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Eléments de discours de Mme Roselyne Bachelot-Narquin à l’occasion de l’ouverture du Conseil National de la Vie Associative (CNVA)

13 décembre 2007

La vitalité de la vie associative est, avec l’implication civique, un des signes qui manifeste la bonne santé d’une société démocratique. Elle constitue même le meilleur indice de la prévalence, sur les penchants individualistes, de l’exigence de solidarité. Nos démocraties, en effet, ne se réduisent pas à des sociétés de marché, marquées par le primat absolu des rapports économiques.

S’il est pos­si­ble d’admet­tre que l’Etat ne peut pas tout et ne sau­rait cons­ti­tuer, en aucun cas, la seule ins­tance régu­la­trice du corps social, il faut, en même temps, reconnaî­tre que l’échange mar­chand ne suf­fit pas à har­mo­ni­ser les rap­ports indi­vi­duels.

L’enga­ge­ment asso­cia­tif atteste clai­re­ment du fait que la vie sociale n’est pas entiè­re­ment gou­ver­née par la loi de l’inté­rêt réci­pro­que.

Nos conci­toyens qui ne croient pas à l’omni­po­tence de la puis­sance publi­que, mais qui aspi­rent à vivre dans une société de confiance régie par d’autres valeurs que cel­les de l’argent, sont ainsi de plus en plus nom­breux à vou­loir consa­crer leur temps à des acti­vi­tés asso­cia­ti­ves.

Cet enga­ge­ment, sans conteste, pro­cède d’un choix éthique. Il tra­duit la volonté d’échapper à la fré­né­sie consu­mé­riste. Il mani­feste sur­tout leur atta­che­ment aux prin­ci­pes consub­stan­tiel­le­ment liés de soli­da­rité et de res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle. Ainsi, le temps consa­cré à la vie asso­cia­tive est à pro­pre­ment parlé du temps retrouvé pour soi et pour les autres, non pas du temps dépensé dans le culte nar­cis­si­que de soi qui n’exprime qu’un désir de reconnais­sance sociale, mais plu­tôt le temps de l’échange affran­chi de la contrainte mar­chande.

J’ai été, en ce sens, très émue, lors d’une visite récente à la Croix-Rouge Française par les paro­les d’un réci­pien­daire à qui je devais remet­tre un tro­phée, qui a par­fai­te­ment résumé à cette occa­sion le sens de son enga­ge­ment : « tout ce qui n’est pas donné est perdu ».

Voilà, en peu de mots, clai­re­ment dési­gné le fon­de­ment même de tout pro­jet asso­cia­tif : le but non lucra­tif.

A cet égard, notre pays qui compte près de 15 mil­lions de béné­vo­les, enga­gés dans plus d’un mil­lion d’asso­cia­tions, fait preuve de son atta­che­ment à cette culture du don enra­ci­née dans la tra­di­tion des socié­tés hos­pi­ta­liè­res.

Cette extra­or­di­naire vita­lité du béné­vo­lat ren­voie l’image d’une France soli­daire et géné­reuse, d’une France au ser­vice des autres.

Chaque année, plus de 70 000 asso­cia­tions nou­vel­les enri­chis­sent notre tissu asso­cia­tif. Chaque jour, 190 asso­cia­tions se créent. Par ailleurs, dans notre pays, l’emploi asso­cia­tif aug­mente deux fois plus vite que celui du sec­teur mar­chand.

C’est ainsi que l’esprit de fra­ter­nité s’incarne au quo­ti­dien, par des actions concrè­tes. Porté par le seul souci de faire œuvre utile, tous ceux qui par­ti­ci­pent au grand mou­ve­ment asso­cia­tif, en vertu de leur désin­té­res­se­ment, n’éprouvent pas le besoin d’en pro­cla­mer la gra­tuité. Aussi, il nous revient, à nous, pou­voirs publics, de sou­te­nir cet élan, dis­cret mais pro­fi­ta­ble à tous.

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Les hom­mes et les fem­mes, ras­sem­blés au sein des asso­cia­tions de notre pays incar­nent cette soli­da­rité active. Le Conseil natio­nal de la vie asso­cia­tive que j’ai l’hon­neur d’ins­tal­ler aujourd’hui, au nom du Premier Ministre, en est la vivante expres­sion.

Depuis sa créa­tion en 1983, le Conseil natio­nal de la vie asso­cia­tive a, en effet, joué un rôle déter­mi­nant. Il est le lieu per­ma­nent de la concer­ta­tion entre les asso­cia­tions et l’Etat. Son tra­vail de réflexion sur le champ asso­cia­tif, son rôle d’ana­lyse et d’exper­tise font de votre conseil une force de pro­po­si­tions qui a per­mis bien des avan­cées. A titre d’exem­ples, ses avis sur la fis­ca­lité, sur les agré­ments asso­cia­tifs ou encore sur le pro­jet de loi rela­tif au volon­ta­riat asso­cia­tif et à l’enga­ge­ment éducatif ont lar­ge­ment influencé les pou­voirs publics.

Je vou­drais ici pro­fi­ter de la cir­cons­tance pour ren­dre hom­mage à l’action par­ti­cu­liè­re­ment effi­cace de Madame Edith ARNOULT-BRILL à la tête du CNVA depuis 2000.

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L’impor­tance gran­dis­sante de la vie asso­cia­tive dans notre pays a conduit les pou­voirs publics à pren­dre ces der­niè­res années de nom­breu­ses mesu­res pour accom­pa­gner son essor.

Ainsi depuis 2002, le Gouvernement a mis en œuvre un cer­tain nom­bre de dis­po­si­tifs visant à favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment de la vie asso­cia­tive et à faci­li­ter la vie quo­ti­dienne des asso­cia­tions dans leur fonc­tion­ne­ment cou­rant.

L’accom­pa­gne­ment et la reconnais­sance du béné­vo­lat ont été également ren­for­cés.

Le gou­ver­ne­ment s’est également atta­ché à sti­mu­ler l’enga­ge­ment des volon­tai­res en créant, par la loi du 23 mai 2006, le volon­ta­riat asso­cia­tif.

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Les efforts enga­gés vont dans le bon sens. Cependant, j’entends me tour­ner réso­lu­ment vers l’ave­nir et aller plus loin, notam­ment pour pro­mou­voir encore davan­tage le béné­vo­lat et faci­li­ter l’acti­vité des asso­cia­tions.

Je vous épargnerai, me trou­vant ici parmi les meilleurs experts en la matière, et m’adres­sant à des pra­ti­ciens, le détail des dis­po­si­tifs déjà mis en œuvre.

Je veux ren­dre effec­tifs les enga­ge­ments très forts que le Président de la République a pris à l’égard des béné­vo­les et qu’il a rap­pe­lés devant le Conseil économique et social le 17 octo­bre der­nier, lors de la jour­née mon­diale du refus de la misère. Je rap­pel­le­rai d’ailleurs ses pro­pos : « Je veux encou­ra­ger... l’enga­ge­ment civi­que et l’enga­ge­ment huma­ni­taire à tous les âges, notam­ment chez les jeu­nes. Je veux également favo­ri­ser la géné­ro­sité pri­vée. Et je m’engage à faire en sorte que la fis­ca­lité, le droit du tra­vail, l’orga­ni­sa­tion des études pren­nent mieux en compte cette soli­da­rité spon­ta­née. (...).
Je veux que les années de béné­vo­lat dans des asso­cia­tions vali­dent des années de coti­sa­tions de retraite. Je veux que les étudiants qui consa­crent du temps à une asso­cia­tion, soient valo­ri­sés dans les exa­mens qu’ils pas­sent, avec des boni­fi­ca­tions de points... Le béné­vo­lat doit être encou­ragé, récom­pensé, valo­risé, pas for­cé­ment rému­néré
 ».

Pour concré­ti­ser ces enga­ge­ments, le Président de la République a demandé la créa­tion d’un livret d’épargne civi­que qui accom­pa­gnera le béné­vole pen­dant toute la durée de son enga­ge­ment et lui per­met­tra l’ouver­ture de droits.

Ainsi, il lui sera pos­si­ble de béné­fi­cier notam­ment :
-  de sta­ges de for­ma­tion gra­tuits pour un an de béné­vo­lat dans une asso­cia­tion.
-  de l’octroi de points sup­plé­men­tai­res aux exa­mens.
-  de mesu­res fis­ca­les pour favo­ri­ser les dons et legs.
-  d’une véri­ta­ble reconnais­sance de l’expé­rience asso­cia­tive.

Des tra­vaux inter­mi­nis­té­riels sont en cours sur tous ces sujets. Vous serez bien évidemment consul­tés sur l’élaboration de ces dis­po­si­tions. Votre col­la­bo­ra­tion est indis­pen­sa­ble. J’en sui­vrai l’évolution avec la plus grande atten­tion.

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Quelques pis­tes méri­tent, par ailleurs, d’être explo­rées : Je sou­haite d’abord que la vie des asso­cia­tions, au quo­ti­dien, soit sim­pli­fiée.

Par exem­ple, en fai­sant mieux connaî­tre le chè­que emploi asso­cia­tif qui faci­lite les démar­ches de l’asso­cia­tion employeur.

Il faut pro­mou­voir le mécé­nat et le béné­vo­lat de com­pé­tence dans notre pays parce que les asso­cia­tions res­sen­tent aujourd’hui un besoin crois­sant d’exper­tise.

Certaines entre­pri­ses met­tent, d’ores et déjà, leurs employés à la dis­po­si­tion des asso­cia­tions tout en conti­nuant à les rému­né­rer. De même, elles favo­ri­sent l’enga­ge­ment béné­vole de leurs col­la­bo­ra­teurs sur leur temps libre. Il convien­drait d’ampli­fier cette pra­ti­que.

J’aime­rais, par ailleurs, pro­mou­voir le label asso­cia­tif, gage de trans­pa­rence et de bonne gou­ver­nance afin de don­ner les meilleu­res garan­ties aux dona­teurs et de confor­ter leur confiance.

Les rela­tions finan­ciè­res entre les asso­cia­tions et les pou­voirs publics doi­vent être également confor­tées.

A cet égard, il serait sou­hai­ta­ble de déve­lop­per l’évaluation, en lien avec l’Association fran­çaise des tré­so­riers d’asso­cia­tions et la Compagnie des com­mis­sai­res aux comp­tes.

Il est enfin néces­saire d’aider à une meilleure reconnais­sance du rôle des asso­cia­tions

Je sou­haite voir accrue la place des asso­cia­tions au sein du Conseil économique et social.

Dans le même esprit, la place des asso­cia­tions employeurs aux côtés des autres employeurs doit être mieux reconnue.

Je sou­haite, enfin, pou­voir favo­ri­ser l’émergence d‘une citoyen­neté euro­péenne par l’adop­tion d’un sta­tut d’asso­cia­tion euro­péenne durant la pré­si­dence fran­çaise de l’Union euro­péenne.

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Comme vous le voyez, les pis­tes de réflexions et les chan­tiers à ouvrir sont nom­breux.

Le poids socio-économique gran­dis­sant du sec­teur asso­cia­tif l’ins­crit aujourd’hui très direc­te­ment parmi les enjeux de la révi­sion géné­rale des poli­ti­ques publi­ques. Investies dans des sec­teurs très divers, tou­chant au plus près nos conci­toyens, les asso­cia­tions, avec un bud­get cumulé de près de soixante mil­liards d’euros repré­sen­tent près de deux mil­lions d’emplois sala­riés et mobi­li­sent le tra­vail de qua­torze mil­lions de béné­vo­les.

Les asso­cia­tions ont tissé avec l’Etat des liens nom­breux et com­plexes. Aussi, j’ai demandé à un haut fonc­tion­naire d’ana­ly­ser les rela­tions qu’entre­tient la puis­sance publi­que avec le monde asso­cia­tif.

J’étudierai avec la plus grande atten­tion les conclu­sions de ce rap­port qui ne sau­rait pren­dre forme sans béné­fi­cier de votre pré­cieuse contri­bu­tion.

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Je n’ai d’autres sou­cis, vous l’aurez com­pris, que de don­ner au monde asso­cia­tif les moyens de son déve­lop­pe­ment pour que l’élan spon­ta­né­ment engagé puisse connaî­tre un plus grand essor.

Je vous remer­cie