Des trajectoires professionnelles qui se construisent dans la difficulté... et l’évitement de nombreux pièges !

Étape 1

Le passage à la création n’est pas sans risque pour le candidat, d’autant que la pluriactivité est souvent incontournable et l’accès aux qualifications requises, difficile. Pour être en mesure de sécuriser son parcours de création, il faut plus que jamais parfaire ses connaissances sur les statuts juridiques de l’entreprise, le code du travail et la règlementation sur les diplômes...

Focus
Les situations de pluri-activité les plus fréquentes

• salariat et activité indépendante libérale, commerçante ou plus rarement artisanale ;

• salariat et activité agricole (métiers du sport et activité rurale en zone de montagne par exemple) ;

• travail indépendant et activité agricole (métier indépendant du sport et activité rurale en zone de montagne) ;

• cumul de plusieurs activités indépendantes (libérales, commerciales, artisanales, agricoles).

Plusieurs statuts adaptés

• le moniteur de ski lié par un contrat de travail à un employeur (une association par ex.) peut exercer parallèlement une activité de guide de haute montagne sous statut d’indépendant.

• un éducateur sportif de patinage sur glace embauché par un club comme salarié pourra développer des activités indépendantes ou créer une société pour organiser des stages de perfectionnement en dehors de la saison sportive (l’été dans cette discipline).

Où trouver l’info ?

@ www.pluriactivite.org
Le Centre de ressources interrégional alpin sur la pluriactivité (PERIPL)

@ www.questionsaison.fr
Le site regorge d’informations pratiques sur l’emploi saisonnier, le logement, la formation, la santé, le droit du travail et protection sociale… en Rhône-Alpes.

@ www.profession-sport-loisirs.fr
Le Groupement national professions sport et loisirs (GNPSL), à travers son site internet propose une bourse d’emplois regroupant l’ensemble des offres pour le sport et l’animation.

PLURIACTIVITÉ ET SPORT

Delphine Pille n’a peur de rien et sait ce qu’elle veut depuis longtemps déjà. L’entreprise, c’est un choix de moyen et non une fin en soi. Le choix des activités qu’elle propose l’hiver dans les Alpes et l’été dans la Drôme : un juste compromis entre hasard et nécessité… pour que sa vie soit conforme à ses exigences. Ce qui l’intéresse avant tout, c’est de vivre comme elle l’entend !

ASSOCIATION ET ENTREPRISE

La procédure du rescrit permet de soumettre à l’administration le cas précis du projet de votre candidat. À ce titre, le site www.doc.impots.gouv.fr publie des positions que l’administration fiscale a apportées dans les domaines d’activité visés par le guide : fédérations sportives et associations locales
RES n° 2005/92 (OSBL)

L’article 28 bis de la loi du 17 juillet 2001, modifiant la loi de 1947, prévoit que les associations peuvent se transformer en société coopérative sans création d’une personne morale nouvelle. En outre, les agréments et les aides diverses se poursuivent dans la société coopérative.

" Attention à ne pas céder aux sirènes de la mode : le projet de création requiert du sur-mesure et non du prêt-à-porter juridique. Les erreurs d’aiguillage sont coûteuses, notamment au regard de la protection sociale et en matière fiscale. Pour éviter ces déboires, il faut d’abord faire la liste des objectifs, puis trouver le régime juridique adéquat et non l’inverse. "

Jean-Yves Kerbourc’h
Professeur de droit à l’université de Nantes
Amnyos Consultants

Parce que leur parcours ressemble à une course d’obstacles

Des diplômes sportifs soumis à une règlementation stricte

Ils sont délivrés par l’État pour les activités s’exerçant dans un environnement spécifique et par tout organisme public ou privé habilité par l’État, homologué pour les autres activités (sous réserve que le diplôme comporte la qualification qui aura été définie par l’État).

Diplômes sportifs et règlementation

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense l’ensemble des certifications accessibles par la VAE. Il est établi et mis à jour par la CNCP.
www.cncp.gouv.fr

La Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 avril 2008 intègre le droit individuel à la formation (DIF) en application des articles L. 6323-1 et suivants du code du travail.
www.legifrance.gouv.fr

Liste des diplômes accessibles par la Validation des Acquis de l’Expérience

Le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT, niveau V)
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS, niveau IV)
Le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS, niveau III)
Le diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS, niveau II)
Le brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré (BEES1, niveau IV)
Le brevet d’État d’éducateur sportif du deuxième degré (BEES2, niveau II)
Le brevet d’État d’éducateur sportif du troisième degré (BEES 3, niveau I)
Le diplôme de l’Insep (niveau I)

 

Comment faire ?
pour obtenir un diplôme par la VAE

La durée minimum de l’expérience requise est de 3 ans en continu ou en discontinu et de 2 400 heures cumulées. Le candidat doit justifier d’activités salariées, non salariées ou bénévoles qui sont en rapport direct avec le diplôme visé ;

• Les étapes à suivre :

- le candidat dépose une demande de recevabilité de son dossier à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports de son domicile. Il peut se faire accompagner par la personne ou l’organisme de son choix pour réaliser un dossier dans lequel il doit décrire ses activités ;

- le jury du diplôme étudie ce dossier et peut, à sa demande ou à la demande du candidat, conduire un entretien ;

- s’il valide les acquis du candidat,
le jury propose d’attribuer tout ou partie du diplôme.

• Il existe des dispositions particulières de mise en œuvre de la VAE concernant les diplômes permettant d’enseigner, d’animer ou d’encadrer des activités s’exerçant en environnement spécifique (ski alpin, alpinisme, plongée subaquatique etc.).

« Les métiers et diplômes professionnels relevant du sport, » Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. 11/2007 www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr

Centre de remise en forme

Code NAF2008.rév2
9313Z - 9311Z
9312Z - 8551Z
et divers

Les diplômes reconnus pour exercer contre rémunération

On peut prendre la gérance d’un club de mise en forme sans posséder de diplôme particulier, mais dès qu’il y a acte d’enseignement, animation, entraînement ou simple présence considérée comme encadrement des utilisateurs, la personne qui l’accomplit doit posséder un diplôme d’État. La liste des diplômes reconnus pour exercer l’activité contre rémunération est la suivante :

• Diplôme mis en place par le ministère chargé des sports : le BPJEPS AGFF, brevet d’État professionnel des métiers de la forme. Il est dispensé par des CREPS ou des organismes de formation habilités par l’État ;

• D’anciens diplômes comme le brevet d’État des métiers de la forme, les BEEGDA (brevet d’État d’enseignement de la gymnastique et des disciplines associées), et HACUMESE (haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d’entretien) ;

• Il existe aussi le BEAECPC, brevet d’État d’aptitude à l’enseignement de la culture physique et du culturisme, qui donne la qualification d’enseigner la musculation, à l’exclusion des cours collectifs chorégraphiés ;

• Le DEUST métiers de la forme, diplôme professionnel du ministère en charge de l’enseignement supérieur dispensé par les universités. Suite à la réforme des universités (LMD), il a été complété par les licences professionnelles « activités sportives, option remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d’équipe de projets » et « activités sportives, spécialité métiers de la forme ».