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Diplômes transversaux

1er février 2006

  • B.A.P.A.A.T. : Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.
  • D.E.-D.P.A.D. : Diplôme d’État de directeur de projet d’animation et de développement.


- B.A.P.A.A.T. (Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports)
- D.E.-D.P.A.D. (Diplôme d’État de directeur de projet d’animation et de développement)

B.A.P.A.A.T. : Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.

- Création
- Inscriptions
- Options, sup­ports tech­ni­ques
- Organisation des for­ma­tions
- Agrément des for­ma­tions
- Extensions des com­pé­ten­ces
- Validation des acquis de l’expé­rience
- Modèle d’arrêté d’attri­bu­tion du BAPAAT
- Constitution des jurys de diplô­mes
- Apprentissage

Création

- Décret N°93-53 du 12 jan­vier 1993 : créa­tion du B.A.P.A.A.T.

Inscriptions

- Voir docu­ment : Courrier DEF2, n°706 du 24/07/2003 (DPA2) : Titre de séjour pour les can­di­dats de natio­na­lité étrangère

Options, sup­ports tech­ni­ques

- Arrêté du 4 mars 1993 modi­fié : créa­tion et orga­ni­sa­tion des options pro­fes­sion­nel­les
- Arrêté du 10 mars 1993 modi­fié : liste des acti­vi­tés socio - cultu­rel­les uti­li­sa­bles comme sup­port de l’acti­vité pro­fes­sion­nelle des titu­lai­res du B.A.P.A.A.T.
- Arrêté du 14 sep­tem­bre 1993 créa­tion d’une spé­cia­lité « accom­pa­gne­ment de ran­don­née équestre » du bre­vet d’études pro­fes­sion­nel­les agri­co­les, option acti­vi­tés hip­pi­ques
- Voir docu­ment : Instruction N° 93-166 du 13 sep­tem­bre 1993 prise en compte des com­pé­ten­ces spé­ci­fi­ques aux sup­ports tech­ni­ques socio - cultu­rels
- Voir docu­ment : Instruction N° 94-052 du 9 mars 1994 réfé­ren­tiel des com­pé­ten­ces spé­ci­fi­ques aux acti­vi­tés socio - cultu­rel­les du B.A.P.A.A.T.
- Instruction N° 94-104 du 6 juin 1994 réfé­ren­tiel des com­pé­ten­ces spé­ci­fi­ques aux acti­vi­tés socio - cultu­rel­les du B.A.P.A.A.T.
- Instruction N° 95-82 du 21 avril 1995 prise en compte des com­pé­ten­ces spé­ci­fi­ques aux sup­ports tech­ni­ques

Organisation des for­ma­tions

- Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle L. 363-1 du code de l’éducation
- Arrêté du 19 jan­vier 1993 modi­fié : orga­ni­sa­tion et condi­tions de préa­par­tion et de déli­vrance du B.A.P.A.A.T.
- Instruction N° 93-76 du 26 mars 1993 : fonc­tion­ne­ment du jury et appli­ca­tion des dis­po­si­tions tran­si­toi­res concer­nant le B.A.P.A.A.T.
- Instruction N° 93-85 du 15 avril 1993 : prise en compte des com­pé­ten­ces spé­ci­fi­ques aux sup­ports tech­ni­ques
- Instruction N° 93-144 du 29 juillet 1993 : grille d’ana­lyse des pro­jets de for­ma­tion pré­pa­ra­toire au B.A.P.A.A.T.
- Instruction N° 95-155 du 11 sep­tem­bre 1995 : mesu­res d’accom­pa­gne­ment de l’arrêté du 28 juin 1995 modi­fiant l’arrêté du 19 jan­vier 1993
- Instruction N° 97-25 du 28 février 1997 : mesu­res d’accom­pa­gne­ment de l’arrêté du 28 juin 1995
- Instruction N° 04-181 JS du 17 novem­bre 2004 rela­tive à la mise en œuvre du décret N° 2004-893 du 27 août 2004 pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle L. 361-1 du code de l’éducation

Agrément des for­ma­tions

- Instruction N° 93-44 du 24 février 1993 : moda­li­tés d’agré­ment des for­ma­tions pré­pa­rant au B.A.P.A.A.T.

Extension des com­pé­ten­ces

- Instruction N° 93-168 du 14 sep­tem­bre 1993 : moda­li­tés d’exten­sion des com­pé­ten­ces à d’autres options ou sup­ports tech­ni­ques

Validation des acquis de l’expé­rience (VAE)

- Loi de moder­ni­sa­tion sociale N° 2002-73 du 17 jan­vier 2002 : arti­cles 133 et sui­vants
- Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle 900-1 du code du tra­vail et des arti­cles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation rela­tif à la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience pour la déli­vrance d’une cer­ti­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle
- Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle 900-1 du code du tra­vail et des arti­cles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation rela­tif à la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience pour la déli­vrance d’une cer­ti­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle (rec­ti­fi­ca­tif)
- Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en appli­ca­tion des arti­cles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du tra­vail, rela­tif au réper­toire natio­nal des cer­ti­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les
- Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 rela­tif au congé pour vali­da­tion des acquis de l’expé­rience
- Voir docu­ment : Instruction N° 02-183 du 6 Novembre 2002 rela­tive à la VAE
- Instruction N°05-127 JS du 30 mai 2005
- Instruction N°05-168 JS du 8 août 2005
- Le dos­sier de demande de vali­da­tion des acquis de l’expé­rience

Modèle d’arrêté d’attri­bu­tion du BAPAAT

- Instruction N°98-101 du 16 juin 1998

Constitution des jurys de diplôme

- Voir docu­ment : Instruction N° 03 - 111 JS du 4 juillet 2003 rela­tive à la cons­ti­tu­tion des jurys de diplôme

Apprentissage

- Décret N°2005-1392 du 8 novem­bre 2005 rela­tif à l’appren­tis­sage et modi­fiant le code du tra­vail

- Instruction N° 05-227 JS du 28 novem­bre 2005 rela­tive aux com­pé­ten­cen­ces des direc­teurs régio­naux de la jeu­nesse, des sports et des loi­sirs dans le domaine de l’appren­tis­sage

- Décret N°2006-1021 du 11 août 2006 rela­tif à l’ins­pec­tion de l’appren­tis­sage dans le sec­teur de la jeu­nesse et des sports et modi­fiant le code du tra­vail (deuxième par­tie : Décrets en Conseil d’Etat). (paru au J.O. du 17 août 2006)

- Arrêté du 11 août 2006 modi­fiant l’arrêté du 13 juillet 1989 modi­fié fixant les moda­li­tés de rému­né­ra­tion des experts assis­tant les per­son­nels char­gés de l’ins­pec­tion de l’appren­tis­sage pour des actes déter­mi­nés. (paru au J.O. du 17 août 2006)

Prérogatives et condi­tions d’exer­ci­ces

- Instruction N° 06-125 JS du 25 juillet 2006 rela­tive aux pré­ro­ga­ti­ves et condi­tions d’exer­cice du BAPAAT option « spé­léo­lo­gie » et à l’enca­dre­ment des acti­vi­tés de des­cente de canyons par des per­son­nes en for­ma­tion du BEES du pre­mier degré, option « spé­léo­lo­gie ».


D.E.-D.P.A.D. : Diplôme d’État de directeur de projet d’animation et de développement.

- Création
- Inscriptions
- Organisation de la for­ma­tion
- Modèle d’arrêté d’attri­bu­tion du DE DPAP
- Apprentissage

3.1 - Création

- Décret N° 95-713 du 9 mai 1995 por­tant créa­tion du diplôme d’Etat de direc­teur de pro­jet d’ani­ma­tion et de déve­lop­pe­ment

3.1 bis - Inscription

- Voir docu­ment : Courrier DEF2, n°706 du 24/07/2003 (DPA2) : Titre de séjour pour les can­di­dats de natio­na­lité étrangère

3.2 - Organisation de la for­ma­tion

- Arrêté du 2 décem­bre 1997 et ses annexes rela­tif à l’orga­ni­sa­tion et condi­tions de pré­pa­ra­tion et de déli­vrance du D.E - D.P.A.D.
- Arrêté du 16 mai 1997 por­tant créa­tion et orga­ni­sa­tion du comité scien­ti­fi­que et péda­go­gi­que chargé d’émettre des avis en vue de l’agré­ment et de l’har­mo­ni­sa­tion des for­ma­tions

3.3 - Modèle d’arrêté du DE DPAP

- Instruction N°98-101 du 16 juin 1998

Apprentissage

- Décret N°2005-1392 du 8 novem­bre 2005 rela­tif à l’appren­tis­sage et modi­fiant le code du tra­vail

- Instruction N° 05-227 JS du 28 novem­bre 2005 rela­tive aux com­pé­ten­cen­ces des direc­teurs régio­naux de la jeu­nesse, des sports et des loi­sirs dans le domaine de l’appren­tis­sage

- Décret N°2006-1021 du 11 août 2006 rela­tif à l’ins­pec­tion de l’appren­tis­sage dans le sec­teur de la jeu­nesse et des sports et modi­fiant le code du tra­vail (deuxième par­tie : Décrets en Conseil d’Etat). (paru au J.O. du 17 août 2006)

- Arrêté du 11 août 2006 modi­fiant l’arrêté du 13 juillet 1989 modi­fié fixant les moda­li­tés de rému­né­ra­tion des experts assis­tant les per­son­nels char­gés de l’ins­pec­tion de l’appren­tis­sage pour des actes déter­mi­nés. (paru au J.O. du 17 août 2006)