Inspection Générale (IG)

Ses missions

L’Inspection géné­rale conduit plu­sieurs types de mis­sions :

 Les mis­sions de contrôle et d’ins­pec­tion

Les mem­bres du corps de l’ins­pec­tion géné­rale sont notam­ment char­gés, au terme du décret pré­cité, de mis­sions de contrôle et d’ins­pec­tion des per­son­nels et de l’acti­vité des ser­vi­ces cen­traux et déconcen­trés dépen­dant des minis­tres char­gés de la jeu­nesse et des sports ainsi que des établissements publics et orga­nis­mes rele­vant de leur tutelle. Elles ont pour objet l’évaluation et le contrôle des ser­vi­ces et établissements. Ces mis­sions peu­vent aussi concer­ner les orga­nis­mes sous tutelle ou bien, dans cer­tai­nes condi­tions, au titre des aides ou des finan­ce­ments dont ils béné­fi­cient, les orga­nis­mes sou­mis au contrôle des minis­tè­res char­gés de la jeu­nesse et des sports

 Les mis­sions thé­ma­ti­ques d’enquête et d’évaluation
Inscrites dans la let­tre de mis­sion annuelle des minis­tres ou dili­gen­tées ponc­tuel­le­ment, elles ont géné­ra­le­ment pour objet l’évaluation des poli­ti­ques publi­ques ainsi que des pro­gram­mes ou des dis­po­si­tifs qui leur sont asso­ciés.

 Les mis­sions de conseil, d’assis­tance et d’appui
Ces mis­sions, de nature très variées, cor­res­pon­dent à des tâches ou des fonc­tions très diver­ses. Elles cons­ti­tuent une reconnais­sance de l’exper­tise de l’IGJS.


 Les mis­sions inter­mi­nis­té­riel­les
Devenues ces der­niè­res années une des com­po­san­tes nota­bles de l’acti­vité de l’ins­pec­tion géné­rale, elles peu­vent impli­quer deux ou plu­sieurs ins­pec­tions géné­ra­les ou corps supé­rieurs de contrôle de l’Etat.
L’ins­pec­tion géné­rale de la jeu­nesse et des sports, à l’ins­tar des corps supé­rieurs de contrôle des autres admi­nis­tra­tions de l’Etat, est mem­bre du comité inter­mi­nis­té­riel d’audit des pro­gram­mes (CIAP), chargé d’évaluer la qua­lité des pro­gram­mes au regard des pres­crip­tions et prin­ci­pes de la loi orga­ni­que rela­tive aux lois de finan­ces (LOLF).

 Les mis­sions per­ma­nen­tes
Les mis­sions à carac­tère per­ma­nent sont de nature très dif­fé­rente : neuf ins­pec­teurs géné­raux exer­cent des mis­sions ter­ri­to­ria­les, deux ins­pec­teurs géné­raux assu­rent res­pec­ti­ve­ment, les fonc­tions de haut fonc­tion­naire chargé du déve­lop­pe­ment dura­ble et de haut fonc­tion­naire chargé de la ter­mi­no­lo­gie et de la néo­lo­gie. Par ailleurs, la coor­di­na­tion de la mis­sion d’hygiène et de sécu­rité est confiée à un chargé de mis­sion d’ins­pec­tion géné­rale.
Outre ces mis­sions, les ins­pec­teurs géné­raux sont ame­nés à par­ti­ci­per au recru­te­ment des per­son­nels de l’admi­nis­tra­tion jeu­nesse et sports, à leur for­ma­tion ou à leur évaluation. Ils peu­vent également être auto­ri­sés par les minis­tres à inter­ve­nir à la demande d’autres minis­tè­res, de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, de gou­ver­ne­ments étrangers ou orga­ni­sa­tions inter­na­tio­na­les, pour toute mis­sion entrant dans leur champ de com­pé­ten­ces.

LES INSPECTEURS GÉNÉRAUX RÉFÉRENTS TERRITORIAUX

L’organisation

Le corps est dirigé par un chef du ser­vice nommé par arrêté des minis­tres char­gés des sports, de la jeu­nesse et de la vie asso­cia­tive, pour une durée de cinq ans renou­ve­la­ble. Il est assisté dans ses fonc­tions par un mem­bre du corps qui a qua­lité d’adjoint.
Outre les ins­pec­teurs géné­raux de la jeu­nesse et des sports, le ser­vice de l’ins­pec­tion géné­rale de la jeu­nesse et des sports com­prend des char­gés de mis­sion d’ins­pec­tion géné­rale, un secré­taire géné­ral, des ins­pec­teurs d’hygiène et de sécu­rité rat­ta­chés fonc­tion­nel­le­ment au ser­vice, des char­gés de mis­sion ainsi que des per­son­nels admi­nis­tra­tifs.

Son orga­ni­gramme

Les rapports

Toute mis­sion ou étude se concré­tise par la pro­duc­tion d’un rap­port ou d’une note. Les rap­ports sont remis au minis­tre concerné, accom­pa­gnés d’une pro­po­si­tion de plan de dif­fu­sion, incluant les direc­tions ou per­son­nes concer­nées par les conclu­sions. Sauf excep­tion pré­vue par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, modi­fiée notam­ment par la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000, rela­tive à la liberté d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs, les rap­ports sont sus­cep­ti­bles d’être com­mu­ni­qués aux tiers concer­nés par leur objet, sous la seule res­pon­sa­bi­lité du minis­tre ou des ser­vi­ces aux­quels il a délé­gué cette res­pon­sa­bi­lité. Les rap­ports ren­dus publics par déci­sion minis­té­rielle.