Texte adressé aux préfets de région, aux recteurs d’académie, aux présidents d’université (DRDJS), aux préfets de département, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale, (DDJS) et aux directeurs des établissements nationaux du MJS.
Rappel des prérogatives professionnelles des titulaires du DEUG STAPS.
Références : arrêté du 11 avril 1975, arrêté du 20 janvier 1993, arrêté du 23 mai 1997, arrêté du 4 mai 1995 modifié.
L’attention du ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et du ministère de la Jeunesse et des Sports a été appelée sur les difficultés rencontrées par les titulaires d’un DEUG STAPS, à faire reconnaître leur diplôme au titre d’un exercice professionnel.
L’attention du ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et du ministère de la Jeunesse et des Sports a été appelée sur les difficultés rencontrées par les titulaires d’un DEUG STAPS, à faire reconnaître leur diplôme au titre d’un exercice professionnel.
La présente instruction a pour objet de rappeler l’étendue des compétences reconnues aux titulaires de ce diplôme et les prérogatives professionnelles qui peuvent leur être conférées.
Le DEUG STAPS, diplôme délivré par le ministère de l’Education nationale, est inscrit au tableau C-2 de l’arrêté du 4 mai 1995 susvisé du ministère de la Jeunesse et des Sports. La possession d’un diplôme inscrit au tableau C autorise l’exercice ’des fonctions d’encadrement telles que l’accompagnement ou l’animation dans un cadre qui peut être limité dans le temps et dans le type d’établissement d’exercice.’
A l’instar des éducateurs titulaires du BEESAPT (brevet d’État d’éducateur sportif, option activités physiques pour tous) délivré par le ministère de la Jeunesse et des Sports, dont l’étendue des prérogatives professionnelles est absolument identique, les titulaires du DEUG STAPS peuvent assurer à titre professionnel l’encadrement des activités physiques et sportives à l’exception de celles mentionnées au (1) du présent tableau (activités dites à risques) dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles, dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
Cela signifie notamment que les titulaires du DEUG STAPS peuvent en toute légalité encadrer des activités physiques et sportives dans le cadre scolaire et périscolaire (au sens de l’instruction interministérielle no 98-119 JS du 9 juillet 1998).
La profession d’éducateur sportif étant réglementée, les titulaires du DEUG STAPS doivent posséder une carte professionnelle pour exercer les prérogatives professionnelles précitées. Ils doivent en faire la demande auprès des services départementaux de la jeunesse et des sports, seuls habilités à délivrer cette carte ; aucune autre condition de titre ou de diplôme n’est nécessaire.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte cette situation, d’assurer tant auprès des étudiants, des titulaires du DEUG que de tous vos partenaires la plus large diffusion de cette information.
Ces dispositions s’appliquent en particulier aux aides-éducateurs titulaires du DEUG STAPS.
Nous vous prions de bien vouloir faire part sous les présents timbres de toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente instruction.
(BO Jeunesse et Sports no 3 du 31 mars 1999.)
