Conditions d’exercice
Art. A.212-1 du code du sport (référence de l’arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation et l’encadrement des APS ou à l’entraînement de ses pratiquants conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation, abrogé par arrêté du 28 février 2008 et codifié) et annexe II - 1 du code du sport.
