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Proposition de loi de Bernard DEPIERRE relative à l’organisation de l’Euro 2016

5 avril 2011

Une ini­tia­tive par­le­men­taire oppor­tune pour la réus­site de l’Euro 2016

La mobi­li­sa­tion du Parlement sur les thé­ma­ti­ques spor­ti­ves ne se dément pas. Le 22 mars, la pro­po­si­tion de loi de Bernard DEPIERRE (député de Côte-d’Or) rela­tive à l’orga­ni­sa­tion du cham­pion­nat d’Europe de foot­ball en 2016 a été exa­mi­née et adop­tée par l’Assemblée natio­nale avec le sou­tien du Gouvernement. Elle vise à réta­blir une neu­tra­lité entre les dif­fé­rents modes de réa­li­sa­tion de sta­des cons­truits ou réno­vés en ali­gnant le régime du bail emphy­téo­ti­que admi­nis­tra­tif sur celui des par­te­na­riats publics-pri­vés ou des maî­tri­ses d’ouvrage publi­ques. Ce véhi­cule légis­la­tif est une réponse adap­tée aux pro­blè­mes d’insé­cu­rité juri­di­que que les pro­jets de Nancy et de Lens ont ren­contrée. Son exa­men par le Sénat est fixé au 27 avril.

L’Euro 2016 est une vitrine exceptionnelle, c’est pourquoi la France doit l’accueillir dans les meilleures conditions. Les collectivités locales se mobilisent pour la réussite de cette compétition. 11 villes sont candidates à l’accueil de l’Euro 2016 ; 9 d’entre elles seront désignées par la fédération française de football d’ici la fin du mois de mai pour accueillir les matchs, les 2 autres stades devant être placés en réserve. Face à l’enjeu, l’Etat a également pris ses responsabilités en annonçant une participation financière au programme de rénovation et de construction des stades à hauteur de 150 millions d’euros

La cohé­sion natio­nale et l’engoue­ment popu­laire en faveur de l’orga­ni­sa­tion de mani­fes­ta­tions spor­ti­ves inter­na­tio­na­les sont tou­jours l’un des fac­teurs essen­tiels condui­sant à leur attri­bu­tion. Cette cohé­sion, nous l’avons affi­chée avant la déci­sion de l’UEFA d’attri­buer l’Euro 2016 à la France ; cette cohé­sion, nous devons conti­nuer à l’affi­cher jusqu’au coup de sif­flet final.

Extraits des débats du 22 mars à l’Assemblée natio­nale :

Bernard DEPIERRE, auteur et rap­por­teur : « Je pro­pose d’offrir davan­tage de sou­plesse afin que les col­lec­ti­vi­tés concer­nées puis­sent mener à bien leur pro­jet de réno­va­tion des sta­des dans de par­fai­tes condi­tions de sécu­rité juri­di­que. Chers col­lè­gues, vous le savez, cette pro­po­si­tion de loi est impa­tiem­ment atten­due par les par­ties pre­nan­tes à l’orga­ni­sa­tion de la Coupe d’Europe de foot­ball de 2016. C’est pour­quoi je vous demande d’adop­ter cette pro­po­si­tion de loi. Les vil­les concer­nées, can­di­da­tes volon­tai­res à l’orga­ni­sa­tion de l’Euro, ne com­pren­draient pas en effet que vous leur refu­siez cette diver­si­fi­ca­tion des sour­ces de finan­ce­ment qui leur per­met­tront de mener dans de par­fai­tes condi­tions de sécu­rité juri­di­que tous ces pro­jets de sta­des si ambi­tieux pour notre pays. »

Michèle TABAROT, pré­si­dente de la com­mis­sion des Affaires cultu­rel­les et de l’éducation : « Je veux croire que nous vou­lons tous que la France ne rate pas ce ren­dez-vous majeur tant sur le plan de l’orga­ni­sa­tion que sur le plan spor­tif. »

Michel HUNAULT, député de Loire-Atlantique : « Je ter­mi­ne­rai par un vœu : que ce cham­pion­nat d’Europe soit un moment d’unité natio­nale, comme l’a été la Coupe du monde. Tous ceux qui ont vécu cet événement savent qu’il a été l’un des rares moments où la nation, dans toute sa diver­sité, a pu se ras­sem­bler. J’espère qu’il en ira de même en 2016. »

Eric BERDOATI, député des Hauts-de-Seine : « Dans ce contexte, l’orga­ni­sa­tion de l’Euro 2016 per­met­tra de doter les vil­les hôtes et les clubs pro­fes­sion­nels de sta­des confor­mes aux exi­gen­ces de l’UEFA. Cet événement don­nera au foot­ball fran­çais un nou­vel élan, dont béné­fi­ciera également le monde ama­teur. II s’agit donc d’une oppor­tu­nité de déve­lop­pe­ment non seu­le­ment pour le sport mais aussi pour les col­lec­ti­vi­tés qui accueille­ront cet événement. »