservé par l’apprenti, le 2e est remis à l’employeur et le 3e transmis pour enregistrement :
-  à l’organisme consulaire compétent (chambre de métiers et de l’artisanat ou d’agriculture ou de commerce et d’industrie) si l’employeur est une entreprise,
-  ou à l’unité territoriale de la Direccte, lorsque l’employeur relève du secteur public non industriel et commercial.

L’Etat garant du bon fonctionnement de l’apprentissage :

Toutes les formations en apprentissage conduisant à des diplômes délivrés par le ministère en charge de la jeunesse et des sports relèvent de la compétence du directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale. L’apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de l’inspection de l’apprentissage chargée de suivre le bon déroulement de la formation et ses aspects pédagogiques (pour le secteur de la jeunesse et des sports, l’inspection de l’apprentissage est assurée par des inspecteurs de la jeunesse et des sports, commissionnés à cet effet par le ministre) et l’inspection du travail, qui veille à l’application de la réglementation.

Téléchargez le livret d’Apprentissage pour les apprentis

Téléchargez le livret d’Apprentissage pour les employeurs

• Pour plus d’informations

Vous pouvez contacter…

-  La Mission Locale : http://www.mission-locale.fr/
-  Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/accueil/
-  DRDJSCS/DRJSCS/DJSCS : http://drdjscs.gouv.fr/
-  Le Conseil régional.

Vous pouvez consulter…

-  le site internet de votre Conseil régional ;
-  les sites des ministères chargés de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative : www.sports.gouv.fr, www.jeunes.gouv.fr et www.asso.gouv.fr
-  le site spécialisé sur l’apprentissage : www.alternance.gouv.fr

• Pour la recherche d’un CFA

-  Consultez la liste des CFA proposés par le Conseil régional ;
-  Consultez le site internet de la Fédération nationale des CFA des métiers du sport de l’animation et du tourisme (FNCFA SAT) : www.apprentissage-sport-anim...

vendredi 16 juin 2017

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