Les salles multisports

Après avis de la commission compétente prévue par le code du sport, les règlements de plusieurs fédérations relatifs à ces salles sont entrés en vigueur :
 Fédération française de badminton : règlement des terrains - avis du 9 juin 2004
 Fédération française de badminton : règlement des poteaux et filets - avis du 31 mai 2006
 Fédération française de badminton : règlement des chaises d’arbitrage -avis du 21 juin 2007

 Fédération fran­çaise de bas­ket-ball : règle­ment des sal­les et ter­rains - avis n° 2010-004 du 29 juin 2010
 Fédération fran­çaise de vol­ley-ball : règle­ment des équipements spor­tifs - avis n° 2011-002 du 7 avril 2011

Le minis­tère des sports a fait une syn­thèse des règle­ments fédé­raux des sal­les mul­ti­sports sous forme de tableaux avec :
  cor­res­pon­dance des niveaux de clas­se­ment des équipements avec les niveaux de com­pé­ti­tion dans les dif­fé­rents sports,
  règles rela­ti­ves aux dimen­sions de l’espace de pra­ti­que,
  règles rela­ti­ves aux carac­té­ris­ti­ques de l’espace de pra­ti­que et des espa­ces connexes,
  recom­man­da­tions.

Pour appor­ter une aide aux maî­tres d’ouvrage et aux maî­tres d’œuvre qui ont pour pro­jet de met­tre en ser­vice une salle mul­ti­sports, sont réper­to­riées les infor­ma­tions sui­van­tes :

1 - Conseils pour la pro­gram­ma­tion d’une salle mul­ti­sports

La cons­truc­tion d’une salle mul­ti­sports cons­ti­tue un acte impor­tant pour un maî­tre d’ouvrage car elle influe sur le déve­lop­pe­ment de la pra­ti­que spor­tive pour de nom­breu­ses années.

Des équipements au ser­vice du public Les sal­les mul­ti­sports sont, dans leur immense majo­rité, des équipements publics. Elles doi­vent per­met­tre de satis­faire les besoins expri­més et, plus lar­ge­ment, les atten­tes de la popu­la­tion d’un quar­tier, d’une ville, d’un grou­pe­ment de com­mu­nes, avec un souci d’opti­mi­sa­tion de la dépense publi­que (inves­tis­se­ment et fonc­tion­ne­ment).

Un pro­jet glo­bal La réa­li­sa­tion d’une salle mul­ti­sports — et d’une ins­tal­la­tion spor­tive en géné­ral — n’est pas une réponse ponc­tuelle à un besoin conjonc­tu­rel mais doit s’inté­grer dans le cadre d’une appro­che glo­bale visant à la cons­ti­tu­tion, sur un ter­ri­toire per­ti­nent, d’un réseau d’équipements per­met­tant à cha­cun l’accès à la pra­ti­que spor­tive.

Des choix à opé­rer « en amont » pour accroî­tre la fonc­tion­na­lité Les fonc­tions assi­gnées aux pro­jets de sal­les mul­ti­sports, leur loca­li­sa­tion et leur concep­tion sont le fruit d’une réflexion sur l’uti­li­sa­tion, sur la ges­tion et sur l’ani­ma­tion ulté­rieu­res de ces équipements. Il convient, en par­ti­cu­lier, de connai­tre le public à qui la salle se des­tine, la nature et les objec­tifs de leurs pra­ti­ques.

Une même salle ne peut satis­faire tous les besoins et accueillir tous les sports. L’expé­rience a mon­tré que trop de poly­va­lence nuit à la fonc­tion­na­lité des ins­tal­la­tions spor­ti­ves.

Afin d’amé­lio­rer la fonc­tion­na­lité des sal­les mul­ti­sports et, en par­ti­cu­lier, la lisi­bi­lité des tra­cés au sol, il est recom­mandé, lors­que cela est pos­si­ble, de limi­ter le nom­bre de dis­ci­pli­nes spor­ti­ves pou­vant se dérou­ler dans cha­que ins­tal­la­tion. Ainsi, la cons­truc­tion d’une nou­velle salle mul­ti­sports n’est pas néces­sai­re­ment une dupli­ca­tion d’un équipement exis­tant. Il est plus judi­cieux de répar­tir les dis­ci­pli­nes spor­ti­ves sur plu­sieurs sal­les sur un ter­ri­toire qui peut dépas­ser celui de la com­mune. Par exem­ple, on peut dis­tin­guer :
  d’une part, les sal­les de « sports de filets » (bad­min­ton, ten­nis, vol­ley-ball) pré­sen­tant une hau­teur libre adap­tée aux tra­jec­toi­res des bal­les, bal­lons et volants,
  d’autre part, les sal­les de « sports de buts » (bas­ket-ball, hand­ball, fut­sall, hockey en salle, hockey sur patins et sur patins en ligne…) de moin­dre hau­teur pour des tra­jec­toi­res de bal­les glo­ba­le­ment plus hori­zon­ta­les.

Il peut également être envi­sagé de dis­tin­guer les sal­les selon leur fonc­tion prin­ci­pale. Ainsi, cer­tains équipements per­met­tent le dérou­le­ment de com­pé­ti­tions dans le res­pect des règles fédé­ra­les. De fait, les meilleurs clubs locaux s’y entraî­nent prio­ri­tai­re­ment. D’autres sal­les mul­ti­sports peu­vent être essen­tiel­le­ment conçues pour des fonc­tions dif­fé­ren­tes, en par­ti­cu­lier l’éducation phy­si­que et spor­tive et l’ini­tia­tion, l’appren­tis­sage et l’entraî­ne­ment, le « sport-loi­sir » : ces sal­les - qui ne sont pas concer­nées par les règles fédé­ra­les rela­ti­ves à la com­pé­ti­tion - doi­vent res­pec­ter les dis­po­si­tions règle­men­tai­res rela­ti­ves à la sécu­rité des pra­ti­quants.

2 – Règlements fédé­raux

 Catégories de clas­se­ments Les règles de clas­se­ment fédé­ral, ainsi que les recom­man­da­tions, sont pré­sen­tées selon 6 niveaux de sal­les mul­ti­sports :

• départemental,
• régional,
• interrégional
• national,
• européen,
• mondial.

 Caractéristiques par caté­go­rie et par dis­ci­pline spor­tive Les règles fédé­ra­les visent :

• les dimensions de l’espace de pratique,
• les caractéristiques de l’espace de pratique (sol sportif, éclairement, température…),
• les caractéristiques des espaces connexes (vestiaires, local anti-dopage, secrétariat de compétition…) et du matériel immobilier (buts, poteaux, table de marque, tableau d’affichage…). Les recommandations concernent les espaces destinés :
• aux spectateurs (tribunes, billetterie),
• à la presse (tribune équipée, salle de rédaction, zone mixte…),
• aux exploitants de l’équipement (local rangement).

3 - Cadre régle­men­taire rela­tif à l’hygiène, à la sécu­rité et l’acces­si­bi­lité des sal­les mul­ti­sports

Sans pré­ju­dice du res­pect des dis­po­si­tions géné­ra­les rela­ti­ves au domaine de l’urba­nisme et de la cons­truc­tion (Code de l’urba­nisme, Code de la cons­truc­tion et de l’habi­ta­tion, Loi sur la maî­trise d’ouvrage publi­que…), les prin­ci­paux tex­tes régle­men­tai­res appli­ca­bles aux sal­les mul­ti­sports sont rap­pe­lés ci-des­sous.

Principales régle­men­ta­tions appli­ca­bles aux sal­les mul­ti­sports :

Hygiène : Règlement sani­taire dépar­te­men­tal pris en appli­ca­tion de l’arti­cle L.1311-2 du code de la santé publi­que

Sécurité incen­die : Règlement de sécu­rité contre l‘incen­die et la pani­que dans les établissements rece­vant du public (E.R.P.) :
 Dispositions géné­ra­les appli­ca­bles à tous les E.R.P : arrêté du 25 juin 1980 modi­fié
 Dispositions par­ti­cu­liè­res sui­vant la nature de l’exploi­ta­tion :

• Type X (« établissements sportifs couverts ») arrêté du 4 juin 1984 modifié,
• Type C.T.S. (« chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée ou fixes par conception ») arrêté du 23 janvier 1985 modifié,
• Type S.G. (« structures gonflables ») arrêté du 6 janvier 1983 modifié,
• Type L (« salles à usage d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou a usage multiple ») arrêté du 12 décembre 1984 modifié,
• Type N (« restaurants et débits de boisson ») arrêté du 21 juin 1982 modifié.

 Cahier des char­ges rela­tif aux grands équipements à exploi­ta­tions mul­ti­ples (CGEM) validé par la com­mis­sion cen­trale de sécu­rité (6 mai 2010).

Accessibilité : Les dis­po­si­tions légis­la­ti­ves et régle­men­tai­res géné­ra­les s’appli­quent ; il n’y a pas de régle­men­ta­tion spé­ci­fi­que sur ce sujet appli­ca­ble aux seuls équipements spor­tifs.

Code du sport (notam­ment les arti­cles ci-des­sous) :

Homologation des encein­tes accueillant des mani­fes­ta­tions spor­ti­ves ouver­tes au public (encein­tes cou­ver­tes pou­vant accueillir plus de 500 spec­ta­teurs assis) :
 arti­cles L.312-5 à 17 du code du sport,
 arti­cles R. 312-8 à 25 du code du sport,
 arti­cles D. 312-26 du code du sport,
 arti­cles A. 312-2 à 12 du code du sport,
 ins­truc­tion n°96-110 JS du 28 juin 1996 rela­tive à la mise en œuvre de l’arti­cle 42.1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modi­fiée (NOR : SASZ199660110C).

Sécurité des sal­les : Arrêté du 3 jan­vier 1966 rela­tif aux garan­ties d’hygiène, de tech­ni­ques et de sécu­rité des sal­les ou les éducateurs phy­si­ques ou spor­tifs exer­cent leurs pro­fes­sions

Sécurité du maté­riel : Articles R. 322-19 à 26 du code du sport, exi­gen­ces de sécu­rité aux­quel­les doi­vent répon­dre les cages de buts de foot­ball, de hand­ball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de bas­ket-ball