Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1^o du premier alinéa de l’article 4 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié

NOR : MJSK9670121A

Le minis­tre de la fonc­tion publi­que, de la réforme de l’Etat et de la décen­tra­li­sa­tion et le minis­tre délé­gué à la jeu­nesse et aux sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modi­fiée por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res, ensem­ble la loi no 84-16 du 11 jan­vier 1984 modi­fiée por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que de l’Etat ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modi­fiée rela­tive à l’orga­ni­sa­tion et à la pro­mo­tion des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves ;
Vu le décret n 85-720 du 10 juillet 1985 rela­tif au sta­tut par­ti­cu­lier des pro­fes­seurs de sport, modi­fié en der­nier lieu par le décret no 96-649 du 16 juillet 1996 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion et aux condi­tions de pré­pa­ra­tion et de déli­vrance du bre­vet d’Etat d’éducateur spor­tif ;
Vu l’arrêté du 30 novem­bre 1992 modi­fié fixant les conte­nus et les moda­li­tés d’obten­tion du bre­vet d’Etat d’éducateur spor­tif à trois degrés en appli­ca­tion du décret no 91-260 du 7 mars 1991, Arrêtent :

Art. 1^er. - La liste des diplô­mes admis en équivalence à la licence en scien­ces et tech­ni­ques des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves en appli­ca­tion du 1^o du pre­mier ali­néa de l’arti­cle 4 du décret du 10 juillet 1985 modi­fié sus­visé est fixée ainsi qu’il suit :
Brevet d’Etat d’éducateur spor­tif du deuxième degré ;
Diplôme de guide de haute mon­ta­gne.

Art. 2. - L’arrêté du 11 février 1986 fixant les condi­tions de vali­da­tion des titres et qua­li­fi­ca­tions des can­di­dats au concours externe de recru­te­ment des pro­fes­seurs de sport est abrogé.

Art. 3. - Le direc­teur de l’admi­nis­tra­tion géné­rale et le direc­teur des sports sont char­gés, cha­cun en ce qui le concerne, de l’exé­cu­tion du pré­sent arrêté, qui sera publié au Journal offi­ciel de la République fran­çaise.

Fait à Paris, le 5 sep­tem­bre 1996.

[/Le minis­tre délé­gué à la jeu­nesse et aux sports,
Pour le minis­tre et par délé­ga­tion :
Le direc­teur de l’admi­nis­tra­tion géné­rale,
Y. Céas/]

[/Le minis­tre de la fonc­tion publi­que, de la réforme de l’Etat et de la décen­tra­li­sa­tion,
Pour le minis­tre et par délé­ga­tion : Par empê­che­ment du direc­teur géné­ral de l’admi­nis­tra­tion et de la fonc­tion publi­que :
Le sous-direc­teur, C. Nigretto/]