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Article 43

Code de l’Education : articles L 335-5 à L.335-6
Décret N° 2002-1269 du 18 octobre2002 puis en application de l’article 43 de la loi N° 84-610 du 6 juillet 1984 modifiée
Arrêté du 11 avril 2003 puis pour l’application du décret N° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris par l’application de l’article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
Instruction N° 03-050 du 13 mars 2003 relative à la VAE
Instruction N° 03-079 du 18 avril 2003 relative aux conditions d’application de l’arrêté du 11 avril 2003 pris pour l’application de l’article 7 du décret N° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l’application de l’article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée

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