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Arrêté du 18 juillet 1979 - Formation commune montagne - dispense de l’examen de formation générale

29 septembre 2005

Arrêté du 18 juillet 1979
Publications : JONC du 21 août 1979 et BOJS n° 34, du 27 septembre 1979.

Dispense de l’exa­men de for­ma­tion géné­rale com­mune aux métiers spor­tifs de la mon­ta­gne.

Vu L. n° 63-807 du 6-8-1963 mod. ; L. n° 75-988 du 29-10-1975 ; D. n° 75-36 du 21-1-1975 ; D. n° 76-556 du 17-6-1976 ; D. n° 79-454 du 11-6-1979 ; A. 18-1-1970 ; A. 25-10-1976 ; D. n° 78-536 du 12-4-1978 ; A.13-4-1978.

Article pre­mier. - Les per­son­nes titu­lai­res du bre­vet de capa­cité à l’ensei­gne­ment du ski sont dis­pen­sées de subir les épreuves de l’exa­men de for­ma­tion géné­rale com­mune aux métiers spor­tifs de la mon­ta­gne pré­vues à l’arrêté du 25oc­to­bre 1976 sus­visé.

Art. 2. - Les per­son­nes titu­lai­res du bre­vet d’assis­tant moni­teur de ski sont dis­pen­sées de subir les épreuves de l’exa­men de for­ma­tion géné­rale com­mune aux métiers de la mon­ta­gne.

Art. 3. - Les pro­fes­seurs d’éducation phy­si­que et spor­tive titu­lai­res ayant choisi l’option « ski alpin » ou l’option « ski nor­di­que de fond » sont dis­pen­sés de subir les épreuves de l’exa­men de for­ma­tion géné­rale com­mune aux métiers spor­tifs de la mon­ta­gne.

Art. 4. - Les pro­fes­seurs adjoints d’éducation phy­si­que et spor­tive titu­lai­res ayant choisi l’option « ski alpin » ou l’option « ski nor­di­que de fond » sont dis­pen­sés de subir les épreuves de l’exa­men de for­ma­tion géné­rale com­mune aux métiers spor­tifs de la mon­ta­gne.