La VAE est un droit inscrit dans le code du travail et le code de l’éducation
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification (...) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles... ».
La VAE est un acte officiel par lequel un jury comportant au moins un quart de représentants des employeurs et des salariès - valide les compétences acquises par l’expérience et délivre tout ou partie d’un diplôme. Le jury peut également dispenser un candidat des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé.
Dans les champs de la jeunesse et des sports, les diplômes concernés sont :
le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT)
le brevet d’État d’éducateur sportif des 1er, 2e et 3éme degrés (BEES) et le brevet d’État d’alpinisme
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS)
Le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DE JEPS)
Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DES JEPS)
(voir Réglementation des diplômes professionnels)
2/ Les conditions pour obtenir un diplôme par la VAE
4/ Les étapes de la VAE
Première phase : l’accueil et l’information
| Vous | Votre interlocuteur : la DDCS ou DDCSPP de votre lieu de résidence |
|---|---|
| Elle vous informe sur la procédure et sur le diplôme demandé. | |
| Vous demandez un dossier,Vous pouvez aussi l’obtenir sur le site Internet du ministère | Elle vous remet ou vous adresse un dossier |
Deuxième phase : la recevalité
| Vous | Votre interlocuteur : la DRDJSCS de votre lieu de résidence |
|---|---|
| Vous déposez en deux exemplaires la première partie de votre dossier | Elle vous adresse un accusé de réception et vous attribue un numéro de dossier à rappeler dans toute correspondance |
| Elle examine votre dossier et vous notifie une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité, dans un délai de deux mois après l’accusé de réception | |
| Votre dossier est recevable | Elle vous indique la date et le lieu des prochains jurys fixés dans le calendrier national des examens. |
Troisième phase : l’accompagnement
| Vous | Votre interlocuteur : la DRDJSCS de votre lieu de résidence |
|---|---|
| Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement : une aide méthodologique pour décrire et analyser vos expériences en rapport avec le référentiel du diplôme | Elle vous propose un accompagnement et vous communique la liste des organismes labellisés pour l’accompagnement |
Quatrième phase : la validation des acquis de votre expérience
| Vous | Votre interlocuteur : la DRDJSCS de votre lieu de résidence |
|---|---|
| Vous adressez quatre exemplaires de votre dossier complet (1re et 2e parties), en veillant à respecter le délai de clôture des inscriptions. | |
| Vous avez demandé un entretien ou le jury le demande | Il vous adresse une convocation pour cette entretien. |
| Il vous notifie la décision du jury qui peut :
vous attribuer le diplôme, ne pas vous attribuer le diplôme, vous attribuer une partie du diplôme : vous devez dans les 5 ans obtenir la totalité du diplôme. |
