Focus : l’apprentissage dans les métiers de l’animation et du sport

La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » qui a été promulguée par le Président de la République le 5 septembre 2018 entraîne une profonde transformation de l’alternance et notamment de l’apprentissage.

Alors que depuis 2012 le nombre de bénéficiaires de l’apprentissage en France stagne (412 400 actuellement), dans les métiers de l’animation et du sport le nombre d’apprentis a plus que doublé entre 2015 et 2018. Ainsi en 2018, une forte augmentation du nombre d’apprentis a été enregistrée pour atteindre un nouveau niveau record de 7 228 apprentis sur des diplômes JS (+ 7% par rapport à 2017).

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance. Il permet d’acquérir des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice d’un métier dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et dans l’entreprise de l’employeur avec lequel l’apprenti signe un contrat.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier de droit privé conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Son objectif est de permettre de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

Un maître d’apprentissage est chargé de guider l’apprenti dans l’entreprise pour l’acquisition de compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

La structuration des diplômes professionnels dans le champ de l’animation et du sport, basée sur l’alternance est favorable au développement de l’apprentissage, d’autant plus que l’insertion professionnelle des apprentis y est bonne. Tous les diplômes professionnels des filières de l’animation et du sport, du niveau V au niveau II, sont accessibles à l’apprentissage.

Conditions :

- 1 - Age

En principe, l’apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans (29 ans révolus), mais il existe des dérogations.

• Âge minimum : il peut être abaissé à 15 ans :
- s’il atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile,
- et qu’il a terminé son année de classe de 3ème.

Âge maximum : il peut être repoussé à 31 ans (30 ans révolus) :
- si un apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
- ou si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ces deux cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

Aucune limite d’âge supérieure
- Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ;
- Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
- Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne (entraîneurs, arbitres et juges sportifs) inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports.

- 2 - La durée

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation (entre 1 et 3 ans).. Elle est modulable dans certaines conditions pour être abaissée à 6 mois.

• Pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau :
La durée du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans ;
L’enseignement dispensé dans le CFA peut être augmentée d’un an par rapport à la durée normale de la formation.

- 3 - La rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus. Cela peut aller de 25 % à 78 % du Smic. Les accords collectifs applicables dans l’entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.

- 4 - Les conditions de travail

L’apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l’entreprise (sauf si il a moins de 18 ans) et bénéficie des mêmes droits (congés payés légaux, congé maternité ou paternité…). Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. S’il a moins de 21 ans, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde sous certaines conditions.
Comment devenir apprenti ?
La signature d’un contrat d’apprentissage entre un apprenti et un employeur du secteur marchand, du secteur public ou associatif est nécessaire. Il est établi en 3 exemplaires originaux. Ils sont à remettre au CFA pour validation. Ensuite, le 1er exemplaire est conservé par l’apprenti, le 2e est remis à l’employeur et le 3e transmis pour enregistrement :
- à l’organisme consulaire compétent (chambre de métiers et de l’artisanat ou d’agriculture ou de commerce et d’industrie) si l’employeur est une entreprise,
- ou à l’unité territoriale de la Direccte, lorsque l’employeur relève du secteur public non industriel et commercial.

L’Etat garant du bon fonctionnement de l’apprentissage :

Toutes les formations en apprentissage conduisant à des diplômes délivrés par le ministère en charge de la jeunesse et des sports relèvent de la compétence du directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale. Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention des diplômes JS est exercé par une mission qui associe des représentants de l’Etat, les branches professionnelles et les chambres consulaires , sous la responsabilité des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Les aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

*Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau IV /4 ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’Etat.

• Une exonération de cotisations sociales totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
• Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé ;
• Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
• Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) - pour en savoir plus, cliquer ici.


Pour info :
L’apprentissage revêt de nombreux atouts dans les métiers de l’animation et du sport notamment grâce à :
-  une structuration des diplômes professionnels de notre secteur basée sur l’alternance favorable au développement de l’apprentissage. Le modèle de nos diplômes s’accommode des obligations liées à l’apprentissage (maître d’apprentissage, exigences auprès des organismes de formations…) prévues dans le code du travail ;

-  une bonne insertion professionnelle des apprentis de notre champ : avec un taux d’employabilité de 82% (contre 65% sur l’ensemble des apprentis), dont 84 % dans le secteur d’activité du diplôme obtenu selon les statistiques de la Fédération nationale des CFA du sport de l’animation et du tourisme (FNCFA SAT) ;

-  un faible taux d’abandon en cours de formation de 5,6% et donc inférieur à la moyenne nationale qui est de 29,2 % tous secteurs confondus.

Télécharger le rapport :

Dernière mise à jour le 28 février 2019

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