Le sportif peut demander une contre-expertise de l’analyse de l’échantillon prélevé, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la lettre lui énonçant les griefs retenus contre lui (ou 10 jours en cas de domiciliation hors de la métropole). Si le sportif ne la demande pas ou si la contre-expertise confirme le résultat de la première analyse, une instruction est ouverte par l’instance fédérale de première instance qui procède à l’audition du sportif.
Quelle que soit la sanction encourue, la procédure disciplinaire est entourée des garanties de communication des pièces et d’observations contradictoires du sportif, qui peut être assisté par un avocat ou par toute personne de son choix.
Lorsque le sportif concerné n’est pas licencié d’une fédération sportive française, la procédure disciplinaire est engagée par l’Agence française de lutte contre le dopage (l’A.F.L.D). Aux termes de l’article L. 232-22 du Code du sport, elle peut également :
infliger des sanctions aux sportifs licenciés d’une fédération française lorsque celle-ci n’a pas statué dans les délais prévus ;
se saisir dans un délai de deux mois afin de réviser les sanctions prononcées par les fédérations ;
étendre les sanctions fédérales à d’autres fédérations.
