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Services déconcentrés

16 août 2010

Le minis­tère des sports dis­pose d’un réseau de ser­vi­ces déconcen­trés créés en 2010, suite à la réforme de l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de l’Etat, qui défi­nit de nou­vel­les rela­tions entre le niveau régio­nal et l’échelon dépar­te­men­tal :


- Au niveau régional, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (22 DRJSCS) sont chargées de piloter et de coordonner la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, des sports et de la cohésion sociale, conformément au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 qui définit leur organisation et leurs missions.
- A l’échelon départemental, pour lequel l’organisation adoptée est désormais de nature interministérielle, les directions départementales de la cohésion sociale (50 DDCS en métropole) ou les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (46 DDCSPP en métropole, notamment dans les départements de moins de 400 000 habitants) sont chargées de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et des politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l’éducation populaire, conformément au décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Le minis­tère dis­pose également de 4 direc­tions dépar­te­men­ta­les de la jeu­nesse et des sports (DDJS) pour les dépar­te­ments d’Outre Mer, dans l’attente de la créa­tion des nou­vel­les direc­tions de la jeu­nesse, des sports et de la cohé­sion sociale, le 1er jan­vier 2011 ; de 5 ser­vi­ces dans les ter­ri­toi­res d’Outre Mer. 24 établissements publics natio­naux com­plè­tent ce réseau ter­ri­to­rial.

S’agis­sant des attri­bu­tions du minis­tère dans le domaine du sport, les DRJSCS assu­rent un rôle de pilo­tage, de coor­di­na­tion pour les poli­ti­ques rela­ti­ves :

- à l’accès à la pra­ti­que spor­tive ;
- au sport de haut niveau et au sport pro­fes­sion­nel ;
- à la for­ma­tion et à la cer­ti­fi­ca­tion dans le domaine des acti­vi­tés phy­si­ques ou spor­ti­ves ;
- au déve­lop­pe­ment maî­trisé des sports de nature ;
- au déve­lop­pe­ment de la méde­cine du sport ;
- à la pré­ven­tion du dopage et la lutte contre les tra­fics de pro­duits dopants ;
- au recen­se­ment et la pro­gram­ma­tion des équipements spor­tifs ;
- à la pré­ven­tion des inci­vi­li­tés et la lutte contre la vio­lence dans le sport.

Les direc­teurs régio­naux de la jeu­nesse, des sports et de la coor­di­na­tion assu­rent également une fonc­tion de coor­di­na­tion et d’ani­ma­tion de l’action des direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les char­gées de la cohé­sion sociale, s’agis­sant des mis­sions mises en œuvre au plan dépar­te­men­tal.

A l’échelon dépar­te­men­tal, les direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les char­gées de la cohé­sion sociale (DDCS et DDCSPP) met­tent en œuvre des mis­sions réga­lien­nes mais aussi de pro­mo­tion :

- la pro­mo­tion des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves ;
- le contrôle des établissements d’acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves, des éducateurs exer­çant ces acti­vi­tés et plus glo­ba­le­ment de la sécu­rité des pra­ti­ques spor­ti­ves ;
- le déve­lop­pe­ment maî­trisé des sports de nature ;
- la pré­ven­tion des inci­vi­li­tés et à la lutte contre la vio­lence dans le sport ;

Les direc­tions dépar­te­men­ta­les char­gées de la cohé­sion sociale peu­vent également appor­ter une contri­bu­tion aux mis­sions régio­na­les de for­ma­tion, de cer­ti­fi­ca­tion et d’obser­va­tion des métiers et de l’emploi dans les domai­nes des sports.

Liste et coor­don­nées des ser­vi­ces déconcen­trés