Les coopérations multilatérales

Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 Etats mem­bres en 2009, a été la pre­mière orga­ni­sa­tion inter­gou­ver­ne­men­tale à avoir investi le champ du sport, dans le cadre de la conven­tion cultu­relle euro­péenne adop­tée en 1954. Des réu­nions for­mel­les et infor­mel­les de minis­tres des sports y ont été orga­ni­sées dès 1975. Des comi­tés spé­cia­li­sés assu­rent depuis 1985 le suivi de deux conven­tions euro­péen­nes spé­ci­fi­ques au sport : la conven­tion euro­péenne sur la vio­lence et les débor­de­ments de spec­ta­teurs lors de mani­fes­ta­tions spor­ti­ves, notam­ment lors de mat­ches de foot­ball et la conven­tion contre le dopage.

Au plan des réa­li­sa­tions récen­tes, on notera la mise en place, au cours du pre­mier semes­tre 2007, d’un Accord par­tiel élargi pour le sport (l’APES), dont la fonc­tion est de main­te­nir entre les Etats et le mou­ve­ment spor­tif une concer­ta­tion per­ma­nente à carac­tère poli­ti­que et tech­ni­que à l’échelon paneu­ro­péen. L’Accord suc­cède ainsi au comité direc­teur pour le déve­lop­pe­ment du sport (l’ex-CDDS) qui avait été créé en 1977. En décem­bre 2008, les Etats par­ties à l’APES orga­ni­saient à Athènes (Grèce) une confé­rence des minis­tres des sports sur l’auto­no­mie du mou­ve­ment spor­tif, d’une part, et sur les nou­veaux défis éthiques dans le domaine du sport, d’autre part. L’Accord par­tiel élargi pour le sport regroupe en mars 2009, sur une base volon­taire, 31 Etats qui en assu­rent direc­te­ment le finan­ce­ment, plus 2 Etats et 2 orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­ta­les avec le sta­tut d’obser­va­teur.

L’Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO)

L’UNESCO, organe spé­cia­lisé des Nations Unies dont le siège est à Paris, compte en 2009 193 Etats mem­bres et 6 Etats asso­ciés.

Dans le domaine du sport, l’orga­ni­sa­tion lan­çait dès 1976 une concer­ta­tion pla­né­taire en orga­ni­sant, à Paris, une Conférence inter­na­tio­nale des minis­tres et hauts fonc­tion­nai­res res­pon­sa­bles de l’éducation phy­si­que et du sport (MINEPS). En 1988, une seconde confé­rence du même type se tenait à Moscou, puis une troi­sième en 1999 à Punta del Este (Brésil) et une qua­trième en 2004 à Athènes (Grèce).

En jan­vier 2003, les repré­sen­tants de 103 Etats et de 20 orga­ni­sa­tions inter­gou­ver­ne­men­ta­les et non gou­ver­ne­men­ta­les deman­daient à l’UNESCO de pré­pa­rer une conven­tion contre le dopage à voca­tion uni­ver­selle. Le prin­ci­pal objec­tif de cet accord de droit public, adopté en octo­bre 2005, est de per­met­tre aux Etats l’adop­tion et la mise en appli­ca­tion des dis­po­si­tions pro­po­sées par

l’Agence mon­diale anti­do­page, orga­nisme privé de droit suisse.

La France a rati­fié la conven­tion inter­na­tio­nale contre le dopage par la loi n° 2007-129 du 31 jan­vier 2007. La conven­tion est entrée en vigueur le 1^er février 2007 pour les Etats par­ties. La 1^re confé­rence des par­ties à la conven­tion s’est tenue les 5, 6 et 7 février 2007 à Paris, au siège de l’UNESCO. En février 2009, 109 Etats avaient adhéré à la conven­tion.

La Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES)

Fondée en 1969 et com­po­sée des minis­tres res­pon­sa­bles de la jeu­nesse et des sports de 42 Etats et gou­ver­ne­ments, la CONFEJES est la seule ins­tance inter­na­tio­nale res­pon­sa­ble de la jeu­nesse et des sports dans l’espace fran­co­phone.

Elle tient une ses­sion minis­té­rielle tous les deux ans. Les affai­res cou­ran­tes sont gérées par un bureau de 15 mem­bres qui se réu­nit dans l’année sépa­rant les ses­sions minis­té­riel­les et par un secré­ta­riat géné­ral basé à Dakar (Sénégal). La 32^e confé­rence minis­té­rielle de la CONFEJES était orga­ni­sée les 23 et 24 mars 2009 à Bujumbura (Burundi). Le Burundi suc­cède ainsi au Sénégal dans l’exer­cice de la pré­si­dence de la CONFEJES pour 2 ans.

La pro­chaine réu­nion du bureau de la CONFEJES aura lieu en 2010 au Togo et la pro­chaine ses­sion minis­té­rielle en 2011 au Tchad.

En matière spor­tive, la CONFEJES admi­nis­tre pour l’essen­tiel des pro­gram­mes de sou­tien à la mise en place et à la struc­tu­ra­tion des poli­ti­ques spor­ti­ves dans les pays mem­bres. Elle contri­bue également au déve­lop­pe­ment du sport de haut niveau et du sport de proxi­mité. Elle apporte son aide à la for­ma­tion et au per­fec­tion­ne­ment des cadres. La CONFEJES par­ti­cipe également au finan­ce­ment et à l’admi­nis­tra­tion de cen­tres de haut niveau pour les spor­tifs afri­cains implan­tés en Afrique. La France est le prin­ci­pal bailleur de fonds de la CONFEJES.

De 1987 à 2006, la CONFEJES a aidé à la mise en œuvre les Jeux de la Francophonie qui se tien­nent tous les qua­tre ans, alter­na­ti­ve­ment dans un pays du Sud et un pays du Nord. Depuis 2007, ces jeux, spor­tifs et cultu­rels, sont orga­ni­sés sous l’égide de l’Organisation Internationale de la Francophonie (l’OIF). Après le Maroc (1989), la France (1994), Madagascar (1997), le Canada (2001), le Niger (2005), il revient au Liban d’accueillir la VI^e édition des Jeux : du 27 sep­tem­bre au 6 octo­bre 2009, à Beyrouth.