Sport et Handicaps

Les enjeux de la politique

Développer une poli­ti­que spor­tive favo­ri­sant l’inté­gra­tion des per­son­nes han­di­ca­pées, c’est pro­vo­quer une véri­ta­ble « révo­lu­tion cultu­relle » dans le monde du sport. La reconnais­sance du spor­tif han­di­capé à part entière est l’un des objec­tifs du minis­tère qui met en place une stra­té­gie, une orga­ni­sa­tion admi­nis­tra­tive et des moyens humains et finan­ciers adap­tés.

Les mesures en faveur de l’accès des personnes handicapées à la pratique sportive

Dès 2003, Année euro­péenne du han­di­cap, plu­sieurs mesu­res pri­ses par le minis­tère ont tra­duit les enga­ge­ments pris :

• la création d’un pôle ressources national « sport et handicaps » implanté au sein du CREPS de Bourges.

• la création d’un poste de coordonnateur national « sport et handicaps » dont le rôle est de « décliner » les orientations ministérielles, d’animer le réseau des correspondants locaux et d’assurer leur formation et information.

• la création d’un réseau de référents « sports et handicaps » par la désignation au sein de chaque service déconcentré et établissement public national du ministère, d’une personne en charge de ce dossier.

• la nomination de 21 conseillers techniques sportifs (CTS), cadres du ministère exerçant leurs missions auprès des fédérations dites « spécifiques » (12 auprès de la FF Handisport et 9 auprès de la FF du sport adapté).

• la désignation dans 60 % des fédérations olympiques dites « valides » d’un(e) responsable de la mission « sport et handicap ».

• L’augmentation de plus de 219 % du montant des moyens financiers alloués depuis 4 ans.

Le MSJSVA mène une poli­ti­que spé­ci­fi­que et ambi­tieuse en direc­tion des spor­tifs(ves) han­di­capé(e)s de haut niveau avec, notam­ment, l’ali­gne­ment du niveau des pri­mes Paralympiques sur celui des Olympiques à comp­ter des jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin 2008.

L’accessibilité aux équipements sportifs

Voir aussi l’arti­cle dans les équipements spor­tifs : L’accès­si­bilté des équipements spor­tifs
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chan­ces, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­neté des per­son­nes han­di­ca­pées, pré­voit, arti­cle 41, que les dis­po­si­tions archi­tec­tu­ra­les des établissements rece­vant du public (ERP) doi­vent être tel­les que ces locaux soient acces­si­bles à tous, quel que soit le type de han­di­cap phy­si­que, sen­so­riel, cog­ni­tif, men­tal ou psy­chi­que.
L’acces­si­bi­lité est donc une règle géné­rale de cons­truc­tion au même titre que la sécu­rité contre les ris­ques d’incen­die et l’hygiène.

Les équipements spor­tifs, établissements rece­vant du public, sont concer­nés par ces dis­po­si­tions.

A ce titre, tout équipement spor­tif doit être acces­si­ble aux per­son­nes han­di­ca­pées dès sa cons­truc­tion. En cas de modi­fi­ca­tion ou d’exten­sion, seu­les les par­ties cor­res­pon­dant à une créa­tion de sur­face sont sou­mi­ses à la régle­men­ta­tion (Art. R111-19-2 du code de la cons­truc­tion et de l’habi­ta­tion).

En ce qui concerne les équipements spor­tifs exis­tants, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pré­voit deux échéances :

• la première : au 1^er janvier 2010, tous les établissements déjà ouverts au public devront avoir fait l’objet d’un diagnostic analysant leurs conditions d’accessibilité et évaluant les travaux à réaliser ;

• la seconde : au 1^er janvier 2015, tous les travaux nécessaires au regard des obligations définies par la loi devront être réalisés.

Le minis­tère de la santé, de la jeu­nesse, des sports et de la vie asso­cia­tive contri­bue, grâce au CNDS, à la mise en œuvre de cette poli­ti­que natio­nale en fai­sant de la mise en acces­si­bi­lité un des cri­tè­res d’éligibilité aux sub­ven­tions d’équipement.

Les moda­li­tés de ges­tion des cré­dits cons­ti­tu­tifs de l’enve­loppe « acces­si­bi­lité », allouée par le CNDS, ont été pré­ci­sées par l’ins­truc­tion n°05-087JS du 8 avril 2005. Afin de faci­li­ter la tâche des ser­vi­ces ins­truc­teurs et des maî­tres d’ouvrage, des fiches tech­ni­ques rela­ti­ves à la régle­men­ta­tion appli­ca­ble en matière d’acces­si­bi­lité et à la nature et aux types de tra­vaux ou d’amé­na­ge­ments qui peu­vent être réa­li­sés pour la prise en compte des han­di­caps dans les équipements spor­tifs, sont pro­po­sées en annexe de l’ins­truc­tion.

Les cré­dits des­ti­nés à ces opé­ra­tions de mise en acces­si­bi­lité ont aug­menté de façon très signi­fi­ca­tive : + 943 %, entre 2002 et 2005, pas­sant de 76 000 € à 1 M €. Ils seront por­tés à 5 M€ en 2006, sur les cré­dits du CNDS.

Repères législatifs et réglementaires :

Loi n°1975-534 du 30 juin 1975 d’orien­ta­tion en faveur des per­son­nes han­di­ca­pées

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chan­ces, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­neté des per­son­nes han­di­ca­pées

Loi n°91-663 du 13-07-91 (mesu­res des­ti­nées à favo­ri­ser l’acces­si­bi­lité des locaux d’habi­ta­tion, des lieux de tra­vail et des ins­tal­la­tions rece­vant du public)

• Décret n°78-1167 du 9-12-78 (mesures destinées à rendre accessibles les installations ouvertes au public existantes et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements)

• Décret n°94-86 du 26-01-94 (accessibilité des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public)

• Arrêté du 31-05-94 (dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public)

Le pôle ressources national « sport et handicaps »

Le pôle res­sour­ces a pour voca­tion de déve­lop­per, de faire connaî­tre, de valo­ri­ser les pra­ti­ques phy­si­ques et spor­ti­ves pour les per­son­nes han­di­ca­pées et d’être un lieu d’étude, de conseil et d’exper­tise à la dis­po­si­tion des acteurs et réfé­rents du mou­ve­ment spor­tif en France mais aussi de tout orga­nisme pou­vant sol­li­ci­ter des infor­ma­tions ou conseils dans ce domaine.
Les domai­nes d’actions du pôle res­sour­ces sont déter­mi­nés ainsi :

• Accessibilité des personnes handicapées aux équipements, services et messages, ainsi qu’aux formations et à l’emploi ;

• Accueil et encadrement des pratiquants handicapés ;

• Formation de l’ensemble des référents et des éducateurs ;

• Equipements individuels et pratiques sportives.
  

Le plan d’actions du pôle res­sour­ces natio­nal (établi sur 3 ans par une conven­tion) :

• Action 1 : La mise en place de formations diplômantes, des formations à la carte pour divers organismes (y compris les référents ministère chargé des sports) et des formations pour le PNF et PRF.

• Action 2 : L’animation de réseaux : référents ministère chargé des sports / réseau d’experts sport et handicaps / réseaux de référents dans les fédérations délégataires de discipline.

• Action 3 : L’information des décideurs et acteurs du mouvement sportif et du grand public (site Internet/éditions/mailing e-mail...).

• Action 4 : La création de base de données d’information (experts, sites Internet, projets, documents, photos...).

• Action 5 : L’accompagnement d’actions précises (défi parade, édition d’un journal, suivi et création d’un guide avec la FFSA...).

• Action 6 : L’animation de groupes de travail (4 cellules de réflexion : formation, accessibilité, la dimension européenne, information/communication).

• Action 7 : L’édition de documents d’information (plaquette, annuaire, journal, guides...). Le pôle ressources national sport et handicaps, avec le soutien de nombreux partenaires, éditera en janvier 2005 un journal de sensibilisation aux situations de handicaps et à la pratique sportive. Ce journal à destination des enfants en âge de fréquenter des écoles primaires sera notamment diffusé dans les instances locales de l’U.S.E.P.. Pour tous renseignements vous pouvez contacter le pôle au 02 48 48 06 15 (un certain nombre de journaux seront disponibles gratuitement sur demande) .

Pôle res­sour­ces natio­nal « sport et han­di­caps » CREPS de la région Centre 48, ave­nue du Maréchal Juin 18 000 BOURGES http://www.creps-cen­tre.jeu­nesse-sports.gouv.fr

Les fédérations spécifiques

Fédération fran­çaise han­di­sport : http://han­di­sport.org/index.php
Fédération fran­çaise du sport adapté : http://www.ffsa.asso.fr
Fédération natio­nale des sourds de France : http://fnsf.org