Textes généraux
Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » .
accompagné des annexes
Ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne
Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Formulaire type pour les ressortissants étrangers