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Règlementation des Brevets et diplômes

21 mars 2006

1.3 Apprentissage

- Décret N°2005-1392 du 8 novem­bre 2005 rela­tif à l’appren­tis­sage et modi­fiant le code du tra­vail.

- Instruction N°05-227 JS du 28 novem­bre 2005 rela­tive aux com­pé­ten­ces des direc­teurs régio­naux de la jeu­nesse, des sports et des loi­sirs dans le domaine de l’appren­tis­sage.

- Décret N°2006-1021 du 11 août 2006 rela­tif à l’ins­pec­tion de l’appren­tis­sage dans le sec­teur de la jeu­nesse et des sports et modi­fiant le code du tra­vail (deuxième par­tie : Décrets en Conseil d’Etat). (paru au J.O. du 17 août 2006)

- Arrêté du 11 août 2006 modi­fiant l’arrêté du 13 juillet 1989 modi­fié fixant les moda­li­tés de rému­né­ra­tion des experts assis­tant les per­son­nels char­gés de l’ins­pec­tion de l’appren­tis­sage pour des actes déter­mi­nés. (paru au J.O. du 17 août 2006)