Définitions

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Accueils avec héber­ge­ment (mineurs)
Les accueils col­lec­tifs de mineurs à carac­tère éducatif avec héber­ge­ment regrou­pent plu­sieurs types d’accueils ou séjour :
 Le séjour de vacan­ces (aupa­ra­vant dénommé « cen­tre de vacan­ces » ou colo­nie de vacan­ces) d’au moins 7 mineurs dès lors que la durée de leur héber­ge­ment est supé­rieure à trois nuits consé­cu­ti­ves ;
 Le séjour court d’au moins 7 mineurs, en dehors d’une famille, pour une durée d’héber­ge­ment d’une à trois nuits ;
 Le « séjour spé­ci­fi­que » d’au moins 7 mineurs âgés de six ans ou plus, orga­nisé par une per­sonne morale dont l’objet essen­tiel est le déve­lop­pe­ment d’acti­vi­tés par­ti­cu­liè­res.
 Le séjour de vacan­ces dans une famille (2 à 6 mineurs), se dérou­lant dans une famille, dès lors que la durée de l’héber­ge­ment est au moins égale à 4 nuits consé­cu­ti­ves. Depuis le 31 août 2008 qua­tre types de « séjour spé­ci­fi­que » sont dis­tin­gués :
 le séjour spor­tif orga­nisé, pour leurs licen­ciés mineurs, par les fédé­ra­tions spor­ti­ves agréées, leurs orga­nes déconcen­trés et les clubs qui leur sont affi­liés ;
 le séjour lin­guis­ti­que, quel que soit le mode d’héber­ge­ment (au sein d’une famille ou d’une struc­ture col­lec­tive comme un col­lège), pro­posé par les orga­ni­sa­teurs de séjours ou sta­ges lin­guis­ti­ques au sens de la norme NF EN 14804 ;
 le séjour artis­ti­que et cultu­rel orga­nisé par une école de musi­que, de danse ou de théâ­tre rele­vant de l’État, d’une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale ou d’une asso­cia­tion, réa­lisé dans la conti­nuité de l’acti­vité assu­rée tout au long de l’année et inté­gré, à ce titre, dans le pro­jet annuel ;
 la ren­contre euro­péenne de Jeunes orga­ni­sée dans le cadre des pro­gram­mes euro­péens en faveur de la jeu­nesse par des per­son­nes mora­les ayant attesté de leur enga­ge­ment à res­pec­ter les dis­po­si­tions pré­vues par la Commission euro­péenne et tel­les que pré­ci­sées par l’agence fran­çaise char­gée de la mise en œuvre de ce pro­gramme.


Accueils col­lec­tifs de mineurs à carac­tère éducatif
La déno­mi­na­tion des accueils pour les mineurs pen­dant les vacan­ces et les loi­sirs a évolué. Ils sont regrou­pés sous l’appel­la­tion géné­ri­que « accueils col­lec­tifs de mineurs à carac­tère éducatif » (arti­cle L227-1 du code de l’action sociale et des famil­les) et se carac­té­ri­sent par :
  un accueil col­lec­tif à carac­tère éducatif des­tiné à per­met­tre aux mineurs de pra­ti­quer des acti­vi­tés de loi­sirs éducatifs et de détente ;
  un orga­ni­sa­teur (per­sonne morale ou per­sonne phy­si­que). Ces accueils sont régle­men­tés par l’État (essen­tiel­le­ment par le minis­tère en charge de la jeu­nesse) et sont enca­drés par un per­son­nel qua­li­fié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et orga­ni­sés autour d’un pro­jet éducatif et d’un pro­jet péda­go­gi­que. Ils alter­nent acti­vi­tés col­lec­ti­ves orga­ni­sées et moments de détente.
La régle­men­ta­tion actuel­le­ment en vigueur déter­mine sept types d’accueil, répar­tis en trois caté­go­ries : les accueils avec héber­ge­ment, les accueils sans héber­ge­ment et les accueils de scou­tisme. Jusqu’au 31 août 2006, ils étaient répar­tis dans les trois caté­go­ries sui­van­tes : les cen­tres de loi­sirs, les cen­tres de vacan­ces et les pla­ce­ments de vacan­ces.


Accueils de scou­tisme (mineurs)
L’accueil de scou­tisme est un accueil d’au moins 7 mineurs, avec et sans héber­ge­ment, orga­nisé par une des 9 asso­cia­tions dont l’objet est la pra­ti­que du scou­tisme et béné­fi­ciant d’un agré­ment natio­nal déli­vré par le minis­tre chargé de la jeu­nesse.


Accueils sans héber­ge­ment (mineurs)
Les accueils col­lec­tifs de mineurs à carac­tère éducatif sans héber­ge­ment recou­vrent les deux types d’accueils sui­vants :
 L’accueil de loi­sirs (aupa­ra­vant dénommé « cen­tre de loi­sirs » ou cen­tre aéré), en dehors d’une famille, de 7 à 300 mineurs pen­dant au moins 14 jours consé­cu­tifs ou non au cours d’une même année sur le temps extra­s­co­laire ou péris­co­laire pour une durée mini­male de deux heu­res par jour­née de fonc­tion­ne­ment. Il se carac­té­rise par une fré­quen­ta­tion régu­lière des mineurs ins­crits aux­quels il offre une diver­sité d’acti­vi­tés orga­ni­sées.
 L’accueil de jeu­nes, en dehors d’une famille, de 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus pen­dant au moins 14 jours consé­cu­tifs ou non au cours d’une même année et répon­dant à un besoin social par­ti­cu­lier expli­cité dans le pro­jet éducatif.


Administrations publi­ques
Ensemble des uni­tés ins­ti­tu­tion­nel­les dont la fonc­tion prin­ci­pale est de pro­duire des ser­vi­ces non mar­chands ou d’effec­tuer des opé­ra­tions de redis­tri­bu­tion du revenu et des riches­ses natio­na­les. Elles tirent la majeure par­tie de leurs res­sour­ces de contri­bu­tions obli­ga­toi­res.
Le sec­teur des admi­nis­tra­tions publi­ques com­prend les admi­nis­tra­tions publi­ques cen­tra­les, les admi­nis­tra­tions publi­ques loca­les et les admi­nis­tra­tions de sécu­rité sociale.


Administrations publi­ques loca­les (comp­ta­bi­lité natio­nale)
Les admi­nis­tra­tions publi­ques loca­les com­pren­nent les col­lec­ti­vi­tés loca­les et les orga­nis­mes divers d’admi­nis­tra­tion locale (ODAL).
Les col­lec­ti­vi­tés loca­les regrou­pent :
 les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les à com­pé­tence géné­rale : com­mu­nes, dépar­te­ments et régions ;
 les grou­pe­ments de com­mu­nes à fis­ca­lité pro­pre (com­mu­nau­tés urbai­nes, com­mu­nau­tés d’agglo­mé­ra­tion et com­mu­nau­tés de com­mu­nes) ;
 cer­tai­nes acti­vi­tés des syn­di­cats de com­mu­nes.

Les ODAL regrou­pent prin­ci­pa­le­ment :
 des établissements publics locaux : cen­tres com­mu­naux d’action sociale (CCAS), cais­ses des écoles, ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours (SDIS),... ;
 les établissements publics locaux d’ensei­gne­ment : col­lè­ges, lycées d’ensei­gne­ment géné­ral et pro­fes­sion­nel, les salai­res des ensei­gnants, ver­sés par l’Etat ne sont pas pris en compte ;
 les asso­cia­tions récréa­ti­ves et cultu­rel­les finan­cées majo­ri­tai­re­ment par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ; les cham­bres consu­lai­res (com­merce et indus­trie, agri­culture et métiers).


Agrégat
Un agré­gat est une gran­deur syn­thé­ti­que mesu­rant le résul­tat de l’acti­vité économique. Le prin­ci­pal agré­gat est le PIB.


APE
Cf. Code APE

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Balance com­mer­ciale
La balance com­mer­ciale est le compte qui retrace la valeur des biens expor­tés et la valeur des biens impor­tés. Pour cal­cu­ler la balance com­mer­ciale, la comp­ta­bi­lité natio­nale pro­cède à l’évaluation des impor­ta­tions et des expor­ta­tions de biens à par­tir des sta­tis­ti­ques doua­niè­res de mar­chan­di­ses. Des cor­rec­tifs sont appor­tés à cel­les-ci : d’une part, les échanges se rap­por­tant à la récu­pé­ra­tion sont déduits des flux doua­niers, d’autre part, on y ajoute ceux de maté­riel mili­taire ainsi que l’avi­taille­ment des navi­res et des avions. Si la valeur des expor­ta­tions dépasse celle des impor­ta­tions, on dit qu’il y a excé­dent com­mer­cial ou que la balance com­mer­ciale est excé­den­taire ; si les impor­ta­tions sont supé­rieu­res aux expor­ta­tions, le pays a un défi­cit com­mer­cial ou sa balance com­mer­ciale est défi­ci­taire
Remarque
En France la balance com­mer­ciale ne cou­vre que les biens. Les ser­vi­ces sont pris en compte dans la balance des biens et des ser­vi­ces contrai­re­ment à d’autres pays où la balance com­mer­ciale cou­vre les biens et les ser­vi­ces.

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Centre de loi­sirs
Les cen­tres de loi­sirs (ou cen­tres aérés) sont des accueils col­lec­tifs sans héber­ge­ment qui se dérou­lent en dehors du temps sco­laire pour des grou­pes com­po­sés de 8 à 300 enfants ou ado­les­cents. Ils fonc­tion­nent au mini­mum 15 jours par an.
Cette caté­go­rie d’accueils de mineurs était en vigueur jusqu’au 31 août 2006. Depuis les accueils col­lec­tifs de mineurs à carac­tère éducatif sont répar­tis dif­fé­rem­ment.


Centre de vacan­ces
Les cen­tres de vacan­ces (ou colo­nies de vacan­ces) sont des accueils col­lec­tifs avec héber­ge­ment pour les jeu­nes âgés de 4 à 17 ans lors de leurs congés sco­lai­res, pro­fes­sion­nels ou de leurs loi­sirs. Les grou­pes accueillis sont com­po­sés d’au mini­mum 12 enfants et/ou ado­les­cents pour une durée supé­rieure à 5 nuits.
Les orga­ni­sa­teurs, asso­cia­tions ou col­lec­ti­vi­tés loca­les, qui pro­po­sent de tels accueils sont tenus de les décla­rer auprès des ser­vi­ces déconcen­trés du minis­tère chargé de la jeu­nesse.
Cette caté­go­rie d’accueils de mineurs était en vigueur jusqu’au 31 août 2006. Depuis les accueils col­lec­tifs de mineurs à carac­tère éducatif sont répar­tis dif­fé­rem­ment.


Code APE
Toute entre­prise et cha­cun de ses établissements se voit attri­buer par l’Insee, lors de son ins­crip­tion au réper­toire SIRENE, un code carac­té­ri­sant son acti­vité prin­ci­pale par réfé­rence à la nomen­cla­ture d’acti­vi­tés fran­çaise (NAF rév. 1). Plus pré­ci­sé­ment, on dis­tin­gue le code APEN pour l’entre­prise et le code APET pour les établissements.
Remarque
L’APE est un ren­sei­gne­ment fon­da­men­tal pour la sta­tis­ti­que d’entre­prise car il est à la base des clas­se­ments des entre­pri­ses par sec­teur d’acti­vité. Ainsi, la qua­lité des études sur la situa­tion économique conjonc­tu­relle et struc­tu­relle et celle des fichiers mis à dis­po­si­tion du public dépen­dent en grande par­tie de l’attri­bu­tion d’un code APE cor­rect à cha­que entre­prise.


Collectivités ter­ri­to­ria­les
Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les sont des struc­tu­res admi­nis­tra­ti­ves fran­çai­ses, dis­tinc­tes de l’admi­nis­tra­tion de l’État, qui doi­vent pren­dre en charge les inté­rêts de la popu­la­tion d’un ter­ri­toire pré­cis.
Sont défi­nies comme col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les :
 les com­mu­nes ;
 les dépar­te­ments aux­quels s’ajou­tent les qua­tre dépar­te­ments d’outre-mer (Dom) ;
 les régions aux­quel­les s’ajou­tent également qua­tre régions d’outre-mer ;
 les col­lec­ti­vi­tés à sta­tut par­ti­cu­lier ;
 les col­lec­ti­vi­tés d’outre-mer (Com).
La Nouvelle-Calédonie (archi­pel d’Océanie situé en Mélanésie) est une col­lec­ti­vité dite sui gene­ris (« de son pro­pre genre »), à savoir une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale de la République fran­çaise et non pas une col­lec­ti­vité d’outre-mer (Com).
Remarque
L’expres­sion col­lec­ti­vité locale dési­gne dans le lan­gage cou­rant ce que la Constitution nomme « col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale ». En effet, jusqu’à la révi­sion cons­ti­tu­tion­nelle du 28 mars 2003, les deux ter­mes appa­rais­saient dans la Constitution : col­lec­ti­vité locale à l’arti­cle 34 et col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale au titre XII. Mais depuis seule cette der­nière expres­sion figure dans la Constitution. Les col­lec­ti­vi­tés sont donc désor­mais des « col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les », l’expres­sion « col­lec­ti­vité locale », n’étant plus juri­di­que­ment fon­dée.


Compte satel­lite
Un compte satel­lite est un cadre de pré­sen­ta­tion des don­nées de l’économie d’un domaine par­ti­cu­lier en rela­tion avec l’ana­lyse économique glo­bale du cadre cen­tral de la comp­ta­bi­lité natio­nale. L’éducation, la santé, la pro­tec­tion sociale, l’envi­ron­ne­ment en sont des exem­ples.


Consommation finale des ména­ges
Ensemble de la consom­ma­tion des ména­ges. C’est la somme de la dépense de consom­ma­tion des ména­ges et des consom­ma­tions indi­vi­dua­li­sa­bles inclu­ses dans la dépense de consom­ma­tion finale des Administrations.
La dépense de consom­ma­tion des ména­ges se limite aux dépen­ses que les ména­ges sup­por­tent direc­te­ment. Elle com­prend la part des dépen­ses de santé, d’éducation, de loge­ment, res­tant à leur charge, après rem­bour­se­ments éventuels. On y inclut aussi les loyers impu­tés, que les ména­ges pro­prié­tai­res de leur rési­dence prin­ci­pale se ver­sent impli­ci­te­ment à eux-mêmes. Les consom­ma­tions indi­vi­dua­li­sa­bles inclu­ses dans la dépense de consom­ma­tion finale des Administrations sont cel­les dont les béné­fi­ciai­res peu­vent être pré­ci­sé­ment défi­nis. C’est le cas en par­ti­cu­lier des dépen­ses pour l’éducation et pour la santé.


Contrat aidé
Un contrat aidé est un contrat de tra­vail déro­ga­toire au droit com­mun, pour lequel l’employeur béné­fi­cie d’aides, qui peu­vent pren­dre la forme de sub­ven­tions à l’embau­che, d’exo­né­ra­tions de cer­tai­nes coti­sa­tions socia­les, d’aides à la for­ma­tion. Le prin­cipe géné­ral est de dimi­nuer, par des aides direc­tes ou indi­rec­tes, les coûts d’embau­che et/ou de for­ma­tion pour l’employeur. Ces emplois aidés sont, en géné­ral, acces­si­bles prio­ri­tai­re­ment à des « publics cibles », tel­les les per­son­nes « en dif­fi­culté sur le mar­ché du tra­vail » ou les jeu­nes. Ils relè­vent du sec­teur mar­chand (c’est le cas par exem­ple des contrats « ini­tia­tive emploi ») ou du sec­teur non mar­chand (par exem­ple contrats « emploi-soli­da­rité »). Dans le second cas, ils sont le plus sou­vent conclus par des asso­cia­tions, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ou des entre­pri­ses publi­ques.
Remarque
Les per­son­nes « en dif­fi­culté sur le mar­ché du tra­vail » sont : les deman­deurs d’emploi de lon­gue ou de très lon­gue durée (par exem­ple les per­son­nes ayant 12 mois de chô­mage dans les 18 mois pré­cé­dents, ou 24 mois dans les 36 mois pré­cé­dents), les béné­fi­ciai­res de minima sociaux tels que l’allo­ca­tion de soli­da­rité spé­ci­fi­que (ASS) ou le, les per­son­nes han­di­ca­pées, les per­son­nes de plus de 50 ans au chô­mage depuis plus de 3 mois ou en congé (ou conven­tion) de conver­sion, les jeu­nes sans aucune qua­li­fi­ca­tion...

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Dépenses de ser­vi­ces cultu­rels récréa­tifs
Les dépen­ses de ser­vi­ces cultu­rels et récréa­tifs com­pren­nent :
 les dépen­ses de spec­ta­cles (cinéma, télé­vi­sion, théâ­tre, music-hall, manè­ges forains, cir­que, cor­rida, parcs d’attrac­tions, bals et dis­co­thè­ques) ;
 les entrées dans les musées et monu­ments ;
 les ser­vi­ces de biblio­thè­ques, de loca­tion de cas­set­tes vidéos et DVD ;
 les dépen­ses liées aux sports (entrées dans les pis­ci­nes, les ter­rains de golf..., abon­ne­ments à des clubs spor­tifs, leçons assu­rées par des pro­fes­seurs indé­pen­dants) ;
 les jeux de hasard et d’argent (y com­pris les casi­nos).
Remarque
Ne sont pas pris en compte : les achats de livres, de jour­naux, de DVD et de cas­set­tes vidéo préen­re­gis­trées. Ce sont des dépen­ses de biens cultu­rels et non de ser­vi­ces cultu­rels.

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Equipement (spor­tif) [unité de base]
Est un équipement spor­tif au sens de l’arti­cle L. 312-2 du code du sport tout bien immo­bi­lier, appar­te­nant à une per­sonne publi­que ou pri­vée, spé­cia­le­ment amé­nagé ou uti­lisé, de manière per­ma­nente ou tem­po­raire, en vue d’une pra­ti­que spor­tive et ouvert aux pra­ti­quants à titre gra­tuit ou oné­reux.

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Fédération spor­tive
Une fédé­ra­tion spor­tive est une union d’asso­cia­tions spor­ti­ves (régie par la loi de 1901), dont l’objet est de ras­sem­bler les grou­pe­ments spor­tifs qui y sont affi­liés ainsi que les licen­ciés, dans le but d’orga­ni­ser le pra­ti­que spor­tive à tra­vers notam­ment les com­pé­ti­tions. Les fédé­ra­tions peu­vent être agréées par le minis­tère : la loi leur reconnaît alors une mis­sion de ser­vice public. Parmi elles, cer­tai­nes reçoi­vent une délé­ga­tion pour orga­ni­ser la pra­ti­que d’une dis­ci­pline spor­tive. Elles pas­sent avec l’État un contrat per­ma­nent auto­ri­sant l’orga­ni­sa­tion de com­pé­ti­tions.
Il existe plu­sieurs types de fédé­ra­tions :
 Les fédé­ra­tions uni­sport orga­ni­sent la pra­ti­que d’une seule dis­ci­pline (par exem­ple la fédé­ra­tion fran­çaise de vol­ley-ball). Elles sont qua­li­fiées « d’olym­pi­ques » si leur dis­ci­ple figure au pro­gramme des jeux olym­pi­ques (gym­nas­ti­que par exem­ple). Sinon, elles sont consi­dé­rées comme non olym­pi­ques (cas de la danse).
 Les fédé­ra­tions mul­ti­sports per­met­tent de pra­ti­quer dif­fé­rents sports rele­vant pour leurs règles des fédé­ra­tions uni­sport comme l’union natio­nale du Sport sco­laire (UNSS).
 Les fédé­ra­tions « affi­ni­tai­res » visent en prio­rité une pra­ti­que omni­sports, multi-acti­vi­tés, selon des affi­ni­tés diver­ses cen­trées sur l’être humain dans sa glo­ba­lité (par exem­ple : l’union fran­çaise des Oeuvres laï­ques d’éducation phy­si­que).
Les fédé­ra­tions spor­ti­ves sont char­gées d’orga­ni­ser et de pro­mou­voir la pra­ti­que de leurs dis­ci­pli­nes. Les arti­cles L.131-8 et L.131-14 du code du sport dis­tin­guent les fédé­ra­tions qui béné­fi­cient de l’agré­ment de l’État de cel­les qui ont reçu, de plus, délé­ga­tion de ses pou­voirs.

I | Haut de page
Installation (spor­tive)
L’ « ins­tal­la­tion (spor­tive) » est un lieu carac­té­risé par une adresse, où est (sont) implanté(s) un ou plu­sieurs équipement(s) spor­tif(s), avec ou sans enceinte limi­ta­tive.

L | Haut de page
Licence spor­tive
La licence spor­tive est un acte uni­la­té­ral de la fédé­ra­tion spor­tive qui per­met la pra­ti­que spor­tive et la par­ti­ci­pa­tion aux com­pé­ti­tions, et le cas échéant (selon les sta­tuts de la fédé­ra­tion) la par­ti­ci­pa­tion au fonc­tion­ne­ment de la fédé­ra­tion. Toute autre forme d’adhé­sion est consi­dé­rée comme un autre « titre de par­ti­ci­pa­tion » (ATP).
Le nom­bre de licen­ces spor­ti­ves déli­vrées ainsi que le nom­bre de clubs affi­liés est connu grâce à un recen­se­ment dénommé « recen­se­ment des licen­ces et des clubs auprès des fédé­ra­tions spor­ti­ves agréées ». Ce der­nier est réa­lisé tous les ans depuis 1949 par la mis­sion des Études, de l’Observation et des Statistiques (MEOS, au sein du minis­tère en charge des sports) auprès des fédé­ra­tions fran­çai­ses agréées. Ces don­nées recen­sent les seu­les licen­ces (un licen­cié pou­vant en déte­nir plu­sieurs).

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Ménage (comp­ta­bi­lité natio­nale)
Individus ou grou­pes d’indi­vi­dus consi­dé­rés tant dans leur fonc­tion de consom­ma­teurs que dans celle, éventuelle, d’entre­pre­neurs pro­dui­sant des biens mar­chands ou des ser­vi­ces finan­ciers et non finan­ciers mar­chands.
Remarque
Les ména­ges sont l’un des six sec­teurs ins­ti­tu­tion­nels. Les autres sont : les socié­tés non finan­ciè­res, les socié­tés finan­ciè­res (SF), les admi­nis­tra­tions publi­ques (APU), les ins­ti­tu­tions sans but lucra­tif au ser­vice des ména­ges (ISBLM) et le reste du monde.

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Numéro SIREN
Le numéro SIREN est un iden­ti­fiant de neuf chif­fres attri­bué à cha­que entre­prise. Les huit pre­miers chif­fres n’ont aucune signi­fi­ca­tion, excepté pour les orga­nis­mes publics (com­mu­nes,...) dont le numéro SIREN com­mence obli­ga­toi­re­ment par 1 ou 2. Le neu­vième chif­fre est un chif­fre de contrôle de vali­dité du numéro.
Remarque
Ce numéro est non signi­fi­ca­tif ; il n’a aucun lien avec les carac­té­ris­ti­ques de l’entre­prise. Il n’est attri­bué qu’une seule fois et n’est sup­primé du réper­toire qu’au moment de la dis­pa­ri­tion de la per­sonne juri­di­que (décès ou ces­sa­tion de toute acti­vité pour une per­sonne phy­si­que, dis­so­lu­tion pour une per­sonne morale).


Numéro SIRET
Le numéro SIRET est un iden­ti­fiant d’établissement.
Cet iden­ti­fiant numé­ri­que de 14 chif­fres est arti­culé en deux par­ties : la pre­mière est le numéro SIREN de l’entre­prise (ou unité légale ou per­sonne juri­di­que) à laquelle appar­tient l’unité SIRET ; la seconde, habi­tuel­le­ment appe­lée NIC, se com­pose d’un numéro d’ordre à qua­tre chif­fres attri­bué à l’établissement et d’un chif­fre de contrôle, qui per­met de véri­fier la vali­dité de l’ensem­ble du numéro SIRET.

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Partenaire d’entrai­ne­ment
Les par­te­nai­res d’entraî­ne­ment sont ceux qui par­ti­ci­pent à la pré­pa­ra­tion des mem­bres des équipes de France.
Une liste de par­te­nai­res d’entraî­ne­ment est ins­ti­tuée dans les dis­ci­pli­nes spor­ti­ves reconnues de haut niveau et pour les­quel­les l’entraî­ne­ment avec des par­te­nai­res est obli­ga­toire. Ne peu­vent être ins­crits sur cette liste que les spor­tifs âgés de douze ans au moins au cours de l’année de leur ins­crip­tion.
La liste des spor­tifs « par­te­nai­res d’entraî­ne­ment » est arrê­tée pour une année par le minis­tre chargé des sports, sur pro­po­si­tion des direc­teurs tech­ni­ques natio­naux pla­cés auprès des fédé­ra­tions spor­ti­ves concer­nées.


Placement de vacan­ces
Les pla­ce­ments de vacan­ces recou­vrent l’accueil dans des famil­les dès lors que la durée de cet accueil est au moins de 6 nuits consé­cu­ti­ves et concerne au plus 11 mineurs par famille.
Ces pla­ce­ments cor­res­pon­dent à deux cas de figure :
 soit la famille accueille direc­te­ment les mineurs, il s’agit de ce que l’on appelle « pla­ce­ment de vacan­ces » ;
 soit un orga­nisme inter­mé­diaire place les mineurs dans des famil­les. Cela cor­res­pond à un « cen­tre de pla­ce­ment de vacan­ces ».
Cette caté­go­rie d’accueils de mineurs était en vigueur jusqu’au 31 août 2006. Depuis les accueils col­lec­tifs de mineurs à carac­tère éducatif sont répar­tis dif­fé­rem­ment.


Prix cou­rants – prix cons­tants
Les prix cou­rants sont les prix tels qu’ils sont indi­qués à une période don­née, ils sont dits en valeur nomi­nale. Les prix cons­tants sont les prix en valeur réelle c’est-à-dire cor­ri­gés de la hausse des prix par rap­port à une don­née de base ou de réfé­rence. On uti­lise de la même façon les ter­mes euros cons­tants et euros cou­rants.


Produit inté­rieur brut au prix du mar­ché / PIB
Agrégat repré­sen­tant le résul­tat final de l’acti­vité de pro­duc­tion des uni­tés pro­duc­tri­ces rési­den­tes. Il peut se défi­nir de trois maniè­res :
 le PIB est égal à la somme des valeurs ajou­tées bru­tes des dif­fé­rents sec­teurs ins­ti­tu­tion­nels ou des dif­fé­ren­tes bran­ches d’acti­vité, aug­men­tée des impôts moins les sub­ven­tions sur les pro­duits (les­quels ne sont pas affec­tés aux sec­teurs et aux bran­ches d’acti­vité) ;
 le PIB est égal à la somme des emplois finals inté­rieurs de biens et de ser­vi­ces (consom­ma­tion finale effec­tive, for­ma­tion brute de capi­tal fixe, varia­tions de stocks), plus les expor­ta­tions, moins les impor­ta­tions ;
 le PIB est égal à la somme des emplois des comp­tes d’exploi­ta­tion des sec­teurs ins­ti­tu­tion­nels : rému­né­ra­tion des sala­riés, impôts sur la pro­duc­tion et les impor­ta­tions moins les sub­ven­tions, excé­dent brut d’exploi­ta­tion et revenu mixte.

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SIREN
Cf. Numéro SIREN


SIRET
Cf. Numéro SIRET


Sportif espoir
La liste des spor­tifs « Espoirs » regroupe les spor­tifs âgés de douze ans au moins au cours de l’année de leur ins­crip­tion sur cette liste. Ils doi­vent pré­sen­ter, dans les dis­ci­pli­nes spor­ti­ves reconnues de haut niveau, des com­pé­ten­ces spor­ti­ves attes­tées par le direc­teur tech­ni­que natio­nal placé auprès de la fédé­ra­tion concer­née mais ne rem­plis­sant pas encore les condi­tions requi­ses pour figu­rer sur la liste des spor­tifs de haut niveau.
La liste des spor­tifs « Espoirs » est arrê­tée pour une année par le minis­tre chargé des sports, sur pro­po­si­tion des direc­teurs tech­ni­ques natio­naux pla­cés auprès des fédé­ra­tions spor­ti­ves concer­nées.


Sportif de haut niveau
Le sport de haut niveau est reconnu par le code du sport et par la charte du sport de haut niveau (fon­dée sur les prin­ci­pes déon­to­lo­gi­ques du sport). Il repose sur des cri­tè­res bien établis qui sont :
  la reconnais­sance du carac­tère de haut niveau des dis­ci­pli­nes spor­ti­ves ;
  les com­pé­ti­tions de réfé­rence (jeux olym­pi­ques, cham­pion­nats du monde et cham­pion­nats d’Europe) ;
  la liste des spor­tifs de haut niveau ;
  les filiè­res d’accès au sport de haut niveau.
La liste des spor­tifs de haut niveau regroupe les spor­tifs sélec­tion­nés dans une équipe de France pour pré­pa­rer les com­pé­ti­tions inter­na­tio­na­les de réfé­rence (JO, cham­pion­nat du monde et d’Europe). Ils doi­vent être âgés de douze ans au moins au cours de l’année de leur ins­crip­tion sur cette liste. Par exem­ple, un joueur de foot­ball du Paris Saint-Germain (PSG) ou de l’Olympique de Marseille (OM), s’il n’est pas en équipe de France, n’est pas consi­déré comme spor­tif de haut niveau.
Les ins­crip­tions sur la liste des spor­tifs de haut niveau sont réa­li­sées annuel­le­ment sur pro­po­si­tion des direc­teurs tech­ni­ques natio­naux des fédé­ra­tions spor­ti­ves concer­nées dans la limite de quo­tas (maxi­mum d’ins­crip­tions à ne pas dépas­ser), défi­nis par la Commission natio­nale du sport de haut niveau (CNSHN).


Sportif reconnu par le minis­tère
Le minis­tère en charge des sports reconnaît 3 lis­tes de spor­tifs :
 Les spor­tifs de haut niveau
 Les spor­tifs Espoirs
 Les par­te­nai­res d’entraî­ne­ment


Sports de nature
Selon l’arti­cle L311-1 du code du sport, « les sports de nature s’exer­cent dans des espa­ces ou sur des sites et iti­né­rai­res qui peu­vent com­pren­dre des voies, des ter­rains ou des sou­ter­rains du domaine public ou privé des col­lec­ti­vi­tés publi­ques ou appar­te­nant à des pro­prié­tai­res pri­vés, ainsi que des cours d’eau doma­niaux ou non doma­niaux ».
L’ins­truc­tion du minis­tère en charge des sports n° 04-131 JS du 12/08/2004 défini ces sports comme « les acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves dont la pra­ti­que s’exerce en milieu natu­rel, agri­cole et fores­tier –ter­res­tre aqua­ti­que ou aérien – amé­nagé ou non ».


Solde du com­merce exté­rieur (comp­ta­bi­lité natio­nale)
Le solde du com­merce exté­rieur est la dif­fé­rence entre la valeur des expor­ta­tions et celle des impor­ta­tions entre deux pays (ou deux zones). Il peut être rela­tif à un pro­duit ou à l’ensem­ble des échanges.
Le rap­port entre ces deux valeurs est appelé taux de cou­ver­ture.