Les relations entre l’Etat et les fédérations sportives

L’organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif. On dénombrait, en 2010, 15,6 millions de licences et 1,74 million d’Autres Titres de Participation, soit 17,4 millions d’adhésions (0.6% de plus qu’en 2009) délivrées par les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports et près de 168 000 associations sportives accueillant l’essentiel du public détenteur d’une licence. Cette organisation s’est lentement mise en place en perfectionnant progressivement ses structures. Qu’il s’agisse des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales ou comités régionaux, des fédérations nationales, tous ces degrés de la vie sportive sont des associations constituées conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Elles sont animées par plus de 2 millions de bénévoles. Les dirigeants, responsables de la vie sportive, sont des élus chargés d’appliquer un programme conforme aux vœux librement exprimés d’une majorité.

Dès 1945, l’Etat a délé­gué aux fédé­ra­tions spor­ti­ves le pou­voir d’orga­ni­ser et de pro­mou­voir la pra­ti­que de leurs dis­ci­pli­nes. Il en a résulté une assez large auto­no­mie des fédé­ra­tions qui cons­ti­tuent le « mou­ve­ment spor­tif » et sont au cœur de l’orga­ni­sa­tion du sport en France. Elles gèrent et ani­ment l’ensem­ble des acti­vi­tés spor­ti­ves de leurs dis­ci­pli­nes, que ce soit le sport ama­teur ou le sport pro­fes­sion­nel, le sport de haut niveau ou le sport loi­sir. Les arti­cles L.131-8 et L. 131-14 du code du sport dis­tin­guent les fédé­ra­tions qui béné­fi­cient de l’agré­ment de l’Etat de cel­les qui, en plus, ont reçu délé­ga­tion de ses pou­voirs.

LA DEFINITION DES POLITIQUES SPORTIVES

L’Etat occupe une place déter­mi­nante en matière d’orga­ni­sa­tion et de pro­mo­tion des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves puisqu’il lui revient d’assu­rer le suivi des fédé­ra­tions spor­ti­ves agréées et, par l’inter­mé­diaire de l’aide finan­cière et en per­son­nel qu’il leur accorde ainsi qu’à leurs orga­nes déconcen­trés (ligues, comi­tés), de sou­te­nir les actions qu’elles condui­sent aussi bien au plan natio­nal que local. A cet égard, il convient de sou­li­gner l’impor­tance de « l’effet levier » qui résulte de l’action de l’Etat dans la défi­ni­tion et l’appli­ca­tion des poli­ti­ques spor­ti­ves.

Les objec­tifs prio­ri­tai­res du MSS sont pour l’essen­tiel :

 main­te­nir et amé­lio­rer le rang de la France dans le clas­se­ment mon­dial des nations spor­ti­ves par une par­ti­ci­pa­tion signi­fi­ca­tive aux com­pé­ti­tions de réfé­rence que sont les Jeux olym­pi­ques et para­lym­pi­ques, les cham­pion­nats du monde et d’Europe ;

 sou­te­nir les poli­ti­ques fédé­ra­les en faveur du déve­lop­pe­ment des pra­ti­ques spor­ti­ves com­pé­ti­ti­ves

 per­met­tre aux fédé­ra­tions mul­ti­sports (pra­ti­que de dif­fé­rents sports), com­plé­men­tai­res des fédé­ra­tions uni­sport (pra­ti­que d’une seule dis­ci­pline ou de dis­ci­pli­nes connexes), d’offrir une pra­ti­que spor­tive de qua­lité et diver­si­fiée pour le plus grand nom­bre, sans obli­ga­tion de recher­che de per­for­mance.

Les fédé­ra­tions sont char­gées de struc­tu­rer, déve­lop­per et coor­don­ner les par­cours de l’excel­lence spor­tive du sport de haut niveau. Elles détec­tent, for­ment les jeu­nes talents et enca­drent les équipes de France. Elles doi­vent opti­mi­ser les moyens dévo­lus au sport de haut niveau par la réa­li­sa­tion de sta­ges de pré­pa­ra­tion et par l’aide aux col­lec­tifs des équipes de France qui par­ti­ci­pent aux com­pé­ti­tions de réfé­rence.

Responsables du déve­lop­pe­ment de leurs dis­ci­pli­nes dans un souci de déve­lop­pe­ment dura­ble, les fédé­ra­tions ont pour mis­sion de met­tre en place des actions favo­ri­sant la décou­verte et la pro­mo­tion du sport au pro­fit notam­ment des publics qui en sont le plus éloignés. Elles contri­buent ainsi à l’amé­lio­ra­tion quan­ti­ta­tive et qua­li­ta­tive de l’offre de pra­ti­ques spor­ti­ves : les per­son­nes en situa­tion de han­di­cap, les jeu­nes sco­la­ri­sés, les fem­mes, les rési­dents en zone urbaine sen­si­ble et en zone rurale sont consi­dé­rés comme des publics prio­ri­tai­res. Les fédé­ra­tions déve­lop­pent également des actions en faveur du sport santé et répon­dent en ce sens aux objec­tifs natio­naux de santé publi­que : lutte contre l’obé­sité chez les jeu­nes, lutte contre les mala­dies car­dio­vas­cu­lai­res chez les seniors, etc ...

Elles tra­vaillent à l’accueil d’évènements spor­tifs inter­na­tio­naux ayant un impact posi­tif pour le sport fran­çais, la dis­ci­pline concer­née et le rayon­ne­ment de la France.

Les fédé­ra­tions agréées peu­vent rece­voir de l’Etat un concours finan­cier dans des condi­tions fixées par une conven­tion d’objec­tifs. Des per­son­nels de l’Etat ou des agents publics rému­né­rés par lui peu­vent exer­cer auprès d’elles des mis­sions de conseillers tech­ni­ques spor­tifs...(arti­cle L. 131-12 du code du sport).

LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS

La conven­tion d’objec­tifs, en règle géné­rale plu­rian­nuelle, est l’outil cen­tral du par­te­na­riat finan­cier entre l’Etat et les fédé­ra­tions spor­ti­ves. Elle concré­tise la volonté d’enga­ge­ment du minis­tère chargé des sports et de ses par­te­nai­res asso­cia­tifs pour une par­ti­ci­pa­tion com­mune à la mis­sion de ser­vice public de déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves. Elle est la tra­duc­tion opé­ra­tion­nelle et finan­cière d’une poli­ti­que spor­tive par­te­na­riale et contrac­tua­li­sée. Les conven­tions plu­rian­nuel­les de l’olym­piade 2009-2012 se basent sur la négo­cia­tion d’objec­tifs par­ta­gés situés au croi­se­ment des prio­ri­tés minis­té­riel­les et du pro­jet de cha­que fédé­ra­tion. Un dia­lo­gue est mené avec les fédé­ra­tions pour iden­ti­fier les indi­ca­teurs qui per­met­tront de mesu­rer au mieux l’effi­ca­cité de leur poli­ti­que spor­tive et les accom­pa­gner dans la conduite des objec­tifs par­ta­gés avec la direc­tion des sports. Chaque année, le res­pect des enga­ge­ments est contrôlé et les résul­tats sont évalués.

L’aide de l’Etat se tra­duit par une inter­ven­tion finan­cière signi­fi­ca­tive auprès des fédé­ra­tions spor­ti­ves : 75,1 mil­lions d’euros en loi de finan­ces 2011.

Les cré­dits seront répar­tis sur les 4 actions du pro­gramme sport :

 pro­mo­tion du sport pour le plus grand nom­bre

 déve­lop­pe­ment du sport de haut niveau

 pré­ven­tion par le sport et pro­tec­tion des spor­tifs

 pro­mo­tion des métiers du sport

Le cen­tre natio­nal de déve­lop­pe­ment du sport (CNDS), établissement public sous tutelle du minis­tère des sports, finance également cha­que année la créa­tion et la réno­va­tion d’équipements spor­tifs, l’orga­ni­sa­tion de grands événements inter­na­tio­naux orga­ni­sés sur notre ter­ri­toire (Championnats du Monde et cham­pion­nats d’Europe) ainsi que les ins­tan­ces déconcen­trées des fédé­ra­tions (déve­lop­pe­ment, for­ma­tion, emploi, accès au sport de haut niveau et pro­mo­tion de la santé)

LES CADRES TECHNIQUES

Les conseillers tech­ni­ques spor­tifs (CTS) étaient en 2011 au nom­bre de 1680. Ils exer­cent auprès des fédé­ra­tions spor­ti­ves des mis­sions de direc­teur tech­ni­que natio­nal, d’entraî­neur natio­nal, de conseiller tech­ni­que natio­nal ou régio­nal. Leur inter­ven­tion est un sou­tien appré­cia­ble apporté par l’Etat aux fédé­ra­tions. Leur action garan­tit la cohé­rence et la qua­lité des poli­ti­ques fédé­ra­les et l’effi­ca­cité des inter­ven­tions finan­ciè­res de l’Etat (enca­dre­ment natio­nal du sport de haut niveau ou mise en œuvre à l’échelon local des orien­ta­tions minis­té­riel-les).

Le code du sport (arti­cles R131-16 à R131-24) pré­cise le contenu et orga­nise les condi­tions d’exer­cice de ces mis­sions spé­ci­fi­ques com­pa­ti­bles avec les modes d’orga­ni­sa­tion et de ges­tion des CTS et les besoins des fédé­ra­tions spor­ti­ves. Des outils, spé­ci­fi­que­ment adap­tés, per­met­tent de bien expli­ci­ter les rôles, res­pon­sa­bi­li­tés et condi­tions d’inter­ven­tions des dif­fé­rents acteurs : let­tres de mis­sion, conven­tions cadres, conven­tions d’équipe tech­ni­que régio­nale.