Vu L. no 84-610 du 16-7-1984 mod. ; L. no 90-587 du 4-7-1990, art. 39 ; D. no 89-685 du 21-9-1989 ; D. no 91-260 du 7-3-1991.
Contenus et modalités d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991.
Annexe 5
Convention de stage pédagogique en situation
Article premier. - La présente convention est établie entre : 1. La structure d’enseignement ou d’entraînement agréée par le directeur régional de la Jeunesse et des Sports (dénomination de la structure), représentée par son président ou directeur, M. ; 2. Le chef de l’établissement ou du service responsable de la formation (adresse).
Art. 2. - (dénomination de la structure d’enseignement ou d’entraînement) s’engage à donner à M. (nom et prénoms du stagiaire) la possibilité d’effectuer, à titre de formation et de préparation au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré (option ), pendant heures (à raison de heures/semaine) à dater du un stage pédagogique en situation, en application des articles 32, 33 et 34 de l’arrêté du 30 novembre 1992.
Art. 3. - Le conseiller de stage M. a pour rôle :
De préparer le stagiaire à sa future activité d’enseignant ou d’entraîneur de (préciser la discipline sportive) ;
D’apprécier son comportement d’éducateur ;
De conseiller le stagiaire dans les domaines technique et pédagogique dans le respect des règles déontologiques de la discipline sportive ;
De l’aider à compléter sa formation ;
De rédiger le rapport de fin de stage qui est reporté sur le livret de formation.
La structure d’enseignement ou d’entraînement s’engage, dans le cadre de cette formation, à assurer :
Un bilan hebdomadaire avec le stagiaire ;
La tenue du livret de formation.
Art. 4. - M. (nom et prénoms) s’engage à respecter le règlement intérieur de la structure d’enseignement ou d’entraînement et à participer activement à la formation qui lui est dispensée.
Art. 5. - La structure d’enseignement et d’entraînement, le conseiller et les stagiaires doivent être assurés en responsabilité civile en application des articles 1382 et 1384 du Code civil.
Fait à ...,le ...
Signature et cachet du président
de la structure d’enseignement et
d’entraînement
Signature du chef de l’établissement
ou du service responsable de la formation
Vu le conseiller de stage / Vu le stagiaire
Nota : L’original sera adressé à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports concernée.
Une copie sera remise à chacune des parties concernées.

