Sports.gouv.fr

Manifestations sur la voie publique

3 mars 2010

Pour des rai­sons de sécu­rité, les com­pé­ti­tions ou mani­fes­ta­tions spor­ti­ves orga­ni­sées sur la voie publi­que sont sou­mi­ses à décla­ra­tion, et pour beau­coup d’entre elles à auto­ri­sa­tion déli­vrée par les ser­vi­ces pré­fec­to­raux.

Les règles de sécu­rité appli­ca­bles font non seu­le­ment réfé­rence aux règles tech­ni­ques édictées par les fédé­ra­tions spor­ti­ves délé­ga­tai­res pour cha­cune des dis­ci­pli­nes concer­nées, mais également aux lois et règle­ments élaborés par les pou­voirs publics.

Il est par­fois dif­fi­cile pour les orga­ni­sa­teurs, mais aussi pour les dif­fé­rents ser­vi­ces de l’Etat d’avoir une vision claire des appel­la­tions rete­nues pour ces mani­fes­ta­tions, ainsi que des dif­fé­rents tex­tes appli­ca­bles.

L’objec­tif des fiches ci-des­sous, clas­sées par dis­ci­pli­nes est donc :

-  De four­nir une syn­thèse des règles mini­ma­les de sécu­rité appli­ca­bles,
-  De détailler pour cha­que type d’épreuve, les tex­tes appli­ca­bles,
-  De regrou­per les régle­men­ta­tions défi­nies par les fédé­ra­tions spor­ti­ves délé­ga­tai­res concer­nées.

ATTENTION : Ces fiches cons­ti­tuent une syn­thèse des règles mini­ma­les de sécu­rité qui s’appli­quent en la matière. Bien que régu­liè­re­ment mises à jour, elles ne sau­raient dis­pen­ser de la consul­ta­tion des règles tech­ni­ques et de la régle­men­ta­tion aux­quel­les elles ne se sub­sti­tuent en aucun cas.



Sports automobiles

Attention : Remarques impor­tan­tes

Vous allez impri­mer une ou plu­sieurs fiches tech­ni­ques de la rubri­que auto­mo­bile.

1/ Ces fiches cons­ti­tuent une syn­thèse des [*règles mini­ma­les de sécu­rité qui s’appli­quent*] en la matière. Bien que régu­liè­re­ment mises à jour, elles ne sau­raient dis­pen­ser de la consul­ta­tion des règles tech­ni­ques et de la régle­men­ta­tion [*aux­quel­les elles ne se sub­sti­tuent en aucun cas*].

Le site de la fédé­ra­tion : http://www.ffsa.org/

2/ La rubri­que « dis­ci­pline » indi­que la ou les appel­la­tions les plus cou­ram­ment uti­li­sées. La défi­ni­tion per­met d’étendre leur vali­dité à l’ensem­ble des épreuves ou mani­fes­ta­tions qui s’y rat­ta­chent quel­les que soient les appel­la­tions don­nées par l’orga­ni­sa­teur.

3/ La rubri­que « régime » indi­que si la mani­fes­ta­tion est sou­mise à auto­ri­sa­tion, ou à sim­ple décla­ra­tion, ainsi que si le par­cours ou le cir­cuit doit faire l’objet d’une homo­lo­ga­tion par l’ins­tance com­pé­tente.

4/ Malgré tout le soin apporté à leur rédac­tion, des erreurs, omis­sions ou impré­ci­sions ont pu se glis­ser dans cer­tai­nes fiches. Si vous en cons­ta­tez une, merci de nous en infor­mer : ds.b2@­jeu­nesse-sports.gouv.fr

En cours d’actua­li­sa­tion

Télécharger les fiches :
-  Circuit tout ter­rain
-  Vitesse sur cir­cuit asphalte
-  Courses de côte
-  Endurance 4x4
-  Karting
-  Rallyes
-  Rallyes 4x4
-  Rallyes de régu­la­rité
-  Runs et drag­sters
-  Slalom, sla­lom paral­lèle, sla­lom pour­suite, sla­lom kar­ting
-  Trial 4x4

Sports motocyclistes

Attention : Remarques impor­tan­tes

Vous allez impri­mer une ou plu­sieurs fiches tech­ni­ques de la rubri­que sports moto­cy­clis­tes.

1/ Ces fiches cons­ti­tuent une syn­thèse des règles mini­ma­les de sécu­rité qui s’appli­quent en la matière. Bien que régu­liè­re­ment mises à jour, elles ne sau­raient dis­pen­ser de la consul­ta­tion des règles tech­ni­ques et de la régle­men­ta­tion aux­quel­les elles ne se sub­sti­tuent en aucun cas.

Site de la fédé­ra­tion http://www.ffmoto.org/

2/ La rubri­que « dis­ci­pline » indi­que la ou les appel­la­tions les plus cou­ram­ment uti­li­sées. La défi­ni­tion per­met d’étendre leur vali­dité à l’ensem­ble des épreuves ou mani­fes­ta­tions qui s’y rat­ta­chent quel­les que soient les appel­la­tions don­nées par l’orga­ni­sa­teur.

3/ Les « signa­leurs » ne sont néces­sai­res que une épreuve ou mani­fes­ta­tion qu’à par­tir du moment ou la prio­rité est accor­dée à la course au moment de son pas­sage.

4/ La rubri­que « régime » indi­que si la mani­fes­ta­tion est sou­mise à auto­ri­sa­tion, ou à sim­ple décla­ra­tion, ainsi que si le par­cours ou le cir­cuit doit faire l’objet d’une homo­lo­ga­tion par l’ins­tance com­pé­tente.

5/ Malgré tout le soin apporté à leur rédac­tion, des erreurs, omis­sions ou impré­ci­sions ont pu se glis­ser dans cer­tai­nes fiches. Si vous en cons­ta­tez une, merci de nous en infor­mer : ds.b2@­jeu­nesse-sports.gouv.fr

En cours d’actua­li­sa­tion

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-  Courses de côte
-  Courses sur prai­rie
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-  Course de côte tout ter­rain
-  Course mix­tes « super­mo­tard ou super­moto »
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-  Trial (mis à jour en 2010)
-  Vitesse et endu­rance

Sports cyclistes, pédestres et rollers

Attention : Remarques impor­tan­tes

Vous allez impri­mer une ou plu­sieurs fiches tech­ni­ques de la rubri­que sports cyclis­tes, pédes­tres et rol­lers.

1/ Ces fiches cons­ti­tuent une syn­thèse des règles mini­ma­les de sécu­rité qui s’appli­quent en la matière. Bien que régu­liè­re­ment mises à jour, elles ne sau­raient dis­pen­ser de la consul­ta­tion des règles tech­ni­ques et de la régle­men­ta­tion aux­quel­les elles ne se sub­sti­tuent en aucun cas.

Les sites des fédé­ra­tions :
- www.ffrs.asso.fr
- http://www.ffc.fr
- http://www.ffran­don­nee.fr
- http://www.ffct.org/

2/ La rubri­que « dis­ci­pline » indi­que la ou les appel­la­tions les plus cou­ram­ment uti­li­sées. La défi­ni­tion per­met d’étendre leur vali­dité à l’ensem­ble des épreuves ou mani­fes­ta­tions qui s’y rat­ta­chent quel­les que soient les appel­la­tions don­nées par l’orga­ni­sa­teur.

3/ Les « signa­leurs » ne sont néces­sai­res que une épreuve ou mani­fes­ta­tion qu’à par­tir du moment ou la prio­rité est accor­dée à la course au moment de son pas­sage.

4/ La rubri­que « régime » indi­que si la mani­fes­ta­tion est sou­mise à auto­ri­sa­tion, ou à sim­ple décla­ra­tion, ainsi que si le par­cours ou le cir­cuit doit faire l’objet d’une homo­lo­ga­tion par l’ins­tance com­pé­tente.
5/ Malgré tout le soin apporté à leur rédac­tion, des erreurs, omis­sions ou impré­ci­sions ont pu se glis­ser dans cer­tai­nes fiches. Si vous en cons­ta­tez une, merci de nous en infor­mer : ds.b2@­jeu­nesse-sports.gouv.fr

En cours d’actua­li­sa­tion

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-  Courses cyclis­tes
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- Course pédes­tre de nature - Trail (mise à jour Août 2010)
- Course pédes­tre sur route (mise à jour Août 2010)
- Course pédes­tre de mon­ta­gne (mise à jour Août 2010)
-  Randonnée pédes­tre
-  Courses rol­lers
-  Randonnées en rol­ler (mise à jour en 2010)