Sport et Handicaps

LES ENJEUX DE LA POLITIQUE

L’un des enjeux de la mis­sion sport et han­di­caps est de contri­buer au déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves en direc­tion des per­son­nes en situa­tion de han­di­cap au sein des asso­cia­tions spor­ti­ves. Pour la per­sonne en situa­tion de han­di­cap, le sport est sou­vent l’un des pre­miers vec­teurs de réé­du­ca­tion fonc­tion­nelle. La pra­ti­que spor­tive régu­lière cons­ti­tue aussi un espace de retour en société après un acci­dent. Elle rompt l’iso­le­ment social qui conduit à la séden­ta­rité et per­met de se réap­pro­prier une image cor­po­relle posi­tive.

Développer une poli­ti­que spor­tive favo­ri­sant l’inté­gra­tion des per­son­nes han­di­ca­pées, doit être la prio­rité de tous dans le monde du sport. La reconnais­sance du spor­tif han­di­capé, notam­ment grâce à l’impact des Jeux para­lym­pi­ques, par­ti­cipe à l’évolution de la société. C’est l’un des objec­tifs du minis­tère des sports qui met en place une stra­té­gie, une orga­ni­sa­tion admi­nis­tra­tive et des moyens humains et finan­ciers adap­tés.

LES MESURES EN FAVEUR DE L’ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES A LA PRATIQUE SPORTIVE

Depuis 2003, année euro­péenne du han­di­cap, plu­sieurs mesu­res pri­ses par le minis­tère tra­dui­sent son enga­ge­ment en faveur du han­di­cap :

 Un pôle res­sour­ces natio­nal « sport et han­di­caps » implanté au sein du cen­tre de res­sour­ces, d’exper­tise et de per­for­mance spor­ti­ves (CREPS) établissement public natio­nal du Ministère des Sports.

 Une mis­sion « sport et han­di­caps » au sein de la direc­tion des sports dont le rôle est de s’assu­rer de la mise en place des orien­ta­tions minis­té­riel­les, d’ani­mer le réseau des cor­res­pon­dants locaux et d’assu­rer leur for­ma­tion et infor­ma­tion.

 Un réseau de cor­res­pon­dants « sports et han­di­caps » dési­gnés au sein des ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat (DRJSCS et DDI).

 30 conseillers tech­ni­ques spor­tifs (CTS), cadres du minis­tère exer­çant leurs mis­sions auprès des fédé­ra­tions dites « spé­ci­fi­ques » (18 auprès de la FF Handisport et 12 auprès de la FF du sport adapté).

 60 % des fédé­ra­tions olym­pi­ques dites « vali­des » ont nommé un (e) res­pon­sa­ble de la mis­sion « sport et han­di­cap ».

 150 Emplois Sportifs Qualifiés pla­cés auprès des fédé­ra­tions spé­ci­fi­ques (FF Handisport et FF du sport adapté) finan­cés par l’Etat.

 L’aug­men­ta­tion conti­nue des moyens finan­ciers alloués au mou­ve­ment asso­cia­tif spor­tif sur la thé­ma­ti­que du sport et han­di­cap (+ 261% depuis 2003)

Le minis­tère mène une poli­ti­que spé­ci­fi­que et ambi­tieuse en direc­tion des spor­tifs (ves) han­di­capé(e)s de haut niveau avec, notam­ment, l’ali­gne­ment du niveau des pri­mes Paralympiques sur celui des Olympiques depuis les Jeux Paralympiques de Pékin en 2008.

L’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE

Le pôle res­sour­ces natio­nal « SPORT ET HANDICAPS » a réa­lisé un guide natio­nal des struc­tu­res spor­ti­ves accueillant les per­son­nes en situa­tion de han­di­cap.

HANDIGUIDE, L’ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS

 Où pra­ti­quer ? Handiguide, l’annuaire des asso­cia­tions
 Les enjeux de la poli­ti­que
 Les mesu­res en faveur de l’accès des per­son­nes han­di­ca­pées à la pra­ti­que spor­tive
 L’acces­si­bi­lité aux équipements spor­tifs
 Repères légis­la­tifs et régle­men­tai­res
 Le pôle res­sour­ces natio­nal « sports et han­di­caps »
 Les fédé­ra­tions spé­ci­fi­ques

Trouvez une asso­cia­tion spor­tive prés de chez vous sur :
www.han­di­guide.sports.gouv.fr

L’ACCESSIBILITE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS

Voir aussi l’arti­cle dans les équipements spor­tifs : L’acces­si­bi­lité des équipements spor­tifs

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chan­ces, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­neté des per­son­nes han­di­ca­pées, pré­voit, arti­cle 41, que les dis­po­si­tions archi­tec­tu­ra­les des établissements rece­vant du public (ERP) doi­vent être tel­les que ces locaux soient acces­si­bles à tous, quel que soit le type de han­di­cap phy­si­que, sen­so­riel, cog­ni­tif, men­tal ou psy­chi­que.

L’acces­si­bi­lité est donc une règle géné­rale de cons­truc­tion au même titre que la sécu­rité contre les ris­ques d’incen­die et l’hygiène.

Les équipements spor­tifs, établissements rece­vant du public, sont concer­nés par ces dis­po­si­tions.

A ce titre, tout équipement spor­tif doit être acces­si­ble aux per­son­nes han­di­ca­pées dès sa cons­truc­tion. En cas de modi­fi­ca­tion ou d’exten­sion, seu­les les par­ties cor­res­pon­dant à une créa­tion de sur-face sont sou­mi­ses à la régle­men­ta­tion (Art. R111-19-2 du code de la cons­truc­tion et de l’habi­ta­tion).

En ce qui concerne les équipements spor­tifs exis­tants, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pré-voit deux échéances :

 La pre­mière : au 1^er jan­vier 2010, tous les établissements déjà ouverts au public devront avoir fait l’objet d’un diag­nos­tic ana­ly­sant leurs condi­tions d’acces­si­bi­lité et évaluant les tra­vaux à réa­li­ser ;

 la seconde : au 1^er jan­vier 2015, tous les tra­vaux néces­sai­res au regard des obli­ga­tions défi­nies par la loi devront être réa­li­sés.

Le minis­tère des sports contri­bue, grâce au CNDS, à la mise en œuvre de cette poli­ti­que natio­nale en fai­sant de la mise en acces­si­bi­lité un des cri­tè­res d’éligibilité aux sub­ven­tions d’équipement et en réser­vant une enve­loppe spé­ci­fi­que pour la mise en acces­si­bi­lité. L’ins­truc­tion pré­ci­sant les moda­li­tés de finan­ce­ment est accom­pa­gnée de fiches tech­ni­ques rela­ti­ves à la régle­men­ta­tion appli­ca­ble en matière d’acces­si­bi­lité et à la nature et aux types de tra­vaux ou d’amé­na­ge­ments qui peu­vent être réa­li­sés pour la prise en compte des han­di­caps dans les équipements spor­tifs.

Les cré­dits des­ti­nés à ces opé­ra­tions de mise en acces­si­bi­lité ont aug­menté de façon très signi­fi­ca­tive : + 943 %, entre 2002 et 2005, pas­sant de 76 000 € à 1 M €. Ils sont por­tés à 3 M€ depuis 2006 (cré­dits CNDS).

REPERES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Loi n°1975-534 du 30 juin 1975 d’orien­ta­tion en faveur des per­son­nes han­di­ca­pées

Loi n°91-663 du 13-07-91 (mesu­res des­ti­nées à favo­ri­ser l’acces­si­bi­lité des locaux d’habi­ta­tion, des lieux de tra­vail et des ins­tal­la­tions rece­vant du public)

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chan­ces, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­neté des per­son­nes han­di­ca­pées

 Décret n°78-1167 du 9-12-78 (mesu­res des­ti­nées à ren­dre acces­si­bles les ins­tal­la­tions ouver­tes au public exis­tan­tes et à adap­ter les ser­vi­ces de trans­port public pour faci­li­ter les dépla­ce­ments)

 Décret n°94-86 du 26-01-94 (acces­si­bi­lité des locaux d’habi­ta­tion, des établissements et ins­tal­la­tions rece­vant du public)

 Arrêté du 31-05-94 (dis­po­si­tions tech­ni­ques des­ti­nées à ren­dre acces­si­bles aux per­son­nes han­di­ca­pées les établissements rece­vant du public et les ins­tal­la­tions ouver­tes au public)

 Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 rela­tif à l’acces­si­bi­lité des établissements rece­vant du public, des ins­tal­la­tions ouver­tes au public et des bâti­ments d’habi­ta­tion et modi­fiant le code de la cons­truc­tion et de l’habi­ta­tion

LE POLE RESSOURCES NATIONAL « SPORTS ET HANDICAPS »

Le pôle res­sour­ces a pour voca­tion de déve­lop­per, de faire connaî­tre, de valo­ri­ser les pra­ti­ques phy­si­ques et spor­ti­ves pour les per­son­nes han­di­ca­pées et d’être un lieu d’étude, de conseil et d’exper­tise à la dis­po­si­tion des acteurs et réfé­rents du mou­ve­ment spor­tif en France mais aussi de tout orga­nisme pou­vant sol­li­ci­ter des infor­ma­tions ou conseils dans ce domaine.

Les actions du pôle res­sour­ces visent à :

 héber­ger un cen­tre de docu­men­ta­tion spé­cia­li­sée qui ras­sem­ble­rait toute l’infor­ma­tion néces­saire sur les dif­fé­ren­tes pra­ti­ques spor­ti­ves adap­tées à tous les types de han­di­caps, les pro­blé­ma­ti­ques d’inté­gra­tion,…

 déve­lop­per de l’exper­tise tech­ni­que, péda­go­gi­que et juri­di­que dans le champ du han­di­cap en pro­dui­sant les outils néces­sai­res au déve­lop­pe­ment de ce champ,

 cons­ti­tuer un lieu d’échanges entre les dif­fé­rents réseaux de com­pé­ten­ces (ins­ti­tu­tion­nel, inter­mi­nis­té­riel, fédé­ral, Européen, privé com­mer­cial etc…),

 orga­ni­ser des regrou­pe­ments et la for­ma­tion des réfé­rents de l’admi­nis­tra­tion, du mou­ve­ment spor­tif et des col­lec­ti­vi­tés.

Les pro­duc­tions du minis­tère des Sports, le plan d’action annuel du pôle sont acces­si­bles sur le site inter­net du pôle dont l’adresse est : http://www.han­di­caps.sports.gouv.fr/

LES FEDERATIONS SPECIFIQUES

Fédération fran­çaise han­di­sport : http://han­di­sport.org Fédération fran­çaise du sport adapté : http://www.ffsa.asso.fr

Contact

Direction des sports : ds.b1@­jeu­nesse-sports.gouv.fr