Sport et Union Européenne

Dans le domaine des sports, 15% d’Européens (soit 74 millions de personnes) affirment pratiquer une activité sportive au moins trois fois par semaine. 4 Etats de l’Union (le Royaume Uni, l’Allemagne, l’Italie et la France) font partie des 10 nations les plus médaillées aux derniers jeux olympiques d’été (Pékin 2008).

Depuis 2008, l’UE est pilo­tée par « une équipe pré­si­den­tielle ». Cette équipe est cons­ti­tuée de trois Etats, qui se suc­cè­dent et se coor­don­nent au som­met de l’Union. Il s’agit de la France (2^e semes­tre 2008), la République tchè­que (1^er semes­tre 2009) et la Suède (2^e semes­tre 2009).

1/ Bilan de la présidence française (1^er juillet - 31 décembre 2008)

Le pro­gramme de la pré­si­dence fran­çaise du Conseil de l’Union euro­péenne dans le domaine des sports visait à répon­dre aux objec­tifs sui­vants :
• pren­dre en compte le contexte de la rati­fi­ca­tion retar­dée du Traité de Lisbonne et de l’adop­tion du Livre Blanc sur le sport par la Commission euro­péenne en juillet 2007, décliné dans le plan d’action Pierre de Coubertin ;
• assu­rer une conti­nuité avec les pré­si­den­ces pré­cé­den­tes en par­ti­cu­lier en trai­tant de plu­sieurs thé­ma­ti­ques figu­rant dans l’agenda des minis­tres ; veiller à une meilleure prise en compte du sport par le droit com­mu­nau­taire ;
• favo­ri­ser le dia­lo­gue entre les ins­ti­tu­tions euro­péen­nes et le mou­ve­ment olym­pi­que et spor­tif inter­na­tio­nal.

A) Programme de la Présidence fran­çaise

Sept événements ont été mis en place dans le cadre de la pré­si­dence fran­çaise de l’Union euro­péenne :

 « Une cor­dée d’Européennes sur le toit de l’Union » (1^er juillet 2008) ;
  Une ren­contre des minis­tres des sports de l’Union euro­péenne en marge des Jeux Olympiques (Pékin, 11 août 2008) ;
 Un sémi­naire d’experts sur l’échange d’infor­ma­tions et la veille par­ta­gée dans le domaine des sports en Europe (Paris, 25 - 26 sep­tem­bre 2008) ;
 Une action fes­tive « Vivre l’Europe, Vivre le sport » au Champ de Mars (Paris, 5 octo­bre 2008) ;
 Une réu­nion des direc­teurs des sports de l’Union euro­péenne (Versailles, 30 - 31 octo­bre 2008) des­ti­née à pré­pa­rer la réu­nion des minis­tres ;
 Un Forum euro­péen du sport en col­la­bo­ra­tion avec la Commission euro­péenne (Biarritz, 26 et 27 novem­bre 2008) ;
 Une réu­nion infor­melle des minis­tres des sports de l’Union euro­péenne (Biarritz, 27 et 28 novem­bre 2008).

B) Résultats et bilan poli­ti­que

La réu­nion infor­melle des minis­tres des sports de l’Union euro­péenne des 27 et 28 novem­bre 2008 a cons­ti­tué l’abou­tis­se­ment des tra­vaux conduits durant la pré­si­dence fran­çaise. Cet événement a ras­sem­blé 200 par­ti­ci­pants, parmi les­quels 18 minis­tres euro­péens, le Commissaire euro­péen à l’éducation, la for­ma­tion, la culture, la jeu­nesse et le sport, des repré­sen­tants du Parlement euro­péen, du Conseil de l’Europe, des res­pon­sa­bles du mou­ve­ment olym­pi­que et spor­tif inter­na­tio­nal et euro­péen au niveau le plus élevé, ainsi que le pré­si­dent de l’Agence mon­diale anti­do­page.

La réu­nion a per­mis de concré­ti­ser les réflexions sur qua­tre thè­mes abor­dés par les minis­tres des sports dans leur « agenda per­ma­nent » et de don­ner une impul­sion déci­sive à la prise en compte des carac­té­ris­ti­ques spé­ci­fi­ques du sport et au dia­lo­gue entre les ins­ti­tu­tions euro­péen­nes et le mou­ve­ment olym­pi­que et spor­tif inter­na­tio­nal.

En conclu­sion de la réu­nion, la Présidence a fait adop­ter une décla­ra­tion com­mune des minis­tres des sports, com­plé­tée par des conclu­sions de la Présidence.

Mise en œuvre de l’agenda permanent des ministres des sports

• Sur le sport et la santé, les minis­tres des sports ont exa­miné 41 lignes direc­tri­ces à carac­tère poli­ti­que en faveur de l’acti­vité phy­si­que comme fac­teur de santé, établies par un groupe d’experts réu­nis sous l’égide de la Commission et ont décidé de les trans­met­tre aux autres minis­tres concer­nés (santé, éducation, envi­ron­ne­ment, poli­ti­que de la ville, etc.).

• Sur la lutte contre le dopage, les par­ti­ci­pants una­ni­mes ont cons­taté avec regret que l’Agence mon­diale anti­do­page n’avait pas donné suite aux enga­ge­ments pris à Ljubljana le 29 jan­vier der­nier par son pré­si­dent, en faveur d’une meilleure prise en compte des aspi­ra­tions de l’Europe (pro­tec­tion des don­nées pri­vées et sta­tuts de l’Agence). Sur le même thème, les minis­tres ont fait part de leur inté­rêt pour la pro­po­si­tion fran­çaise consis­tant à met­tre en œuvre un nou­veau mode de coo­pé­ra­tion entre les auto­ri­tés publi­ques et les repré­sen­tants de l’indus­trie phar­ma­ceu­ti­que afin de détec­ter au plus tôt les pro­duits poten­tiel­le­ment dopants mis sur le mar­ché ; ils ont demandé que soit exa­mi­née la pos­si­bi­lité d’exten­sion de cette coo­pé­ra­tion au niveau euro­péen.

• Sur l’évaluation de l’impact économique du sport, les minis­tres ont été infor­més des avan­cées du groupe de tra­vail sur l’établissement de comp­tes satel­li­tes du sport natio­naux et euro­péen et ont encou­ragé la pour­suite de ces tra­vaux. La pré­si­dence fran­çaise a également pré­senté les résul­tats de l’évaluation économique de la coupe du monde de rugby 2007. Par ailleurs, le bilan de l’enquête menée sur le finan­ce­ment public et privé du sport en Europe, déjà pré­sen­tée dans le cadre de la réu­nion des direc­teurs des sports à Versailles les 29 et 30 octo­bre 2008, a été rap­pelé.

• Sur la dou­ble for­ma­tion, spor­tive et aca­dé­mi­que, des spor­tifs de haut niveau, les minis­tres ont una­ni­me­ment reconnu l’impor­tance de ce thème et ont sou­haité qu’il soit donné suite aux recom­man­da­tions for­mu­lées à l’issue d’une enquête menée dans les 27 Etats de l’Union entre 2006 et 2008 par des cabi­nets spé­cia­li­sés, à la demande de la Commission.

La prise en compte des caractéristiques spécifiques du sport et le renforcement du dialogue entre les institutions européennes et le mouvement olympique et sportif international

La voie choi­sie par la pré­si­dence fran­çaise pour tenir compte de cette préoc­cu­pa­tion est celle du trai­te­ment des spé­ci­fi­ci­tés « par paquets », qui se dis­tin­gue de l’appro­che « au cas par cas » qui est celle des juri­dic­tions euro­péen­nes. A l’occa­sion de la réu­nion de Biarritz, le Commissaire FIGEL a indi­qué que la Commission pri­vi­lé­giait une appro­che « thème par thème », qui rejoint la posi­tion fran­çaise.

Les minis­tres ont pris acte avec inté­rêt de la posi­tion com­mune du mou­ve­ment olym­pi­que et spor­tif inter­na­tio­nal et euro­péen sur la spé­ci­fi­cité et l’auto­no­mie du sport. A l’issue des débats, qui ont été par­ti­cu­liè­re­ment riches, ils sont par­ve­nus aux conclu­sions sui­van­tes :

• Sur les mesu­res sus­cep­ti­bles de ren­for­cer l’ancrage régio­nal et natio­nal des clubs pro­fes­sion­nels, les minis­tres ont reconnu l’inté­rêt des règles visant à assu­rer la pré­sence dans les équipes de clubs de joueurs sélec­tion­na­bles dans l’équipe natio­nale du pays consi­déré. Ils ont sou­haité que les dis­cus­sions se pour­sui­vent sur ces règles, afin que puisse être déga­gée une solu­tion com­pa­ti­ble avec le droit com­mu­nau­taire ;

• Les minis­tres ont sou­haité la mise en place dès 2009 d’un cadre for­mel de consul­ta­tion entre les ins­ti­tu­tions euro­péen­nes, le Comité inter­na­tio­nal olym­pi­que et le mou­ve­ment spor­tif, en rela­tion avec le Conseil de l’Europe ;

• Enfin, les minis­tres ont demandé à la Commission de don­ner des orien­ta­tions juri­di­ques plus clai­res sur l’appli­ca­tion du droit com­mu­nau­taire aux orga­ni­sa­tions spor­ti­ves, concer­nant les pro­blè­mes prio­ri­tai­res aux­quels elles sont confron­tées.

Une décla­ra­tion sur le sport a été intro­duite en annexe des conclu­sions du Conseil euro­péen en date du 12 décem­bre 2008 dans les ter­mes sui­vants :

« Le Conseil Européen reconnaît l’impor­tance des valeurs atta­chées au sport, essen­tiel­les à la société euro­péenne.

« Il sou­li­gne la néces­sité de pren­dre en compte les carac­té­ris­ti­ques spé­ci­fi­ques du sport, au-delà même de sa dimen­sion économique.

« Il se féli­cite de la mise en place d’un dia­lo­gue cons­truc­tif dans le cadre du pre­mier Forum euro­péen du sport par la Commission euro­péenne.

« Il appelle au ren­for­ce­ment de ce dia­lo­gue avec le Comité inter­na­tio­nal olym­pi­que et les repré­sen­tants du mou­ve­ment spor­tif notam­ment sur la « dou­ble for­ma­tion » spor­tive et éducative des jeu­nes ».

C) Perspectives

La pré­si­dence fran­çaise a pro­posé dans ses conclu­sions que les tra­vaux se pour­sui­vent durant les pré­si­den­ces sui­van­tes (tchè­que puis sué­doise) sur un cer­tain nom­bre de thè­mes, notam­ment :

• l’auto­ré­gu­la­tion du mou­ve­ment spor­tif appli­quée au contrôle de ges­tion des clubs pro­fes­sion­nels, qui pour­rait être réexa­mi­née sur la base des conclu­sions de la confé­rence que la Commission se pro­pose d’orga­ni­ser sur cette ques­tion en 2009 ;

• l’enca­dre­ment du métier d’agent spor­tif, pour lequel la France a pré­senté les tra­vaux légis­la­tifs en cours et qui pourra être évoqué au niveau euro­péen à l’issue de l’étude d’impact que doit réa­li­ser la Commission

2/ La présidence tchèque (1^er janvier - 30 juin 2009)

Les auto­ri­tés spor­ti­ves de Prague ont décidé de limi­ter le pro­gramme de leur pré­si­dence à deux ren­contres :

• une réu­nion de coor­di­na­tion de l’équipe pré­si­den­tielle, au niveau des experts (4 mars 2009)
• une réu­nion des direc­teurs des sports de l’UE (28-29 avril 2009).

Au plan thé­ma­ti­que les Tchèques ont sou­haité faire por­ter leur temps de pré­si­dence sur deux points :
• l’auto­no­mie du mou­ve­ment spor­tif
• le volon­ta­riat dans le domaine du sport.

Notons que c’est également sous pré­si­dence tchè­que qu’a été renou­velé le Parlement euro­péen (élections du 4 au 7 juin 2009).

3/ La présidence suédoise (1^er juillet - 31 décembre 2009)

Les auto­ri­tés spor­ti­ves sué­doi­ses ont fait connaî­tre le calen­drier de leur pré­si­dence dans le domaine des sports :

• une réu­nion des direc­teurs des sports à Solna - petite ville pro­che de Stockholm - (1^er et 2 octo­bre 2009).

C’est sous leur pré­si­dence qu’est orga­nisé le renou­vel­le­ment de la Commission euro­péenne.