Activités de plongée subaquatique

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Textes généraux

- Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du DE JEPS.

Ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne

- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

- Formulaire type pour les ressortissants étrangers

Dernière mise à jour le 27 septembre 2017

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