Les équipements sportifs
Le ministère chargé des sports a pour objectifs prioritaires l’adaptation du patrimoine sportif à la diversité des pratiques, la sécurité des installations, la prise en compte des contraintes d’accessibilité, l’aménagement équilibré des territoires et le développement durable. A cet égard le recensement des équipements sportifs fournit depuis 2006 de très utiles enseignements pour l’action publique mais aussi pour les acteurs privés.
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Les règles de sécurité applicables en matière d’équipement sportif font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires dans des conditions encadrées par la loi.
- L’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations ouvertes au public (article L312-5 et suivants du code du sport)
- L’accessibilité des équipements sportifs
- Les règles fédérales relatives aux équipements sportifs
- La reconnaissance d’intérêt général des enceintes sportives
- Les principaux textes de référence pour les équipements sportifs
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Le recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques constitue l’une des actions prioritaires identifiées en conclusion des Etats généraux du sport de décembre 2002. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements.
