- La responsabilité de l’administration du fait de l’organisation des BEES
M. Jean-Christophe LAPOUBLE
- Recours administratifs, recours contentieux : rôle de l’administration central
Mme Katia SIRI-LEFEBVRE
1.1 Etablissement du règlement
1.1.1 Compétence
1.1.2 Procédure
1.1.3 Modification
1.2 Périodicité de l’examen
1.3 Publicité, égalité des candidats
1.4 Admission à composer
1.4.1 Dérogations
1.4.2 Conditions supplémentaires
1.4.3 Date d’appréciation de l’aptitude
1.4.4 Inaptitude à composer
1.4.5 Inscription illégale ou irrégulière
1.4.6 Inaptitude découverte après proclamation des résultats
1.4.7 Inscription à un cycle préparatoire à l’examen
1.4.8 Refus de l’inscription
1.5 Ouverture et clôture des inscriptions
1.5.1 Ouverture irrégulière
1.5.2 Délai
1.5.3 Inscription hors délai
2.1 Régularité
2.2 Date de constitution
2.3 Groupes d’examinateurs
2.4 Publicité
2.5 Défection de tout ou partie du jury
3.1 Régularité
3.1.1 Choix des épreuves
3.1.2 Changement de lieu
3.1.3 Changement de date
3.1.4 Epreuves à options
3.2 Egalité des candidats
3.3 Fraude ?- 3.3.1 Définition
3.3.2 Etablissement de la fraude
3.3.3 Utilisation des annales
3.3.4 Conséquences de la fraude
3.4 Police de l’examen
Évaluation, délibération, résultats
4.1 Anonymat des copies
4.2 Notation et annotations des copies
4.3 Double correction
4.4 Délibération
4.4.1 Souveraineté
4.4.2 Globalité
4.4.3 Régularité
4.4.4 Impartialité
4.4.5 Absence d’un membre
4.5 Motivation des résultats
4.6 Notification et publicité des résultats
Contestation des décisions de jury
5.1 Communication des copies
5.2 Recours grâcieux
5.3 Compétence du juge
5.3.1 Limitation du domaine
5.3.2 Compétence du Conseil d’Etat
Bibliographie
Pierre BANDET
La jurisprudence des concours administratifs
La Documentation française, Paris, 2e ed. 1999
Piotr DMOCHOWSKI
L’examen dans l’enseignement supérieur, étude de jurisprudence
Revue de droit public, 1981
D. DUMONT, J. TEURIAU, M.-L. DEMARTINI
Nemesis, tome 1, répertoire jurisprudentiel du ministère de l’éducation nationale
Direction des affaires juridiques, 1998
Olivier GOHIN
Le droit des examens et des concours : les apports de la jurisprudence récente ?- Revue de droit public, 1988
Joël-Yves PLOUVIN
Le contrôle des délibérations des jurys d’examen des diplômes nationaux
Le quotidien juridique, juin 1980, n° 74

