Instruction N° 98-224 du 15 décembre 1998 : Organisation et conditions de préparation du B.E.E.S 1^er degré

Organisation et condi­tions de pré­pa­ra­tion et de déli­vrance du bre­vet d’État d’éducateur spor­tif du 1^er degré, en appli­ca­tion du décret n91-260 du 7 mars 1991 modi­fié et de l’arrêté du 30 novem­bre 1992 modi­fié. - Mesures figu­rant dans le décret 98 - 1050 du 16 novem­bre 1998 et l’arrêté du 16 novem­bre 1998, parus au Journal Officiel du 21 novem­bre 1998.

Le bre­vet d’État d’éducateur spor­tif du 1^er degré per­met actuel­le­ment de satis­faire aux condi­tions de qua­li­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle exi­gées par l’arti­cle 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modi­fiée, qui défi­nit les moda­li­tés d’enca­dre­ment contre rému­né­ra­tion des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves.

Mais ce dis­po­si­tif de for­ma­tion n’est aujourd’hui plus adapté à la demande sociale en par­ti­cu­lier des jeu­nes de plus en plus nom­breux dési­rant inté­grer la filière pro­fes­sion­nelle des métiers du sport et de l’ani­ma­tion.

Depuis sep­tem­bre 1997, et paral­lè­le­ment à l’élaboration d’une nou­velle loi rela­tive à l’orga­ni­sa­tion, au déve­lop­pe­ment et à la démo­cra­ti­sa­tion des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves, la Délégation aux Formations a engagé une pro­fonde réno­va­tion du sys­tème de qua­li­fi­ca­tions aux métiers du sport et de l’ani­ma­tion.

Il a donc été néces­saire de pro­cé­der, dans l’attente d’une refonte com­plète du dis­po­si­tif, à deux ajus­te­ments répon­dant à deux objec­tifs dif­fé­rents :

 Le pre­mier est de conser­ver les dif­fé­rents modes de cer­ti­fi­ca­tion de la for­ma­tion pré­vus à l’arti­cle 6 du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modi­fié.

 Le second objec­tif est de per­met­tre à des jeu­nes enga­gés dans un cycle de for­ma­tion pré­pa­rant à un bre­vet d’État d’éducateur spor­tif, quel qu’il soit, de com­men­cer à par­ti­ci­per à l’enca­dre­ment d’acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves dès lors que le can­di­dat a validé un stage de pré­qua­li­fi­ca­tion per­met­tant d’acqué­rir ou de véri­fier un pre­mier niveau de com­pé­tence en matière d’ani­ma­tion et une connais­sance suf­fi­sante des règles de sécu­rité.

Ces dis­po­si­tions nou­vel­les visent exclu­si­ve­ment les for­ma­tions qui condui­sent à un exa­men ponc­tuel.

Le stage de pré­qua­li­fi­ca­tion

Le stage de pré­qua­li­fi­ca­tion est un nou­veau mode de déli­vrance du cer­ti­fi­cat de pré­qua­li­fi­ca­tion des­tiné notam­ment aux jeu­nes titu­lai­res d’un contrat de tra­vail conclu dans le cadre du pro­gramme gou­ver­ne­men­tal ’nou­veaux ser­vi­ces/nou­veaux emplois’, aux étudiants enga­gés dans la filière STAPS et qui sou­hai­tent acqué­rir simul­ta­né­ment une qua­li­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle en pré­pa­rant un bre­vet d’État d’éducateur spor­tif, aux jeu­nes titu­lai­res d’un contrat d’appren­tis­sage ou d’un contrat de qua­li­fi­ca­tion.

Il pré­fi­gure la nou­velle archi­tec­ture des qua­li­fi­ca­tions qui fera une très large place aux for­ma­tions en alter­nance.

Situé à l’entrée du cur­sus de for­ma­tion condui­sant à la déli­vrance du BEES du 1^er degré, il concré­tise l’inter­ven­tion de l’État en vue de posi­tion­ner le can­di­dat et de lui cons­truire un plan de for­ma­tion adapté à sa pro­pre demande et à son sta­tut pro­fes­sion­nel (sala­rié, étudiant...).

Ce stage de pré­qua­li­fi­ca­tion a pour objet de véri­fier l’apti­tude, et d’iden­ti­fier les com­pé­ten­ces déjà acqui­ses du can­di­dat en matière d’ani­ma­tion et de sécu­rité.

Il ne s’agit aucu­ne­ment de véri­fier un niveau de pra­ti­que per­son­nelle ou de com­pé­ti­tion dans une dis­ci­pline spor­tive.

Les pré-requis tech­ni­ques néces­sai­res à l’entrée en for­ma­tion, et tels qu’ils sont défi­nis dans les arrê­tés spé­ci­fi­ques à cha­que option du bre­vet d’État d’éducateur spor­tif, doi­vent être véri­fiés impé­ra­ti­ve­ment avant la déli­vrance du livret de for­ma­tion et dans toute la mesure du pos­si­ble, avant l’ins­crip­tion au stage de pré­qua­li­fi­ca­tion.

Dans le cas contraire, la vali­da­tion du stage de pré­qua­li­fi­ca­tion ne per­met­tra pas la déli­vrance par le direc­teur régio­nal de la jeu­nesse, des sports et des loi­sirs du livret de for­ma­tion confé­rant au can­di­dat les pré­ro­ga­ti­ves pro­fes­sion­nel­les atta­chées au sta­tut d’éducateur spor­tif sta­giaire (tableau B de l’arrêté du 4 mars 1995 modi­fié).

D’une durée de 60 heu­res au mini­mum, le stage de pré­qua­li­fi­ca­tion doit com­por­ter un module de posi­tion­ne­ment-orien­ta­tion, et en regard de cette évaluation, un ou plu­sieurs modu­les de for­ma­tion per­met­tant de lui faire acqué­rir :

 une pre­mière com­pé­tence en matière d’ani­ma­tion (com­mu­ni­ca­tion - ges­tion d’un groupe - ani­ma­tion d’une séance...)

 la com­pé­tence dans le but d’assu­rer les condi­tions opti­ma­les de sécu­rité de l’acti­vité enca­drée.

Ce stage de pré­qua­li­fi­ca­tion est orga­nisé sous la res­pon­sa­bi­lité du direc­teur régio­nal de la jeu­nesse, des sports et des loi­sirs qui en assure l’évaluation.

Le direc­teur régio­nal de la jeu­nesse, des sports et des loi­sirs peut, dans un cadre conven­tion­nel dont il aura conduit la négo­cia­tion, faire orga­ni­ser le stage de pré­qua­li­fi­ca­tion par tout orga­nisme de for­ma­tion, et ceci afin de :

 faci­li­ter les pas­se­rel­les entre les for­ma­tions condui­sant simul­ta­né­ment au DEUG et au bre­vet d’État d’éducateur spor­tif dans ce mode de cer­ti­fi­ca­tion à condi­tion que les étudiants puis­sent être pla­cés en situa­tion pro­fes­sion­nelle,

 pré­pa­rer des par­cours de for­ma­tion adap­tés aux jeu­nes titu­lai­res d’un contrat de tra­vail de droit com­mun sur le temps libéré pour la for­ma­tion conti­nue (emplois jeu­nes, aides éducateurs...),

 adap­ter l’appa­reil de for­ma­tion du Ministère au droit du tra­vail et per­met­tre sa mise en adé­qua­tion avec les dis­po­si­tifs issus de contrat de tra­vail avec for­ma­tion obli­ga­toire (contrat de qua­li­fi­ca­tion ou contrat d’appren­tis­sage) per­met­tant de mobi­li­ser les finan­ce­ments cor­res­pon­dants.

Il convient de rap­pe­ler que les pré­ro­ga­ti­ves pro­fes­sion­nel­les confé­rées au titu­laire du livret de for­ma­tion, et rap­pe­lées dans la conven­tion visée à l’arti­cle 5 de l’arrêté du 30 novem­bre 1992 modi­fié, ne sont vala­bles que pen­dant la mise en situa­tion pro­fes­sion­nelle ins­crite dans le cycle de for­ma­tion suivi. La conven­tion pré­ci­tée en déter­mine l’ordon­nan­ce­ment et le cadre d’appli­ca­tion.

Mesures diver­ses

Par ailleurs, l’arrêté du 16 novem­bre 1998 com­porte d’autres modi­fi­ca­tions concer­nant le pro­ces­sus de for­ma­tion modu­laire, l’accès aux exa­mens et leur orga­ni­sa­tion.

La modi­fi­ca­tion de l’arti­cle 40 de l’arrêté du 30 novem­bre 1992 modi­fié, par ana­lo­gie avec les moda­li­tés de stage de pré­qua­li­fi­ca­tion, per­met au direc­teur régio­nal d’allé­ger, tout ou par­tie du stage, et de dis­pen­ser de tout ou par­tie de l’exa­men de pré­for­ma­tion, tout can­di­dat jus­ti­fiant des com­pé­ten­ces et du niveau requis pour la déli­vrance du livret de for­ma­tion.

Néanmoins, la com­pé­tence de l’État est réaf­fir­mée dans le domaine de la cer­ti­fi­ca­tion ; en l’occur­rence la vali­da­tion du stage de pré­qua­li­fi­ca­tion par l’auto­rité admi­nis­tra­tive demeure une exi­gence afin de garan­tir toute mise en situa­tion pro­fes­sion­nelle d’un éducateur spor­tif sta­giaire.

La créa­tion de l’arti­cle 7-1 ouvre la pos­si­bi­lité de déro­ger à l’obli­ga­tion d’être en pos­ses­sion de la par­tie com­mune pour s’enga­ger dans la pré­pa­ra­tion de la par­tie spé­ci­fi­que du bre­vet d’État. Elle per­met ainsi une mise en situa­tion pro­fes­sion­nelle pré­coce pour des for­ma­tions orga­ni­sées en alter­nance.

Elle per­met aussi aux étudiants pré­pa­rant un DEUG STAPS de s’enga­ger dans la pré­pa­ra­tion de la par­tie spé­ci­fi­que du bre­vet d’État sans atten­dre la réus­site au DEUG, comme l’exi­geait jusqu’à pré­sent la régle­men­ta­tion. Ainsi, la pré­pa­ra­tion simul­ta­née des deux diplô­mes en vue d’une dou­ble cer­ti­fi­ca­tion est désor­mais pos­si­ble, dès lors que les par­cours de for­ma­tion sont adap­tés et coor­don­nés à cet effet.

Une ana­lyse appro­fon­die por­tant sur trois options du BEES du 1^er degré (gym­nas­ti­que, voile et bas­ket-ball) a démon­tré la fai­sa­bi­lité de tels amé­na­ge­ments. Pour ces trois options, des coo­pé­ra­tions fruc­tueu­ses peu­vent donc s’enga­ger avec les UFR STAPS. La délé­ga­tion aux for­ma­tions et les ins­pec­teurs coor­don­na­teurs des trois options concer­nées pour­ront vous appor­ter tou­tes les pré­ci­sions uti­les.

Vous veille­rez à ce qu’une conven­tion soit pas­sée entre le direc­teur régio­nal et l’uni­ver­sité concer­née. Elle pré­ci­sera, à cha­que fois, l’orga­ni­sa­tion péda­go­gi­que et les moda­li­tés de cer­ti­fi­ca­tion rete­nues pour le DEUG comme pour le bre­vet d’État, ainsi que les éventuelles contri­bu­tions finan­ciè­res ou les inter­ven­tions péda­go­gi­ques croi­sées (inter­ven­tions de per­son­nels du minis­tère de la jeu­nesse et des sports dans le cur­sus uni­ver­si­taire ou d’ensei­gnants de l’uni­ver­sité dans la pré­pa­ra­tion au BEES).

Il est pro­ba­ble que les prin­ci­pes rete­nus pour­ront s’appli­quer à d’autres dis­ci­pli­nes et que le champ de ces coo­pé­ra­tions pourra être rapi­de­ment élargi. Je suis donc, en prin­cipe, favo­ra­ble aux expé­ri­men­ta­tions que vous pour­riez mener dans cette pers­pec­tive. Toutefois, pour per­met­tre à la délé­ga­tion aux for­ma­tions de sui­vre l’ensem­ble de ces ini­tia­ti­ves et de s’assu­rer, avec vous, de la cohé­rence des expé­ri­men­ta­tions loca­les avec les prin­ci­pes rete­nus au plan natio­nal avec le minis­tère de l’éducation natio­nale, de la recher­che et de la tech­no­lo­gie, je vous serais obli­gée de bien vou­loir sou­met­tre à l’ins­pec­teur coor­don­na­teur concerné et au dépar­te­ment de la pros­pec­tive et de la régle­men­ta­tion (DAF/1) vos éventuels pro­jets concer­nant d’autres options du BEES du 1^er degré, avant toute signa­ture de conven­tion.

Enfin, en ce qui concerne l’orga­ni­sa­tion des exa­mens, les dif­fi­cultés de trai­te­ment des dos­siers d’ins­crip­tion dans le sys­tème anté­rieur, les délais de trans­mis­sion qui nui­sent à la bonne orga­ni­sa­tion, la com­plexité de la ges­tion admi­nis­tra­tive ont conduit à cen­tra­li­ser la pro­cé­dure auprès de la direc­tion régio­nale ou de la direc­tion dépar­te­men­tale orga­ni­sa­trice, par délé­ga­tion du direc­teur régio­nal, et telle qu’elle figure sur le calen­drier des exa­mens.

Je vous remer­cie de bien vou­loir prê­ter per­son­nel­le­ment atten­tion à la mise en oeu­vre de ces dis­po­si­tions. Elles s’ins­cri­vent dans le champ de l’actuelle régle­men­ta­tion et sont encore beau­coup trop com­plexes, j’en suis cons­ciente, mais elles sui­vent cer­tai­nes des orien­ta­tions rete­nues pour la réno­va­tion de l’ensem­ble de nos for­ma­tions et de nos diplô­mes. Je vous serais donc par­ti­cu­liè­re­ment reconnais­sante de bien vou­loir me ren­dre compte des dif­fi­cultés que vous pour­riez ren­contrer dans la mise en oeu­vre de la pré­sente ins­truc­tion.

(BO Jeunesse et Sports no 12 du 31 décem­bre 1998.)