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Ethique du sport et droits des sportifs

23 janvier 2012
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David Douillet, minis­tre des Sports, se féli­cite de l’adop­tion par l’Assemblée Nationale, le jeudi 19 jan­vier, de la pro­pos­tion de loi visant à ren­for­cer l’éthique du sport et les droits des spor­tifs.

Ce texte, voté à l’unanimité par le Sénat en première lecture et voté conforme par l’Assemblée Nationale, permettra de renforcer la régulation des transferts de joueurs, avec la possibilité pour les fédérations de plafonner la masse salariale des clubs et d’abaisser le plafond de rémunération des agents. De plus, les fédérations auront dorénavant accès aux données de jeu, via l’ARJEL, afin de vérifier que les acteurs de la compétition n’ont pas participé aux opérations de paris et ainsi prévenir la fraude liée aux paris sportifs. Enfin, l’Agence de Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) voit son rôle et ses compétences élargis pour lutter encore plus profondément contre le dopage.

Ce texte très attendu du monde spor­tif, et vigou­reu­se­ment défendu par le minis­tre des Sports, est une véri­ta­ble concré­ti­sa­tion de la poli­ti­que spor­tive du gou­ver­ne­ment, qui démon­tre son atta­che­ment à la pré­ser­va­tion des valeurs du sport.