Programme de lutte contre les violences sexuelles

►Une charte de bonne conduite dans le milieu spor­tif. Celle-ci a été signée par le Comité National Olympique et Sportif et la plu­part des fédé­ra­tions spor­ti­ves.

►Un réfé­ren­tiel de com­pé­tence a été élaboré afin d’être inté­gré dans la for­ma­tion des cadres spor­tifs.

►Des ses­sions d’infor­ma­tion et de sen­si­bi­li­sa­tion à la pro­blé­ma­ti­que des vio­len­ces sexuel­les au sein du milieu spor­tif sont orga­ni­sées pério­di­que­ment dans les régions.

►La charte

CHARTE RELATIVE A LA PREVENTION DES VIOLENCES SEXUELLES

Dans le sport, comme ailleurs, ces vio­len­ces sont sour­ces de souf­fran­ces pour les vic­ti­mes et entraî­nent des res­pon­sa­bi­li­tés léga­les, finan­ciè­res et mora­les pour les orga­ni­sa­tions spor­ti­ves et des res­pon­sa­bi­li­tés péna­les pour les auteurs de ces vio­len­ces.

Dans le sport, comme ailleurs, tous les adul­tes par­ta­gent la res­pon­sa­bi­lité visant à iden­ti­fier et à pré­ve­nir le har­cè­le­ment et les vio­len­ces sexuels vis-à-vis de qui­conque.

Une atti­tude de res­pect des per­son­nes et de rejet des dif­fé­ren­tes for­mes de mal­trai­tan­ces sexuel­les, sexis­tes ou homo­pho­bes dési­gnées ci-après par le terme « vio­len­ces sexuel­les » peut contri­buer à leur pré­ven­tion aussi bien à l’inté­rieur qu’à l’exté­rieur des struc­tu­res spor­ti­ves.

Dans cet objec­tif,

Les acteurs du mou­ve­ment spor­tif,

dans le cadre de leur mis­sion de lutte contre tou­tes les for­mes de dis­cri­mi­na­tion et de vio­lence dans le sport,

 adop­tent une charte visant expli­ci­te­ment la condam­na­tion de toute vio­lence sexuelle et de toute dis­cri­mi­na­tion liée au sexe ou à l’orien­ta­tion sexuelle. Cette charte incite les orga­ni­sa­tions spor­ti­ves à pro­mou­voir une atti­tude pré­ven­tive et à rem­plir leur obli­ga­tion de signa­le­ment en cas de mal­trai­tan­ces iden­ti­fiées ou sus­pec­tées.

La charte cons­ti­tue le fon­de­ment de toute action de pré­ven­tion, de sen­si­bi­li­sa­tion, de for­ma­tion, et d’éducation. Elle incite à la vigi­lance à l’égard des com­por­te­ments vio­lents, à la bien­veillance à l’égard des vic­ti­mes et à la mise en oeu­vre des pro­cé­du­res de plainte et de sou­tien s’il y a lieu.

 pro­cla­ment comme valeur pre­mière le res­pect des per­son­nes, et plus par­ti­cu­liè­re­ment des per­son­nes vul­né­ra­bles comme peu­vent l’être les enfants, les jeu­nes filles, les fem­mes ou les per­son­nes dis­cri­mi­nées pour une rai­son ou une autre,

 affir­ment le droit des ath­lè­tes à pra­ti­quer le sport de leur choix,

 œuvrent à faire en sorte que le sport demeure un lieu d’épanouissement des indi­vi­dus,

 rap­pel­lent la res­pon­sa­bi­lité des orga­ni­sa­tions spor­ti­ves d’offrir aux pra­ti­quants un envi­ron­ne­ment garan­tis­sant leur sécu­rité, leur épanouissement et leur bien-être,

 inci­tent les adul­tes inves­tis d’une quel­conque auto­rité à adop­ter des direc­ti­ves clai­res concer­nant leur rôle et leurs res­pon­sa­bi­li­tés vis à vis des spor­tifs,

 l’appro­pria­tion, de la part de tout orga­nisme ou indi­vidu, des prin­ci­pes per­met­tant de ban­nir les vio­len­ces sexuel­les du monde spor­tif, et au-delà, toute forme de mal­trai­tance qui pour­raient être jus­ti­fiées par la quête d’un résul­tat,

 s’enga­gent à adop­ter une décla­ra­tion de poli­ti­que géné­rale visant à créer un envi­ron­ne­ment où règne le res­pect mutuel, expo­sant expli­ci­te­ment le carac­tère inac­cep­ta­ble de toute vio­lence sexuelle. Une telle poli­ti­que est sus­cep­ti­ble de four­nir à l’orga­ni­sa­tion des moyens d’action rapi­des, jus­tes et néces­sai­res lorsqu’une une plainte ou une allé­ga­tion lui est sou­mise. Elle a voca­tion également à infor­mer l’ensem­ble de ses acteurs des sanc­tions péna­les, et dis­ci­pli­nai­res, en cas de man­que­ment au prin­cipe de res­pect des per­son­nes,

 deman­dent à ce qu’un guide de bon­nes pra­ti­ques soit mis en oeu­vre, pre­nant en compte les spé­ci­fi­ci­tés de la dis­ci­pline spor­tive, des publics concer­nés, et des équipements spor­tifs uti­li­sés,

 encou­ra­gent les struc­tu­res spor­ti­ves à pro­po­ser des pro­gram­mes de for­ma­tion et d’éducation spé­ci­fi­que­ment cen­trés sur la ques­tion des vio­len­ces sexuel­les afin de faire du sport un ter­rain de pro­grès pour les rela­tions entre les indi­vi­dus des deux sexes, de res­pect des dif­fé­ren­ces et de fra­ter­nité entre les géné­ra­tions,

 pro­po­sent que la « Commission Médicale Fédérale » se sai­sisse de la ques­tion des vio­len­ces sexuel­les.

La publi­cité des grands prin­ci­pes de la charte peu­vent contri­buer à réduire au mini­mum l’appa­ri­tion de vio­len­ces ainsi que les allé­ga­tions infon­dées.

La minis­tre de la santé, Le pré­si­dent du Comité de la jeu­nesse et des sports National Olympique et Sportif Français Roselyne BACHELOT-NARQUIN Henri SERANDOUR

Signatures des pré­si­dents de fédé­ra­tion :

ANNEXE I : Textes de référence relatifs aux principes

 La décla­ra­tion de consen­sus sur le har­cè­le­ment et les abus sexuels dans les sports adop­tée le 8 février 2007 par la com­mis­sion exé­cu­tive du Comité International Olympique (CIO),

 « cher­che à amé­lio­rer et à pro­té­ger la santé des ath­lè­tes en encou­ra­geant l’adop­tion de poli­ti­ques de pré­ven­tion effi­ca­ces et en sen­si­bi­li­sant davan­tage l’entou­rage de l’ath­lète à ces pro­blè­mes »

 pré­co­nise que « quel­les que soient les dif­fé­ren­ces cultu­rel­les, cha­que orga­ni­sa­tion spor­tive devrait met­tre ces dis­po­si­tions en place »…

 La recom­man­da­tion 1635 de l’assem­blée par­le­men­taire du Conseil de l’Europe sur les les­bien­nes et les homo­sexuels dans le sport estime que « l’homo­pho­bie dans le sport, chez les par­ti­ci­pants comme dans leurs rap­ports avec les spec­ta­teurs, doit être com­bat­tue pour les mêmes motifs que le racisme et les autres for­mes de dis­cri­mi­na­tion. » (texte adopté par la Commission per­ma­nente, agis­sant au nom de l’Assemblée, le 25 novem­bre 2003).

 Les sta­tuts du Comité National Olympique et spor­tif fran­çais (CNOSF) ont pour objet « d’agir contre toute forme de dis­cri­mi­na­tion et de vio­lence dans le sport ». En consé­quence, il relève de la res­pon­sa­bi­lité du CNOSF d’agir contre les vio­len­ces sexuel­les, dans un cadre de réfé­rence établi par plu­sieurs tex­tes.

 Le code d’éthique spor­tive du Conseil de l’Europe adopté en 1992 et révisé en 2001 :

 défi­nit le fair-play comme un concept « qui recou­vre des ques­tions rela­ti­ves [notam­ment] à la sup­pres­sion […] du har­cè­le­ment et de l’abus sexuels d’enfants, de jeu­nes et de fem­mes »,

 fonde la res­pon­sa­bi­lité des orga­ni­sa­tions spor­ti­ves pour « veiller à la mise en place de garan­ties dans le contexte d’un cadre glo­bal de sou­tien et de pro­tec­tion des enfants, des jeu­nes et des fem­mes, afin à la fois de pro­té­ger les grou­pes pré­ci­tés contre le har­cè­le­ment et l’abus sexuels et d’éviter l’exploi­ta­tion des enfants, en par­ti­cu­lier ceux qui mani­fes­tent des apti­tu­des pré­co­ces »…,

 Le code pénal (notam­ment les arti­cles 222-23 à 226-26 rela­tifs au viol, les arti­cles 222-27 à 222-31 rela­tifs aux autres agres­sions sexuel­les, les arti­cles 227-25 à 227-27 concer­nant les attein­tes sexuel­les, l’arti­cle 227-22 rela­tif à la cor­rup­tion de mineurs, l’arti­cle 227-23 rela­tif à l’exploi­ta­tion à carac­tère por­no­gra­phi­que de l’image d’un mineur et les arti­cles 222-44 et 222-47 en matière de peine).

ANNEXE II : Définitions et risques spécifiques au sport

Définitions

Une vio­lence doit être nom­mée pour ce qu’elle est, dans sa nature comme dans son inten­sité.

En réfé­rence aux tex­tes de loi, la pré­sente charte pro­pose donc de rem­pla­cer le terme « abus sexuel » par la déno­mi­na­tion d’« attein­tes sexuel­les ». En revan­che, il est per­ti­nent de conti­nuer à uti­li­ser le terme « abus » pour carac­té­ri­ser une rela­tion qui peut favo­ri­ser l’appa­ri­tion d’une vio­lence : ainsi par­ler d’« abus de pou­voir », d’« abus d’auto­rité » ou d’« abus de confiance » per­met d’iden­ti­fier ce qui établit une rela­tion poten­tielle d’emprise dans laquelle une per­sonne se trouve dans une situa­tion de vul­né­ra­bi­lité.

La for­mule « agres­sions sexuel­les » dési­gne les com­por­te­ments qui font réfé­rence à des actes de nature sexuelle com­mis avec vio­lence, menace, contrainte ou sur­prise et qui peu­vent pren­dre la forme de viol ou d’attou­che­ments.

Le terme de « har­cè­le­ment sexuel » sera uti­lisé afin de décrire les atti­tu­des de chan­tage ou d’invec­ti­ves à conno­ta­tion sexuelle, dans le but d’obte­nir des faveurs de cet ordre.

Le har­cè­le­ment sexiste, les bri­ma­des et l’homo­pho­bie sont des exem­ples de vio­len­ces iden­ti­fiées dans le sport. Le har­cè­le­ment sexiste consiste en un trai­te­ment déso­bli­geant sys­té­ma­ti­que et répété envers les per­son­nes de l’autre sexe, sans qu’il ne donne néces­sai­re­ment lieu à des vio­len­ces de nature sexuelle. L’homo­pho­bie carac­té­rise les vio­len­ces exer­cées vis-à-vis des per­son­nes homo­sexuel­les, ou sup­po­sées l’être.

Les bri­ma­des impli­quent des rituels d’ini­tia­tion qui visent les nou­veaux arri­vants, rituels qui peu­vent pos­sé­der une conno­ta­tion sexuelle et impli­quer un rap­port de sou­mis­sion et des situa­tions d’humi­lia­tion.

Les atti­tu­des d’exhi­bi­tion, bien que consi­dé­rées comme une forme spé­ci­fi­que d’agres­sion sexuelle dans les tex­tes légaux, seront consi­dé­rées comme une forme de har­cè­le­ment tout comme les atti­tu­des de voyeu­risme. En effet, la spé­ci­fi­cité du contexte spor­tif fait que ces atti­tu­des n’impli­quent pas sys­té­ma­ti­que­ment l’usage de la vio­lence, contrainte, mena­ces ou sur­prise et peu­vent donc pren­dre une forme plus banale que dans leur accep­tion usuelle.

Ces trois caté­go­ries d’agis­se­ments (attein­tes, agres­sions et har­cè­le­ment) sont regrou­pées sous le terme géné­ri­que de « vio­len­ces sexuel­les » et peu­vent être en outre qua­li­fiées selon les inten­tions de vio­len­ces sexis­tes ou homo­pho­bes.

Le har­cè­le­ment et les vio­len­ces sexuels cons­ti­tuent des vio­la­tions des droits de l’homme. En tant qu’attein­tes à l’inté­grité phy­si­que et psy­chi­que des per­son­nes, elles sont ins­cri­tes dans le code pénal et sus­cep­ti­bles d’être caté­go­ri­sées en cri­mes et délits.

Risques spécifiques au sport

Les vio­len­ces sexuel­les dans le sport, comme ailleurs, peu­vent s’ins­crire dans des rela­tions de pou­voir dont elles tra­dui­sent un abus. Par ses carac­té­ris­ti­ques, le sport peut favo­ri­ser, si l’on n’y prend garde, la sur­ve­nue de tels com­por­te­ments.

Les per­son­nes de l’entou­rage du spor­tif et qui en outre occu­pent une posi­tion de pou­voir et d’auto­rité peu­vent être les prin­ci­paux auteurs de ces actes.

En outre, des cas de vio­len­ces avé­rées ont mis en cause des spor­tifs qui les ont exer­cées sur les plus fai­bles d’entre eux. Les hom­mes sont plus sou­vent mis en cause que les fem­mes en tant qu’agres­seurs, les fem­mes plus sys­té­ma­ti­que­ment vic­ti­mes des vio­len­ces.

Mais, peu­vent appa­raî­tre aussi des situa­tions équivoques condui­sant à des faus­ses accu­sa­tions qui néces­si­tent un envi­ron­ne­ment et des pra­ti­ques qui évitent un tel écueil.

Il importe que les adul­tes res­pon­sa­bles des struc­tu­res spor­ti­ves comme leurs usa­gers aient cons­cience que l’orga­ni­sa­tion des sports peut four­nir un ter­rain favo­ra­ble à leur appa­ri­tion et main­te­nir les vic­ti­mes dans le silence et le secret. D’autant qu’en marge de la pra­ti­que spor­tive elle-même, des situa­tions à ris­que peu­vent se pro­duire dans les ves­tiai­res, lors de dépla­ce­ments, de sta­ges, ou encore au domi­cile ou dans le véhi­cule de l’entraî­neur ou d’un diri­geant. Les soi­rées peu­vent par­fois géné­rer de tel­les vio­len­ces, l’alcool ou les sub­stan­ces psy­cho­tro­pes pou­vant être un élément aggra­vant les ris­ques.