Les emplois aidés dans les associations

Depuis le 1^er janvier 2010, les contrats du plan de Cohésion sociale sont simplifiés et regroupés dans le contrat unique d’insertion (CUI)

LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) :

Le contrat uni­que d’inser­tion (CUI) regroupe les aides qui cons­ti­tuaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005. Il en reprend l’idée d’assor­tir la déli­vrance d’aides à l’enga­ge­ment d’actions favo­ri­sant l’inser­tion dura­ble des sala­riés.

Le CUI s’appuie sur un seul cadre juri­di­que tant pour le sec­teur non mar­chand (CUI-CAE) que le sec­teur mar­chand (CUI-CIE).

Salariés béné­fi­ciai­res : le contrat uni­que d’inser­tion s’adresse à des per­son­nes ren­contrant des dif­fi­cultés socia­les et pro­fes­sion­nel­les d’accès à l’emploi.

Employeurs concer­nés : ce sont des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et autres per­son­nes mora­les de droit public, des asso­cia­tions, des fédé­ra­tions et leurs orga­nes déconcen­trés, des per­son­nes mora­les de droit privé char­gées de la ges­tion d’un ser­vice public, des struc­tu­res d’inser­tion par l’acti­vité économique, des grou­pe­ments d’employeurs orga­ni­sant des par­cours d’inser­tion et de qua­li­fi­ca­tion.

Caractéristique du contrat uni­que d’inser­tion : le CUI est un contrat de tra­vail, de droit privé, à durée indé­ter­mi­née (CDI) ou à durée déter­mi­née (CDD) de 6 mois mini­mum renou­ve­la­ble dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Pour les plus de 50 ans et les tra­vailleurs han­di­ca­pés, la durée de renou­vel­le­ment peut être de 36 mois. En 2011, la durée moyenne était de 7 mois.

Durée heb­do­ma­daire de tra­vail : elle est com­prise entre 20 et 35 heu­res. En 2001, la durée moyenne heb­do­ma­daire était de 21,9 heu­res.

Rémunération de la per­sonne embau­chée : le sala­rié per­çoit une rému­né­ra­tion égale au pro­duit du SMIC horaire par le nom­bre d’heu­res de tra­vail effec­tué.

A quel­les aides l’employeur peut-il pré­ten­dre ? pour l’employeur, l’embau­che d’un sala­rié dans le cadre d’un CUI ouvre droit à une exo­né­ra­tion de cer­tai­nes char­ges socia­les et fis­ca­les. L’employeur per­çoit une aide de l’Etat dont le mon­tant est fixé loca­le­ment par le pré­fet de région.

L’aide finan­cière ne peut excé­der 95 % du SMIC brut pour les embau­ches en CUI-CAE et 47 % du SMIC brut pour les embau­ches en CUI-CIE. En 2011, le taux de prise en charge moyen était de 70 %. Pour les embau­ches en CUI-CAE, les exo­né­ra­tions de char­ges socia­les por­tent sur les coti­sa­tions au titre des assu­ran­ces socia­les et des allo­ca­tions fami­lia­les, de la taxe sur les salai­res, de la taxe d’appren­tis­sage, des par­ti­ci­pa­tions dues par les employeurs au titre de l’effort de cons­truc­tion

Pour l’année 2012, le CUI doit conti­nuer de per­met­tre à favo­ri­ser les employeurs met­tant effec­ti­ve­ment en œuvre des actions favo­ra­bles à une inser­tion dura­ble dans l’emploi à l’issue du contrat. Les para­mè­tres de prise en charge peu­vent être majo­rés régio­na­le­ment pour les employeurs met­tant en œuvre des actions per­met­tant d’amé­lio­rer le retour à l’emploi des sala­riés en inser­tion :

• Les entreprises et les associations recrutant directement des CIE et des CAE en CDI ;

• Les employeurs mettant en œuvre des parcours qualifiants en particulier les employeurs associatifs engagés dans la mobilisation des périodes de professionnalisation avec leur OPCA, et notamment les ACI ;

• Les employeurs de CAE s’engageant à participer à la réalisation de périodes d’immersion en entreprise visant au développement de compétences transférables ;

QUEL EST LE RÔLE DES MINISTERES CHARGES DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE COHESION SOCIALE ?

Depuis 2005, les minis­tè­res char­gés des sports et de la jeu­nesse mobi­li­sent leurs ser­vi­ces déconcen­trés pour tra­vailler en direct avec le tissu asso­cia­tif local. Des accords cadres ont été également conclus avec les têtes des réseaux asso­cia­tifs natio­naux.

Ainsi des conven­tions ont été signées en 2005 avec dif­fé­rents par­te­nai­res tels que des syn­di­cats d’employeurs, des asso­cia­tions natio­na­les ou des fédé­ra­tions d’asso­cia­tions natio­na­les, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA), la Conférence Nationale des Présidents de Centre Information Jeunesse, le Syndicat natio­nal des radios libres (SNRL), l’Union natio­nale de sau­ve­garde de l’enfance de l’ado­les­cence et des adul­tes (UNASEA), l’Institut de for­ma­tion d’ani­ma­tion et de conseil (IFAC), des fédé­ra­tions spor­ti­ves (foot­ball, bas­ket-ball, rugby, vol­ley-ball, hand ball, squash, avi­ron, acti­vi­tés phy­si­ques de pleine nature (APPN), et l’Union fran­çaise des œuvres d’éducation phy­si­que (UFOLEP).

Un nou­vel accord cadre a été signé le 21 jan­vier 2010 entre le secré­ta­riat d’Etat aux sports, le secré­ta­riat d’Etat à l’emploi et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), et le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA).

OU S’ADRESSER POUR EN SAVOIR PLUS ?

Pour des infor­ma­tions d’ordre géné­ral :

Pôle emploi • www.pole-emploi.fr • 39 49 : numéro de télé­phone uni­que dis­po­ni­ble pour toute infor­ma­tion

Unité ter­ri­to­riale de la DIRECCTE (Direction régio­nale des entre­pri­ses, de la concur­rence, de la consom­ma­tion, du tra­vail et de l’emploi) Trouver sa DIRECCTE

Mission locale ou PAIO pour les moins de 26 ans • www.cnml.gouv.fr

Pour plus de pré­ci­sions sur le CUI-CAE : www.emploi.gouv.fr

Pour des infor­ma­tions d’ordre sec­to­riel :

Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) Trouver sa DRJSCS